Gazette de l’Ontario Volume 145 Numéro 38 | 22 septembre 2012
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2012 Donnant La Priorité Aux Élèves
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 12 septembre 2012 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 à 19 et 21 de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves, chap. 11.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 septembre 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(145-G458)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur Les Services Funéraires Et Les Services D’Enterrement Et de Crémation
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2013 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 141 (1), (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation, chap. 33, qui modifient la Loi sur l’évaluation foncière.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 12 septembre 2012.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(145-G460)