Règlement de L’Ontario 68/10 pris en application de la Loi Sur Le Barreau

Règl. de l’Ont.'68/10 : Audiences tenues par les comités d’audition et d’appel

Barreau (Loi Sur Le)

règlement déposé le 15 mars 2010

Règlement de L’Ontario 69/10 pris en application de la Loi Sur Les Bibliothèques Publiques

Règl. de l’Ont.'69/10 : Subventions accordées aux bibliothèques publiques

Bibliothèques Publiques (Loi Sur Les)

règlement déposé le 15 mars 2010

Règlement de L’Ontario 71/10 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Services Privés de Sécurité Et D’Enquête

Règl. de l’Ont.'71/10 : Droit à un permis - casier judiciaire vierge

Services Privés de Sécurité Et D’Enquête (Loi de 2005 Sur Les)

règlement déposé le 16 mars 2010

Règlement de L’Ontario 72/10 pris en application de la Loi de 2007 Sur Les Espèces En Voie de Disparition

Règl. de l’Ont.'72/10 : Liste des espèces en péril en Ontario

Espèces En Voie de Disparition (Loi de 2007 Sur Les)

règlement déposé le 18 mars 2010

Règlement de L’Ontario 73/10 pris en application de la Loi de 2006 Sur L’intégration Du Système de Santé Local

Règl. de l’Ont.'73/10 : Dispenses

Intégration Du Système de Santé Local (Loi de 2006 Sur L')

règlement déposé le 19 mars 2010