De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Canada Shen Zhou Auto Service Ltd.
47825

129 Roywood Drive, Toronto, ON M3A 2E2

Soumet une demande de permis de transport de passagers extra-provincial pour les besoins suivants :

Pour le transport affrété de passagers à partir des villes de Toronto et d’Ottawa ainsi que des municipalités régionales de Peel, York et Niagara jusqu’aux frontières entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et les États-Unis, puis subséquemment :

  1. vers des destinations approuvées par les autorités compétentes, et pour le retour de ces mêmes passagers à bord du même véhicule affrété vers le point de départ.

    à condition qu’aucun passager ne soit embarqué ou débarqué ailleurs qu’au point de départ.

  2. vers des destinations approuvées par les autorités compétentes dans le contexte d’un aller simple.

47825-A

Soumet une demande de permis de transport de passagers pour les besoins suivants:

Pour le transport affrété de passagers à partir des villes de Toronto et d’Ottawa ainsi que des municipalités régionales de Peel, York et Niagara.

The Corporation of the Town of Caledon
47836

6311 Old Church Road, Caledon, ON L7C 1J6

Soumet une demande de permis de transport de passagers pour les besoins suivants :

Pour un service régulier de transport de passagers entre les villes de Calendon et de Brampton.

à condition qu’il ne s’agisse pas de transport affrété.

Haymarket Transportation Inc.
47834

8300 Grey Eagle Drive, Upper Marlboro, MD 20772 USA

Soumet une demande de permis de transport de passagers extra-provincial pour les besoins suivants :

Pour le transport affrété de passagers à partir de points de départ aux États-Unis approuvés par les autorités compétentes des frontières entre l’Ontario et les États-Unis, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et le Manitoba, puis subséquemment :

  1. vers des destinations en Ontario, et pour le retour de ces mêmes passagers à bord du même véhicule affrété vers le point de départ.

    À condition qu’aucun passager ne soit embarqué ou débarqué ailleurs qu’au point de départ.

  2. en transit à travers l’Ontario vers les frontières entre l’Ontario et le Manitoba, entre l’Ontario et le Québec et entre l’Ontario et les États-Unis et la destination finale.
  3. vers des destinations en Ontario dans le contexte d’un aller simple sans embarquement de passager sur le territoire ontarien.

Mallon, Steve
47832

O/A ‘Rush Limo”

44 Hubbert Crescent, Barrie, ON L4N 9M4

Soumet une demande de permis de transport de passagers pour les besoins suivants :

Pour le transport affrété de passagers à partir de différents points de départ dans le comté de Simcoe.

à condition que le titulaire du permis n’exploite que des véhicules de transport public de classe « D », tel que définis au paragraphe (a) (iv) de la sous-section 1 de la Section 7 du Règlement 982 de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, Chapitre P.54., et dont le nombre maximum de sièges est de sept (7), excluant le siège du chauffeur.

Wilson Transportation Ltd.
7833&47833-A

381 Hillvalley Road, Sundridge, ON P0A 1Z0

Soumet une demande d’approbation de transfert du permis de transport de passagers PV-4215, et du permis de transport de passagers PVS-8139 (autobus scolaire), dont le titulaire actuel est Iris E. Smith-Detta, S/N « I. E. Smith Bus Lines », 381, Hill Valley Road, R. R. 2, Sundridge, ON P0A 1Z0.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G328F)