Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 41 | 11 octobre 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2006 Sur Les Mesures Budgétaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 10 octobre 2008 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires, chap. 9 :
- L’article 6 de l’annexe N, qui modifie la Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs.
- L’article 7 de l’annexe N, qui abroge la Loi de 2000 sur la Commission des parcs de la Sainte-Claire.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 août 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(141-G459)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2000 Sur La Commission Des Parcs de La Sainte-Claire
Sur recommandation du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons au 9 octobre 2008 le jour de la dissolution de la Commission des parcs de la Sainte-Claire, conformément à l’article 15 de la Loi de 2000 sur la Commission des parcs de la Sainte-Claire, L.O. 2000, chap. 44, dans sa version modifiée.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 août 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(141-G460)