Conseil canadien sur la reddition de comptes

Changements Aux Règles du Conseil Canadien sur la Reddition de Comptes (CCRC)

Le 24 mars 2025, les changements apportés aux règles du CCRC entreront en vigueur.

Ces modifications ont pour objet de permettre au CCRC de mettre en œuvre les changements qu’il entend apporter pour accroître l’étendue de l’information qu’il divulgue sur les résultats de ses évaluations réglementaires. Plus précisément, il s’agit de rendre obligatoire le protocole du CCRC, ce qui entraîne la divulgation obligatoire des constatations d’inspection importantes propres à l’émetteur assujetti à son comité d’audit, et de permettre au CCRC de publier les rapports d’inspection publics de chaque cabinet.

Les règles mises à jour du CCRC sont accessibles sur le site Web du CCRC.

(158-P074F)