Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 190/14 pris en vertu de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'190/14 : Allocations Des Membres Des Conseils Scolaires
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 23 septembre 2014
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 11 octobre 2014