Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 39 | 26 septembre 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Rapport Déclarant Un Député Élu
Avis Est Donné par les présentes de la réception, le 25 septembre 2009, du rapport déclarant le député élu pour représenter la circonscription électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la province de l’Ontario.
Circonscription électorale de St. Paul’s - Eric Hoskins
Toronto, le 25 septembre 2009
Greg Essensa
Directeur général des élections
(142-G502)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 26 septembre 2009