Règlement De L’Ontario 147/14 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée

Règl. de l’Ont.'147/14 : Dispositions Générales

Foyers De Soins De Longue Durée (Loi De 2007 Sur Les)

règlement déposé le 28 juillet 2014

Règlement De L’Ontario 155/14 pris en vertu de la Loi Sur Le Patrimoine De L’Ontario

Règl. de l’Ont.'155/14 : Organismes Publics - Partie III.1 De La Loi

Patrimoine De L'Ontario (Loi Sur Le)

règlement déposé le 30 juillet 2014

Règlement De L’Ontario 158/14 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont.'158/14 : Dispositions Générales

Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires (Loi De 2014 Sur La)

règlement déposé le 1 août 2014