Gazette de l’Ontario Volume 144 Numéro 38 | 17 Septembre 2011
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Nous Dissolvons Par Les Présentes l’Assemblée législative actuelle de Notre Province et convoquons une nouvelle Assemblée législative de ladite Province.
Nous Ordonnons la délivrance de décrets pour la tenue d’une élection générale des membres qui composeront la nouvelle Assemblée législative, lesdits décrets devant porter la date du 7 septembre 2011.
Nous Déclarons que le jour désigné pour la clôture des mises en candidature et la décision de tenir un scrutin, au besoin, sera le 15 septembre 2011.
Nous Déclarons Également que le jour du scrutin, dans tous les bureaux de vote désignés, sera le 6 octobre 2011.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 septembre 2011.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(144-G449)