Gazette de l’Ontario Volume 158 Numéro 15 | 12 avril 2025

Avis du gouvernement — Autres

Décret

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Décret 376/2025

Conformément aux paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur les mines, sauf en ce qui concerne la partie IV et l’article 92, est par les présentes transférée de l’ancien ministre des Mines au ministre de l’Énergie et des Mines, et le ministre de l’Énergie et des Mines exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités prévus par la Loi sur les mines, sauf en ce qui concerne la partie IV et l’article 92.

En outre, le décret 1202/2022, daté du 29 août 2022, est par les présentes révisé et devra être interprété en conséquence.

Recommandé par :

Doug Ford
Premier ministre et le président du Conseil

Appuyé par : 

Victor Fedeli
le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le : 27 mars 2025.

Edith Dumont
La lieutenante-gouverneure

(158-G043F)

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Décret 377/2025

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est par les présentes transférée de l’ancien ministre du Développement du Nord au ministre du Développement et de la croissance économique du Nord qui exercera les pouvoirs et s’acquittera des devoirs, des fonctions et des responsabilités prévus par la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario.

De plus, le décret 1205/2022 du 29 août 2022 est par les présentes révisé et doit être interprété en conséquence.

Recommandé par :

Doug Ford
Premier ministre et le président du Conseil

Appuyé par :

Victor Fedeli
le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le : 27 mars 2025.

Edith Dumont
La lieutenante-gouverneure

(158-G044F)

Commission de l’énergie de l’Ontario

Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.

(158-G045)

(158-G046)

(158-G047)

(158-G048)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Sirad Mohamoud
Registraire générale adjointe de l’état civil

(158-G049)