Gazette de l'Ontario Volume 143 Numéro 18 | 1 mai 2010
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2006 Sur L’Intégration Du Système de Santé Local
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er mai 2010 comme le jour où entre en vigueur l’article 47 de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, chap. 4, qui modifie la Loi de 1994 sur les soins de longue durée.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 avril 2010.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(143-G208)