Gazette de l'Ontario Volume 144 Numéro 22 | 28 mai 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2010 Sur La Pérennité Des Prestations de Retraite
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2011 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 1 (9) et 3 (3) et l’article 16 de la Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite, chap. 24, qui modifient la Loi sur les régimes de retraite.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G253)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2006 Sur Metrolinx
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 juin 2011 comme le jour où entre en vigueur l’article 7 de la Loi de 2006 sur Metrolinx, chap. 16.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G254)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1996 Sur La Sécurité Routière
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 17 juillet 2011 comme le jour où entre en vigueur l’article 4 de la Loi de 1996 sur la sécurité routière, chap. 20, qui modifie le Code de la route.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 17 mai 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G255)