Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de municipalité régionale de york la daté du november 10, 2022 portant le numéro de dossier 22-1641, contre les biens meubles et immeubles, de ushanandani patrick roneson aka usha nandani patrick roneson aka usha n. roneson, débiteur, à la demande de toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de ushanandani patrick roneson aka usha nandani patrick roneson aka usha n. roneson, débiteur(s), à l’égard de la totalité PCL 48-3, SEC 65M2527; PT LT 48, PL 65M2527, partie 7 & 8, 65R11815; S/T PT 7, 65R11815 en faveur des PTS 5 & 6, 65R11815 comme dans LT484358; T/W PT LT 48, PL 65M2527, PT 6, 65R11815 comme dans LT484358; S/T LT 485354; markham ayant le code PIN: 02946-0125 (LT) à l’adresse municipale suivante :
34 terrosa road, markham, L3S 2M7
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de ushanandani patrick roneson aka usha nandani patrick roneson aka usha n. roneson, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 50 rue eagle ouest, 1er etage newmarket, ON L3Y 6B1.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 50 rue eagle ouest, 1er etage newmarket, ON L3Y 6B1.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 16 septembre 2024
the toronto-dominion bank v ushanandani patrick roneson aka usha nandani patrick roneson aka usha n. roneson
Sherif de la Municipalité Régionale de York
50 rue Eagle Ouest Newmarket, ON L3Y 6B1
Numero de Fiche 22-1641
(157-P235F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la elgin county daté du April 17th, 2019 portant le numéro de dossier #19-000093, contre les biens meubles et immeubles, de rhonda lynn phillips, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de rhonda lynn phillips, débiteur(s), à l’égard de PT LT 2 S/S prince albert ST BTN isabell ST and metcalfe ST PL 23 ST. thomas; PT LT 3 S/S prince albert ST BTN isabell ST and metcalfe ST PL 23 ST. thomas as in E403139; city of ST. thomas, à l’adresse municipale suivante :
12 prince albert street, St. thomas, ontario, N5R 1Z6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de rhonda lynn phillips, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Elgin County Courthouse, 4 Wellington Street, St. Thomas, Courtroom #104, Thursday, October 31st, at 11:00 a.m.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Elgin County Courthouse, 4 Wellington Street, St. Thomas, Court Services Counter, Sheriff, between the hours of 9 – 11 a.m. and 2 – 4 p.m.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : September 18th, 2024
Melissa West
Elgin County Courthouse
St. Thomas, ON. N5R 2P2
(157-P236F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Halton, en date du 19 juillet 2018, portant le numéro de mandat 18-747 les biens réels et personnels de Serge Cormier aka Serge Jean Cormier, débiteur, à la demand de The Toronto-Dominion Bank, Operating a Division as MBNA, créancier(s), J’ai saisi et exécuté tous le droit, le titre, le intérêt et la valeur de rachat de Serge Cormier aka Serge Jean Cormier, débiteur, à l’égard de :
LT 58, PL 490; oakville à l’adresse municipal suivante: 537 Brookside Drive Oakville Ontario L6K 1R6
Je procéderai a la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Serge Cormier aka Serge Jean Cormier, débiteur à l’égard desdits biens-finds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à 491, avenue Steeles Est, Milton Ontario L9T 1Y7 le 19 Novembre 2024 à 10h00.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayées et autres engagements. Aucune declaration n’est faite concernant le titre des bines ou toute autre question liée à l’ intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potential.
conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 5000,00 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant resque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde integral à /au 491, avenue Steeles E. suite 207, Milton ON L9T 1Y7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilateral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre conditions annoncé.
la vente peut être annulsoumise à l’annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respec des conditions de vente par le soumissionnaire gagnat.
Remarque : nul employé du ministère du Procureer general ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procedure juridique, directement ou indirectement
Date: 07 août 2024
Shérif
Municipalité régionale de Halton
(157-P237F)
en vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Halton, en date du Mars 14, 2023, portant le numéro de mandat 23-216 les biens réels et personnels de, robert marchioni aka robert s marchioni aka roberto sandro marchioni, débiteur, à la demande lawyers’ professional indemnity company créancier(s), J’ai saisi et exécuté tous le droit, le titre, le intérêt et la valeur de rachat de robert marchioni aka robert s marchioni aka roberto sandro marchioni, débiteur, à l’égard de :
LT 38, PL PF791; city of burlington à l’adresse municipal suivante: 886 boothman avenue, burlington, ON L7T 1P4. Je procéderai a la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de robert marchioni aka robert s marchioni aka roberto sandro marchioni, débiteur à l’égard desdits biens-finds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à 491, avenue Steeles Est, Milton Ontario L9T 1Y7 le novembre 19, 2024 à 10h00
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayées et autres engagements. Aucune declaration n’est faite concernant le titre des bines ou toute autre question liée à l’ intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potential.
conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 5 000.00 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant resque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde integral à /au 491, avenue Steeles E. suite 207, Milton ON L9T 1Y7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilateral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre conditions annoncé.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Remarque : nul employé du ministère du Procureer general ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procedure juridique, directement ou indirectement
Date: Juillet 19, 2024
Shérif
Municipalité régionale de Halton
(157-P238F)