Gazette de l'Ontario Volume 144 Numéro 14 | 02 avril 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Sur Le Développement Des Technologies de L’Eau Et La Conservation de L’Eau
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2011 comme le jour où entre en vigueur l’annexe 2 de la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau et la conservation de l’eau, chap. 19, qui modifie la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 mars 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juillet 2011 comme le jour où entre en vigueur l’article 1 de l’annexe 12 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, qui modifie la Loi sur le transport de matières dangereuses.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait Toronto (Ontario) le 23 mars 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G145)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Professions de La Santé Réglementées
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2011 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées, chap. 26 :
- L’article 14, qui modifie la Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale.
- L’article 16, qui modifie la Loi de 1991 sur les sages-femmes.
- L’article 22, qui modifie la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 mars 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G146)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons ce qui suit :
- d’une part, le 1er avril 2011 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1, 3 à 13, 18, 20 et 21 de l’annexe 5 de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33, qui constitue la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux;
- d’autre part, le 30 juin 2011 comme le jour où entre en vigueur l’article 14 de l’annexe 5.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 mars 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G147)