Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

le texte des demandes publiées ci-dessous est aussi disponible en français sur demande.

Pour obtenir de l’information en français, veuillez communiquer avec la Commission des transports routiers au 416 326-6732.

Lloyd Transportation Ltd.
47821/47821-A

138 Fernforest Drive, Brampton, ON L6R 1L9

Demande présentée en vue de faire approuver le transfert du permis d’exploitation extra-provincial no X-3812 et du permis d’exploitation de véhicule de transport en commun no PV-5678 au nom de Lloyd E. Hyre (Lloyd Hyre Transportation), 138 Fernforest Drive, Brampton (Ontario) L6R 1L6.

United Coach Line INC.
47820

3120 Arthur Kill Road, Staten Island, NY 10309

Présente la demande de permis de transport extra-provincial suivante :

Pour le transport nolisé de passagers à partir de lieux situés aux États-Unis et autorisés par l’administration compétente en passant par les frontières de l’Ontario/États-Unis, de l’Ontario/Québec et de l’Ontario/Manitoba :

  1. vers des lieux en Ontario et pour le retour des mêmes passagers voyageant ensemble au lieu d’origine;

    pourvu qu’aucun passager ne soit laissé ni pris en charge, sauf au lieu d’origine.

  2. de passage en Ontario en passant par les frontières de l’Ontario/Manitoba, de l’Ontario/Québec, et de l’Ontario/États-Unis;
  3. vers des lieux en Ontario au cours d’un voyage nolisé aller simple sans prise en charge de passagers en Ontario.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G173F)