Gazette de l’Ontario Volume 158 Numéro 02 | 11 janvier 2025
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis du gouvernement — Autres
Arrêté ministériel
nommant le président du conseil de la municipalité régionale de York en application de l’article 218.3 de la Loi de 2001 sur les municipalités
Le 24 octobre 2024, le président du conseil de la municipalité régionale de York, Wayne Emmerson, a annoncé son départ à la retraite, avec effet au vendredi 29 novembre 2024.
Conformément à l’article 218.3 de la Loi de 2001 sur les municipalités, pour le mandat débutant en 2022, le ministre peut, par arrêté, nommer le président du conseil de la municipalité régionale de York et fixer la durée de son mandat.
En conséquence, j’ordonne ce qui suit :
- À compter du 1er janvier 2025, Eric Jolliffe est nommé président du conseil de la municipalité régionale de York, pour un mandat se terminant le 14 novembre 2026.
Pris le: 20 décembre 2024
Pris par:
Ministre Paul Calandra
Ministre des Affaires municipales et du Logement
(158-G003F)