Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 2024-01-03 portant le numéro de dossier 24-0028, contre les biens meubles et immeubles, de 786 Ummah Investments Corp, débiteur, à la demande de Peel Standard Condominium Corporation 1021 créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de 786 Ummah Investments Corp, débiteur(s), à l’égard de NIP 20021 – 0008 LT, unité 8, niveau 1, plan de condominium standard peel NO. 1021 et son intérêt y afférent; sous réserve des servitudes énoncées à l’annexe a comme à PR3167969; ville de brampton, à l’adresse municipale suivante :
unité 8, 5, (ontario) L6P 0S2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de 786 Ummah Investments Corp, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 10 avril 2025, à 10h00 (inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
Peel Standard Condo Corp 1021 c. 786 Ummah Investments Corp
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario,
Brampton, Ont., L6W 4R7
(158-P043F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la la Municipalité régionale de Peel daté du 2023-10-04 portant le numéro de dossier 23-2717, contre les biens meubles et immeubles, de Brenda Park débiteur, à la demande de Christopher Park créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Brenda Park, débiteur(s), à l’égard de unité 65, niveau 1, plan de condominiums NO 144 de peel, ville de brampton, bureau d’enregistrement immobilier de la municipalité régionale de peel, division de peel (NO. 43), ainsi que ses intérêts communs connexes, à l’adresse municipale suivante :
65, croissant guildford, brampton, ontario, L6S 3K2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Brenda Park, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h00 (inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
Christopher Park contre Brenda Park
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7.
(158-P044F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 2021-01-06 portant le numéro de dossier 21-0034, contre les biens meubles et immeubles, de Danxia Wang, débiteur, à la demande de Bonnie Brown créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Danxia Wang, débiteur(s), à l’égard de PIN 13196-0083 LT PCL 86-1, SEC 43M642; LT 86, PL 43M642; S/T LT612233 mississauga, à l’adresse municipale suivante :
1815, place princelea, mississauga, ontario, L5M 3R8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Danxia Wang, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h00 (inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025.
Bonnie Brown contre Danxia Wang
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, Ont., L6W 4R7
(158-P045F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 2015-04-22 portant le numéro de dossier 15-1441, contre les biens meubles et immeubles, de Anthony Squarciotta aka Tony Squarciotta, Esterina Squarciotta aka Esther Squarciotta, débiteur, à la demande de Royal Bank of Canada, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Anthony Squarciotta aka Tony Squarciotta, Esterina Squarciotta aka Esther Squarciotta, débiteur(s), à l’égard de partie du lot 27 Concession 9 albion, soit la partie 1 sur le plan 43R12307, ville de caledon, municipalité régionale de peel, division des titres fonciers de peel (NO 43), à l’adresse municipale suivante :
10473 Highway 9, RR 4, Tottenham, Ontario, L0G 1W0
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Anthony Squarciotta aka Tony Squarciotta, Esterina Squarciotta aka Esther Squarciotta, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 10 avril 2025, à 10h00 (inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Toronto, Ontario, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
Banque Royale vs Esterina Squarciotta et.al.
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton (Ontario) L6W 4R7
(158-P046F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 1999-03-22 portant le numéro de dossier 99-1332 contre les biens meubles et immeubles, de Ganeshamoorthy Karunakaran, Rajini Karunakaran débiteur, à la demande de Manohary Ganeshan créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ganeshamoorthy Karunakaran, Rajini Karunakaran, débiteur(s), à l’égard de nicelle 13329 – 0262 LT, PT LT 196 PL 719 toronto comme en RO1103834; S/T TT172757 mississauga, à l’adresse municipale suivante :
3432, avenue Bannerhill, Mississauga, Ontario, L4X 1V1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ganeshamoorthy Karunakaran, Rajini Karunakaran, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 10 avril 2025, à 10h00 (inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
Manohary Ganeshan contre Ganeshamoorthy Karunakaran et.al. Insérer Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, Ont., L6W 4R7
(158-P047F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 2023-10-27 portant le numéro de dossier 23-3009, contre les biens meubles et immeubles, de Hardeep Singh Mann and Mann Tire Ltd, débiteur, à la demande de Tirecraft Ontario Inc. Créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hardeep Singh Mann and Mann Tire Ltd, débiteur(s), à l’égard de PIN 14208 – 0539 LT, lot 42, plan 43M1572, brampton. S/T droit d’entrer en faveur de tornorth holdings LTD. jusqu’à la plus tardive des deux (5) années à compter du 2003 03 21 ou jusqu’à ce que lesdits plans numéros 43M1571 et 43M1572 aient été pris en charge par la société E de la ville de brampton. comme en PR410435. S /T jusqu’à ce que le lotissement ait été accepté par la ville de brampton comme en PR543352. T/W row over PT LT 43 PL 43M1572 des PT 15 PL 43R28553 as dans PR543352], à l’adresse municipale suivante :
39 Village Lake Crescent, Brampton, Ontario, L6S 6K6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hardeep Singh Mann and Mann Tire Ltd, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, Ontario, L6W 4R7 le 10 avril 2025, à 10h00 (inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
Tirecraft Ontario Inc. c. Hardeep Singh Mann et.al
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7
(158-P048F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 17 Novembre 2022 portant le numéro de dossier 22-2395, contre les biens meubles et immeubles, de Atif Munir , débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Atif Munir débiteur(s), à l’égard de NIP 14112-0144 LT; PCL 42-1, SEC M417; LT 42, PL M417; S/T un droit comme dans LT518170; S/T un droit comme dans LT549536; brampton, à l’adresse municipale suivante :
235 Vodden St., W, Brampton, Ontario L6X 2X7
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Atif Munir, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
La Banque Toronto-Dominion contre Atif Munir
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7
(158-P049F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 17 Avril 2012 du portant le numéro de dossier 24-776, contre les biens meubles et immeubles, de Farida Yeasmin aka Farida Yeasmine, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Farida Yeasmin aka Farida Yeasmine débiteur(s), à l’égard de PIN 14250-2155 LT partie du lot 33, plan 43M1432; partie 8, plan 43R27079; bramton; S/T un droit comme dans PR161522; S/T un droit en faveur de 582302 ontario limited, jusqu’à la plus tardive des deux cinq (5) années à compter du 2002 08 14 ou jusqu’à la prise en charge complète par la corporation de la ville de brampton du plan 43M1432, comme en PR296622, à l’adresse municipale suivante:
47 Winners Circle, Brampton, Ontario L7A 1W2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Farida Yeasmin aka Farida Yeasmine débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
La Banque Toronto-Dominion contre Farida Yeasmin
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7
(158-P050F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du Fév 02,2015 portant le numéro de dossier 15-0417, contre les biens meubles et immeubles, de Huu Phuc Mai aka Huu Maiaka Phuc Huu Mai aka Phuc H Mac aka Phus Mai aka Phuc Mac, débiteur, à la demande de La Banque de Montréal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Huu Phuc Mai aka Huu Mai aka Phuc Huu Mai aka Phuc H Mac aka Phuc Mai aka Phuc Mac débiteur(s), à l’égard de PIN 13311-0489 LT, PCL 173-1; SEC M360; PT LT 173, PL M360, PTS 22 à 24,43R9179, sous réserve d’une servitude en faveur de la Trans-northern pipe line company, de ses successeurs et de ses ayants droit, en plus, le long de la sous-partie 24 du plan 43R9179, aux fins énoncées dans l’acte NO. TT71739 ville de mississauga, anciennement canton de toronto, S/T PT 22, 43R9179 en faveur des PTS 19, 20 ET 21, 43R9179 comme en NLT335045; T/W PT LT 173, PL 360, PT 20, 43R9179 comme à LT335045, mississauga, à l’adresse municipale suivante :
4110 Forest Fire Crescent, Mississauga, Ontario L4W 3P5
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Huu Phuc Mai aka Huu Mai aka Phuc Huu Mai aka Phuc H Mac aka Phuc Mai aka Phuc Mac, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 10 avril 2025à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
La Banque de Montréal contre Huu Phuc Mai
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7
(158-P051F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 24 Novembre 2023 portant le numéro de dossier 23-3495, contre les biens meubles et immeubles, de Joyce A.D. Manalang Tibayan aka Joyce Manalang-Tibayan aka Joyce A. D. Tibayan, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Joyce A.D. Manalang Tibayan aka Joyce Manalang-Tibayan aka Joyce A. D. Tibayan débiteur(s), à l’égard de PIN 14094-1159 LT PT BLK 295, PLAN M1360. des as PT 13, 43R24664; brampton S/T right en faveur de 2nd line developnments Inc; JUSQU’À; LA PLUS TARDIVE des dates suivantes : A) cinq (5) ans à compter de 2000 03 3 ou B) la prise en charge du lotissement par la Municipalité de la Ville de Brampton Et la Municipalité Régionale de Peel, comme en LT2051880, à l’adresse municipale suivante :
85 Olympia Crescent, Brampton, Ontario L6X 4W7
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Joyce A.D. Manalang Tibayan aka Joyce Manalang-Tibayan aka Joyce A. D. Tibayan, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
La Banque Toronto-Dominion contre Marzena Brzoztek
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7
(158-P052F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 26 Mars 2021 du portant le numéro de dossier 21-0885, contre les biens meu bles et immeubles, de Ramier Siva-Nandan aka Ramier Sivanandan, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ramier Siva-Nandan aka Ramier Sivanandan débiteur(s), à l’égard de NIP 19441-0013 LT unit 13, niveau 1, peel condominium plan NO 441; d’abord; PT BLK F PL M354, PTS 73 et 74 43R14767; deuxièmement; PT BLK 4 PL 43M757, PTS 57 et 58 43R14767; troisièmement; PT BLK 4 PL 43M757, PT 56 43R14767, décrits plus en détail à l’annexe a de la déclaration LT1227822; mississauga, à l’adresse municipale suivante:
Unit 13-1330 Midway Blvd, Mississauga, Ontario L5T 2K4
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Ramier Siva-Nandan aka Ramier Sivanandan débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
La Banque Toronto-Dominion contre Ramier Siva-Nandan
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7
(158-P053F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 22 Octobre 2021 portant le numéro de dossier 21-2554, contre les biens meubles et immeubles, de Tarnjeet Singh.Sidhu, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Tarnjeet Singh.Sidhu débiteur(s), à l’égard de PIN 14254-3822 LT, PT LT 48, PL 43M1416, brampton; droit de S/T en faveur de morton homes Inc. pour cinq (5) ans à compter du 2002/03/25 ou jusqu’à ce que la PL 43M1416 ait été prise en charge par la ville de brampton comme en PR220184, à l’adresse municipale suivante :
40 Mistdale Crescent, Brampton, Ontario L7A 1S2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Tarnjeet Singh.Sidhu, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 Pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
La Banque Toronto-Dominion contre Tarnjeet Singh.Sidhu
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7
(158-P054F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 28 février 2024 du portant le numéro de dossier 24-776, contre les biens meubles et immeubles, de Terry Zuwa aka Terry A. Zuwa, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Terry Zuwa aka Terry A. Zuwa débiteur(s), à l’égard de PIN 14355-0853 LT PCL 48-1 SEC 43M1054; LT48 PL 43M1054; S/T un droit comme dans LT1381509; caledon, à l’adresse municipale suivante:
17 Berrydown Drive,Caledon , Ontario L7E 1L6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Terry Zuwa aka Terry A. Zuwa débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 10 avril 2025 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 18 février 2025
La Banque Toronto-Dominion contre Terry Zuwa
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7
(158-P055F)