Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du October 11, 2016 portant le numéro de dossier 16-0005838 , contre les biens meubles et immeubles de chandrika madho, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de chandrika madho, débiteur(s), à l’égard de parcel 25-1, section M1078 part lot 25, plan 66M1078, being parts 17 & 18 on 66R2503; subj to easement in favour of the bell telephone company of canada over part 18 on 66R2503 as set out in B146173 TWP of york/north york , city of toronto, à l’adresse municipale suivante : 7 gracedale BLVD toronto, ON M9L 2B7
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de chandrika madho, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6E étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 févrie 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6E étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque toronto-dominion contre chandrika madho
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P004F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du October 3, 2008 portant le numéro de dossier 08-0008868 , contre les biens meubles et immeubles de kenny ramsubick also known as kenny t ramsubick, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de kenny ramsubick also known as kenny t ramsubick, débiteur(s), à l’égard de PT LT 5 PL 864 city west as in CA517027; S/T CA517027; city of toronto, à l’adresse municipale suivante : 1417 dundas street west toronto, ON M6J 1Y4
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de kenny ramsubick also known as kenny t ramsubick, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6E étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6E étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque toronto-dominion contre. kenny ramsubick aussi connu sous le nom de kenny t ramsubick
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P005F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du October 31, 2011 portant le numéro de dossier 11-0011786 , contre les biens meubles et immeubles de raseekan masilamany also known as masilamany raseekan, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de raseekan masilamany also known as masilamany raseekan, débiteur(s), à l’égard de unit 1, level 3, york condominium plan NO. 211, block F plan 66M1481 as described in schedule “A” of declaration B463767. see D123834 and D123835 scarborough, city of toronto, à l’adresse municipale suivante : 101 prudential drive, unit 308 toronto, ON M1P 4S5
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de raseekan masilamany also known as masilamany raseekan, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6E étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque toronto-dominion contre. raseekan masilamany aussi connu sous le nom de masilamany raseekan
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P006F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du January 24, 2020, portant le numéro de dossier 20-0000665, contre les biens meubles et immeubles de pansy veronica ross, débiteur, à la demande de toronto-dominion bank, operating a division as MBNA créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de pansy veronica ross, débiteur(s), à l’égard de LT 85 PL 1398 TWP of york; toronto (york) , city of toronto, à l’adresse municipale suivante : 474 westmount AVE, toronto ON M6E 3N5
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de pansy veronica ross, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
banque toronto-dominion, exploitant une division comme mbna Vs. pansy veronica ross
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P007F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du Décembre 6, 2022 portant le numéro de dossier 22-0003828, contre les biens meubles et immeubles de of jhonelle richelle-ann brown also know as A jhonelle r. brown, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de jhonelle richelle-ann brown also know as a jhonelle r. brown, débiteur(s), à l’égard de unit 5, level 1, toronto standard condominium plan NO. 2611 and its appurtenant intrest; subject to and together with easements as set out in schedule A as in AT4684659; city of toronto, à l’adresse municipale suivante : 205 manning avenue, unit # 101, toronto, ON M6J 0E6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de jhonelle richelle-ann brown also know as a jhonelle r. brown, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque dominion de toronto contre jhonelle richelle-ann brown aussi connue sous le sous le nom de jhonelle r. brown
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P008F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du August 15, 2023 portant le numéro de dossier 23-0003877, contre les biens meubles et immeubles de lyle francis also know as lyle p. francis, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de lyle francis also know as lyle p. francis, débiteur(s), à l’égard de LT 95 BLK F PL 991 city west; city of toronto, à l’adresse municipale suivante : 607 clinton street toronto, ON M6G 2Z8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de lyle francis also know as lyle p. francis, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque toronto-dominion contre lyle francis aussi connu sous le nom de lyle p. francis
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P010F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du October 26, 2023, portant le numéro de dossier 23-0004787, contre les biens meubles et immeubles de desmond percival greaves A.K.A desmond percival alexander greaves A.K.A desmond a. greaves, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de desmond percival greaves A.K.A desmond percival alexander greaves A.K.A desmond a. greaves, débiteur(s), à l’égard de part of block 64, plan 66M2367, designated as parts 4 & 5, plan 66R20047, city of toronto ; S/T R.O.W. and easement over part 5, plan 66R20047 in favour of part 6, plan 66R20047 as set out in AT42973; T/W an undivided common interest in toronto common elements condominium corporation NO. 1490; S/T RT to enter until the complete acceptance of the subdivision by the city of toronto as in AT108687, city of toronto., à l’adresse municipale suivante : 4649 C kingston road scarborough, ON M1E 2P8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de desmond percival greaves A.K.A desmond percival alexander greaves A.K.A desmond a. greaves, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque dominion de toronto contre desmond percival greaves A.K.A desmond percival alexander greaves A.K.A desmond a. greaves
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P011F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du Octobre 16, 2019 portant le numéro de dossier 19-0005372, contre les biens meubles et immeubles de LOURDES CABOR, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de lourdes cabor, débiteur(s), à l’égard de PT LT 375 PL 2050 scarborough as in SC264634; toronto, city of toronto, à l’adresse municipale suivante : 20 glasgow avenue scarborough, ON M1K 1C1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de lourdes cabor, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat. Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque toronto-dominion contre. cabour de lourdes
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P012F) 04 and 05
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la city of toronto daté du Novembre 18, 2022 portant le numéro de dossier 22-0003475, contre les biens meubles et immeubles de kalaivathana seelan, débiteur, à la demande de the toronto-dominion bank créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de kalaivathana seelan, débiteur(s), à l’égard de lot 100, plan 66M2412, toronto/north york, à l’adresse municipale suivante :
560 sentinel road, toronto, ontario, M3J 3R9
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de kalaivathana seelan, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6, le 13 février 2025, à 11 h 00. (Inscription à partir de 9 h 30 – 10 h 30)
la vente du bien susmentionné est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. L’acheteur potentiel a la responsabilité de vérifier ces informations.
conditions :
Une avance de 10 % du prix acheteur ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat, et;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour arranger le financement et verser le solde dû au 393 university avenue, 6e étage, toronto (ontario) M5G 1E6.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat bancaire à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement de la totalité du prix d’achat.Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis jusqu’au moment ou le soumissionnaire retenu satisfait toutes les conditions de vente.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens meubles ou immeubles, des biens-fonds ou des tènements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13 janvier 2025, Mois/Jour/Année
la banque toronto-dominion contre kalaivathana seelan
Jupiter Ponniah
393 Avenue Universitaire, 6E Étage
Toronto (Ontario) M5G 1E6
(158-P013F) 04 and 05