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Arrêtés du Conseil du Trésor pour 2023-2024

Liste des arrêtés du Conseil du Trésor et des compensations, pour l’exercice 2023-2024.

NoCrédit/posteDateMontantMinistèreExplication
12902-120 avril 20232 659 800 $Ministère de l’ÉnergiePour financer la prolongation du projet pilote pour la transition vers le chauffage domestique à faible émission de carbone jusqu’en 2023-2024.
1Compensation :  2905-120 avril 2023(2 659 800 $)Ministère de l’ÉnergieAtténuation du prix de l’électricité/programmes d’atténuation du prix de l’électricité.
22604-120 avril 202331 791 000 $Ministère du Solliciteur généralPour soutenir les opérations de première ligne du programme de la Police provinciale de l’Ontario.
22604-320 avril 20239 663 000 $Ministère du Solliciteur généralPour soutenir les opérations de première ligne du programme de la Police provinciale de l’Ontario.
22604-420 avril 202312 931 000 $Ministère du Solliciteur généralPour soutenir les opérations de première ligne du programme de la Police provinciale de l’Ontario.
22604-520 avril 202320 615 000 $Ministère du Solliciteur généralPour soutenir les opérations de première ligne du programme de la Police provinciale de l’Ontario.
2Compensation :  3404-220 avril 2023(75 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
32702-220 avril 202350 000 000 $Ministère des TransportsFinancement pour mettre en œuvre le programme d’intégration des tarifs des transports en commun régionaux.
3Compensation :  3404-220 avril 2023(50 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
44007-210 mai 202325 000 000 $InfrastructureFinancement pour le projet de protection contre les inondations des terres portuaires.
4Compensation :  3404-410 mai 2023(25 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
54007-110 mai 202350 012 900 $InfrastructureFinancement pour les paiements de transfert de l’aménagement axé sur les transports en commun.
5Compensation :  3404-210 mai 2023(50 012 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
64502-110 mai 20237 600 400 $Ministère de la Santé et des Soins de longue duréeDépenses opérationnelles de démarrage pour les foyers de soins de longue durée dans le cadre du Programme pilote d’accélération de la construction pour les foyers de longue durée.
6Compensation : 4502-210 mai 2023(7 600 400 $)Ministère de la Santé et des Soins de longue duréeProgramme des foyers de soins de longue durée/programme des soins de longue durée.
7101-118 mai 2023150 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
7107-118 mai 2023455 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
7108-118 mai 2023281 500 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
7108-318 mai 2023130 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
7109-118 mai 2023150 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
7Compensation :  3404-218 mai 2023(1 166 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
8305-118 mai 20232 900 000 $Ministère du Procureur généralPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
8301-118 mai 202310 735 100 $Ministère du Procureur généralPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
8303-1318 mai 2023130 000 $Ministère du Procureur généralPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
8Compensation :  3404-218 mai 2023(13 765 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
9401-118 mai 20235 371 500 $Bureau du Conseil des ministresPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
9Compensation :  3404-218 mai 2023(5 371 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien du Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance.
10702-718 mai 20233 449 900 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
10702-2618 mai 20233 454 200 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
10Compensation :  3404-218 mai 2023(6 904 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
114601-118 mai 20233 017 500 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
114602-118 mai 2023464 200 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
114603-118 mai 2023129 800 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
11Compensation :  3404-218 mai 2023(3 611 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien du Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance.
123001-118 mai 2023621 700 $Ministère des Collèges et UniversitésPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
123002-118 mai 2023585 500 $Ministère des Collèges et UniversitésPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
123005-118 mai 202367 800 $Ministère des Collèges et UniversitésPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
12Compensation :  3404-218 mai 2023(1 275 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
13902-1318 mai 2023624 800 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommercePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
13Compensation :  3404-218 mai 2023(624 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
141001-118 mai 2023347 500 $Ministère de l’ÉducationPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
141002-118 mai 2023521 000 $Ministère de l’ÉducationPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
141004-118 mai 20231 145 000 $Ministère de l’ÉducationPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
14Compensation :  3404-218 mai 2023(2 013 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
152901-118 mai 2023388 700 $Ministère de l’ÉnergiePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
15Compensation :  3404-218 mai 2023(388 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
161101-118 mai 2023215 100 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161112-318 mai 2023141 700 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161114-118 mai 2023384 600 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161116-118 mai 2023936 000 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161116-318 mai 20232 900 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161118-118 mai 2023283 700 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161119-118 mai 2023135 000 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161120-118 mai 2023807 200 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
161120-218 mai 2023167 300 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
16Compensation :  3404-218 mai 2023(3 073 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
171209-118 mai 20231 784 800 $Ministère des FinancesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
17Compensation :  3404-218 mai 2023(1 784 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
181301-118 mai 2023158 000 $Ministère des Affaires francophonesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
18Compensation :  3404-218 mai 2023(158 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
191401-118 mai 20231 056 100 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191402-118 mai 2023151 400 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191403-118 mai 2023163 700 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191405-118 mai 2023443 700 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191405-218 mai 2023142 800 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191406-418 mai 2023807 400 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191412-218 mai 2023462 500 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191412-418 mai 20231 886 200 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
191413-118 mai 2023462 200 $Ministère de la SantéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
19Compensation :  3404-218 mai 2023(5 576 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
202001-118 mai 20231 642 000 $Ministère des Affaires autochtonesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
202001-418 mai 20231 173 900 $Ministère des Affaires autochtonesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
20Compensation :  3404-218 mai 2023(2 815 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
214001-118 mai 20231 912 000 $InfrastructurePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
214003-118 mai 20231 391 500 $InfrastructurePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
214006-118 mai 2023127 500 $InfrastructurePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
214007-118 mai 2023115 000 $InfrastructurePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
21Compensation :  3404-218 mai 2023(3 546 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
221601-118 mai 20233 334 700 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
221607-118 mai 20231 219 500 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
22Compensation :  3404-218 mai 2023(4 554 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
234501-118 mai 20233 895 300 $Ministère de la Santé et des Soins de longue duréePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
234502-118 mai 20232 610 200 $Ministère de la Santé et des Soins de longue duréePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
23Compensation :  3404-218 mai 2023(6 505 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
244901-118 mai 2023252 900 $Ministère des MinesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
244902-118 mai 2023250 600 $Ministère des MinesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
24Compensation :  3404-218 mai 2023(503 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
251901-118 mai 20231 056 300 $Ministère des Affaires municipales et du LogementPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
251904-218 mai 20232 600 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
25Compensation :  3404-218 mai 2023(3 656 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
262101-118 mai 20231 190 600 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
262103-118 mai 20231 869 900 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
262105-118 mai 2023329 800 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
26Compensation :  3404-218 mai 2023(3 390 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
272201-118 mai 2023204 900 $Ministère du Développement du NordPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
272202-118 mai 2023115 200 $Ministère du Développement du NordPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
27Compensation :  3404-218 mai 2023(320 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
281701-118 mai 202321 200 $Bureau du lieutenant-gouverneur de l’OntarioPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
28Compensation :  3404-218 mai 2023(21 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
291801-118 mai 2023214 600 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
291809-218 mai 2023206 800 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
291809-718 mai 2023359 600 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
291811-518 mai 2023931 600 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
291814-118 mai 20231 434 500 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
291816-118 mai 20231 176 500 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
291817-118 mai 2023382 900 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
291821-118 mai 20231 733 600 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
29Compensation :  3404-218 mai 2023(6 440 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
303501-118 mai 20231 108 200 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
303502-118 mai 2023311 100 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
303503-118 mai 202358 100 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
30Compensation :  3404-218 mai 2023(1 477 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
312601-118 mai 202323 381 100 $Ministère du Solliciteur généralPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
31Compensation :  3404-218 mai 2023(23 381 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
323801-118 mai 2023488 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
323803-118 mai 2023124 600 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
323805-118 mai 2023220 400 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
323811-118 mai 2023213 400 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
32Compensation :  3404-218 mai 2023(1 046 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien du Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance.
332701-118 mai 20234 332 300 $Ministère des TransportsPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
33Compensation :  3404-218 mai 2023(4 332 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien du Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance.
343401-118 mai 2023854 200 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
343402-118 mai 202323 710 400 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
343404-118 mai 2023233 200 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
343405-118 mai 20231 861 200 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
343409-118 mai 2023570 300 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
343412-118 mai 2023398 100 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
343415-118 mai 2023179 900 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
343416-118 mai 202371 900 $Secrétariat du Conseil du TrésorPour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
34Compensation :  3404-218 mai 2023(27 879 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
354501-118 mai 2023269 100 $Ministère de la Santé et des Soins de longue duréePour soutenir les salaires et les traitements/financement lié à la rémunération.
35Compensation : 1401-118 mai 2023(269 100 $)Ministère de la SantéProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
361902-323 mai 202324 150 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementSoutien au projet de logements abordables Miknak de la Ville d’Ottawa.
36Compensation :  3404-423 mai 2023(24 150 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
372603-51er juin 202315 400 000 $Ministère du Solliciteur généralMettre en œuvre des initiatives pour lutter contre le vol de voitures et le prévenir.
372604-11er juin 20239 381 200 $Ministère du Solliciteur généralMettre en œuvre des initiatives pour lutter contre le vol de voitures et le prévenir.
372604-31er juin 202314 740 500 $Ministère du Solliciteur généralMettre en œuvre des initiatives pour lutter contre le vol de voitures et le prévenir.
372604-51er juin 20231 123 600 $Ministère du Solliciteur généralMettre en œuvre des initiatives pour lutter contre le vol de voitures et le prévenir.
37Compensation :  3404-21er juin 2023(40 645 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
38302-21er juin 20235 770 900 $Ministère du Procureur généralMettre en œuvre des initiatives pour lutter contre le vol de voitures et le prévenir.
38305-11er juin 20231 754 900 $Ministère du Procureur généralMettre en œuvre des initiatives pour lutter contre le vol de voitures et le prévenir.
38305-21er juin 20231 482 100 $Ministère du Procureur généralMettre en œuvre des initiatives pour lutter contre le vol de voitures et le prévenir.
38Compensation :  3404-21er juin 2023(9 007 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
392603-51er juin 20237 764 400 $Ministère du Solliciteur généralSoutien pour les initiatives du programme des services policiers des Premières Nations et des Inuits.
392603-91er juin 202316 000 000 $Ministère du Solliciteur généralSoutien pour les initiatives du programme des services policiers des Premières nations et des Inuits.
392604-11er juin 20232 843 300 $Ministère du Solliciteur généralSoutien pour les initiatives du programme des services policiers des Premières nations et des Inuits.
39Compensation :  3404-21er juin 2023(26 607 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
40108-17 juin 202310 000 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesSoutien financier accru pour le secteur vinicole de l’Ontario.
40Compensation :  3404-27 juin 2023(10 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
41902-137 juin 2023357 800 000 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceSoutenir les investissements stratégiques dans le soutien industriel et l’aménagement du territoire.
41Compensation :  3404-27 juin 2023(357 800 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
422609-67 juin 202333 305 300 $Ministère du Solliciteur généralPour soutenir la mise en œuvre du Programme de protection contre les incendies dans le Nord et la prestation continue et améliorée d’une formation en incendie réel dans tout l’Ontario.
422609-87 juin 2023828 800 $Ministère du Solliciteur généralPour soutenir la mise en œuvre du Programme de protection contre les incendies dans le Nord et la prestation continue et améliorée d’une formation en incendie réel dans tout l’Ontario.
42Compensation :  3404-27 juin 2023(34 134 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
431416-122 juin 2023214 350 000 $Ministère de la SantéSoutenir le rétablissement pédiatrique dans les domaines prioritaires.
43Compensation : 1412-122 juin 2023(214 350 000 $)Ministère de la SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux.
44702-2122 juin 202326 250 000 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesSoutenir le rétablissement pédiatrique dans les domaines prioritaires.
44Compensation :  1412-122 juin 2023(26 250 000 $)Ministère de la SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux.
454006-522 juin 2023958 700 $InfrastructureSoutien financier pour l’installation de la statue de la reine Elizabeth II à Queen’s Park.
45Compensation : 3404-222 juin 2023(958 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
461816-122 juin 20237 000 000 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour permettre à Ontario One Call de s’acquitter de ses obligations statutaires mises à jour.
46Compensation : 3404-222 juin 2023(7 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
47380522 juin 20233 000 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportPour soutenir le tournoi de cricket GT20 2023.
47Compensation : 3404-222 juin 2023(3 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
48902-137 juillet 20239 300 000 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceFournir un soutien à une usine de fabrication de gants en nitrile à London, en Ontario.
48Compensation : 3404-27 juillet 2023(9 300 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
492603-107 juillet 202314 816 300 $Ministère du Solliciteur généralPour compenser l’augmentation des coûts liés à la prestation du Programme de formation de base des agents de police et au remboursement des recrues de la cohorte de janvier à mars 2023.
49Compensation : 3404-27 juillet 2023(14 816 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
50303-417 août 20236 478 200 $Ministère du Procureur généralPour régler les problèmes d’arriérés et améliorer les normes de service à la Commission de la location immobilière.
50Compensation : 3404-217 août 2023(6 478 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
511120-117 août 20234 495 000 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour soutenir la protection des terres protégées.
51Compensation :  1120-317 août 2023(4 495 000 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsGestion des terres et des eaux/ Infrastructure de Parcs Ontario.
52902-1317 août 20231 000 000 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceFournir un financement sous forme de subvention conditionnelle à Fiat Chrysler Automobiles pour permettre la fabrication de véhicules électriques à piles.
52Compensation : 3404-217 août 2023(1 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
53902-1317 août 202310 000 000 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommercePour soutenir le financement sous forme de subvention conditionnelle pour l’usine de fabrication d’Umicore Rechargeable Battery Materials Canada Inc.
53Compensation : 3404-217 août 2023(10 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
541416-117 août 2023180 200 000 $Ministère de la SantéFinancement pour soutenir les services de soins à domicile et communautaires.
54Compensation : 3404-217 août 2023(180 200 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
552103-117 août 20238 325 000 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFournir à la municipalité de Chatham-Kent un soutien lié à la gestion des situations d’urgence et du groupe de travail sur le rétablissement de Wheatley.
55Compensation : 3404-217 août 2023(8 325 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
563811-117 août 20235 000 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportFinancement pour soutenir le Conseil des arts de l’Ontario.
56Compensation : 3404-217 août 2023(5 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
571904-231 août 202342 000 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour soutenir les demandeurs d’asile.
57Compensation : 3404-231 août 2023(42 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
582104-117 octobre 202380 700 000 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsPour payer les dépenses nécessaires des services d’urgence de la lutte contre les incendies.
58Compensation : 3404-217 octobre 2023(80 700 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
592902-317 octobre 202356 000 000 $Ministère de l’ÉnergieSoutien financier à l’initiative de raccordement au réseau électrique des Premières Nations éloignées.
59Compensation :  2905-117 octobre 2023(56 000 000 $)Ministère de l’ÉnergieAtténuation du prix de l’électricité/programmes d’atténuation du prix de l’électricité.
601811-517 octobre 2023845 000 $Ministère des Services au public et aux entreprisesPour les coûts liés à la production de reliures en deux volumes du Building Code Compendium de l’Ontario de 2023.
60Compensation : 3404-217 octobre 2023(845 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
61902-1330 octobre 2023160 000 000 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommercePour accélérer le regroupement des terres et la diligence raisonnable relative au développement de l’usine de fabrication de cellules de piles au lithium-ion de Toyota à Wilmot, en Ontario.
61Compensation :  3404-230 octobre 2023(160 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
621202-82 novembre 20235 000 000 $Ministère des FinancesSoutien financier pour le lancement du Fonds ontarien pour la construction.
62Compensation : 3404-22 novembre 2023(5 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
634902-12 novembre 202312 002 700 $Ministère des MinesAmélioration du crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées.
63Compensation : 3404-22 novembre 2023(12 002 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
641112-37 novembre 20232 000 000 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsSoutien financier pour la Fondation de la ceinture de verdure.
64Compensation : 3404-27 novembre 2023(2 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
651604-517 novembre 2023255 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour l’achat d’équipement dans le cadre du Programme de santé et de sécurité au travail.
65Compensation :  1604-117 novembre 2023(255 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesProgramme de santé et sécurité au travail/Santé et sécurité au travail.
663811-117 novembre 20237 000 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportSoutien financier pour le Musée royal de l’Ontario.
66Compensation : 3404-217 novembre 2023(7 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
674602-16 décembre 202320 536 000 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeSoutien financier pour la Subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux.
67Compensation : 3404-26 décembre 2023(20 536 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
682902-312 décembre 202380 600 000 $Ministère de l’ÉnergieSoutien financier à l’initiative de raccordement au réseau électrique des Premières Nations éloignées.
68Compensation :  2905-112 décembre 2023(80 600 000 $)Ministère de l’ÉnergieAtténuation du prix de l’électricité/programmes d’atténuation du prix de l’électricité.
691120-112 décembre 2023280 000 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement de l’accord de contribution pour l’expansion du système des zones protégées en Ontario.
69Compensation :  3404-212 décembre 2023(280 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
70902-1312 décembre 20237 500 000 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceSoutien financier pour l’Innovation Arena de l’Université de Waterloo.
70Compensation :  3005-312 décembre 2023(7 500 000 $)Ministère des Collèges et UniversitésProgramme de recherche/ Soutien à la recherche–charges d’immobilisations.
714007-412 décembre 2023590 000 $InfrastructureFinancement des projets de partenariat en matière d’infrastructures – actifs opérationnels.
71Compensation :  4007-312 décembre 2023(590 000 $)InfrastructureProjets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes /Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure.
724001-112 décembre 20233 915 000 $InfrastructureRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
724003-112 décembre 202311 473 000 $InfrastructureRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
724007-112 décembre 202315 716 000 $InfrastructureRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
724007-312 décembre 202319 460 000 $InfrastructureRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
72Compensation :  4003-212 décembre 2023(50 564 000 $)InfrastructurePolitique, planification et projets d’infrastructures/Politique, planification et projets d’infrastructures.
732603-1112 décembre 20238 500 000 $Ministère du Solliciteur généralRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
732605-212 décembre 20233 100 000 $Ministère du Solliciteur généralRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
732609-812 décembre 20233 700 000 $Ministère du Solliciteur généralRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
732610-112 décembre 20231 200 000 $Ministère du Solliciteur généralRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
732616-112 décembre 202316 100 000 $Ministère du Solliciteur généralRéorganisation interne pour soutenir les opérations du ministère.
73Compensation :  2614-112 décembre 2023(32 600 000 $)Ministère du Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence.
74303-1316 janvier 20248 169 000 $Ministère du Procureur généralOffrir un accès aux services de justice aux Autochtones qui ont des démêlés avec le système judiciaire.
74Compensation :  301-116 janvier 2024(1 607 600 $)Ministère du Procureur généralProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
74Compensation : 3404-216 janvier 2024(6 561 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien du Conseil du Trésor/Fonds de prévoyance.
751416-130 janvier 20242 100 000 000 $Ministère de la SantéFinancement pour faire face aux coûts d’indemnisation, y compris les règlements des recours en vertu de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures dans le secteur hospitalier.
75Compensation :  3404-230 janvier 2024(1 640 600 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
75Compensation :  1412-130 janvier 2024(59 400 000 $)Ministère de la SantéProgrammes provinciaux et intendance/Programmes provinciaux.
75Compensation :  4003-230 janvier 2024(400 000 000 $)InfrastructurePolitique, planification et projets d’infrastructures/Politique, planification et projets d’infrastructures.
761412-130 janvier 2024307 427 800 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
761416-230 janvier 2024474 291 400 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
76Compensation :  1403-130 janvier 2024(136 504 100 $)Ministère de la SantéProgramme des solutions numériques pour la santé et de gestion de l’information/ Solutions numériques pour la santé et gestion de l’information.
76Compensation :  1407-130 janvier 2024(200 000 000 $)Ministère de la SantéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé/ Immobilisations dans le domaine de la santé.
76Compensation :  1416-330 janvier 2024(5 215 100 $)Ministère de la SantéServices et programmes de santé/Immobilisations dans le domaine de la santé numérique.
76Compensation :  3404-230 janvier 2024(440 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
773801-130 janvier 20242 300 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
773811-130 janvier 20244 300 000 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
77Compensation :  3803-130 janvier 2024(3 600 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportProgrammes sportifs, récréatifs et communautaires/Sports, loisirs et communauté.
77Compensation :  3804-130 janvier 2024(1 000 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportProgramme d’immobilisations touristiques et culturelles/Immobilisations touristiques et culturelles.
77Compensation :  3805-130 janvier 2024(2 000 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportProgrammes touristiques et culturels/Programmes touristiques et culturels.
78301-113 février 202410 898 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78302-213 février 20249 226 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78303-213 février 202421 226 600 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78303-413 février 20245 749 700 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78303-813 février 2024420 900 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78304-213 février 20241 156 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78304-313 février 2024284 300 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78305-113 février 202457 764 100 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78305-213 février 202416 181 600 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78306-213 février 2024957 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78308-113 février 202416 158 500 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78301-513 février 20246 400 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78302-713 février 20241 956 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78303-1213 février 2024121 700 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78304-613 février 2024252 800 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78305-613 février 2024113 500 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78306-713 février 2024100 300 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78308-313 février 20241 463 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78301-213 février 202410 000 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78305-313 février 202430 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
78Compensation :  303-1313 février 2024(747 500 $)Ministère du Procureur généralPolitique, programmes de justice et programme des organismes/justice pour les Autochtones.
78Compensation :  306-113 février 2024(770 300 $)Ministère du Procureur généralProgramme des services aux victimes et aux personnes vulnérables/services aux victimes.
78Compensation :  306-613 février 2024(8 002 000 $)Ministère du Procureur généralProgramme des services aux victimes et aux personnes vulnérables/personnes vulnérables.
78Compensation :  301-1013 février 2024(1 000 $)Ministère du Procureur généralProgramme d’administration du ministère/Comptes clients.
78Compensation :  308-213 février 2024(1 000 $)Ministère du Procureur généralProgramme de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario/Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
78Compensation :  301-713 février 2024(22 728 300 $)Ministère du Procureur généralProgramme d’administration du ministère/Projet de modernisation.
78Compensation :  305-513 février 2024(21 174 400 $)Ministère du Procureur généralProgramme des services aux tribunaux/Services aux tribunaux.
78Compensation :  308-413 février 2024(1 064 400 $)Ministère du Procureur généralProgramme de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario/Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
78Compensation :  3404-213 février 2024(89 548 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
78Compensation :  3404-413 février 2024(10 029 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
791608-213 février 20244 141 200 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesRéorganisation de fin d’exercice du Programme de formation linguistique pour adultes.
79Compensation :  1608-113 février 2024(4 141 200 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTalents étrangers et services d’aide à l’établissement/Programme ontarien des candidats à l’immigration.
801601-113 février 20243 910 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801602-113 février 202415 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801603-113 février 2024250 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801603-313 février 20243 275 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801604-313 février 2024220,000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801604-613 février 2024150 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801604-813 février 20242 520 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801604-913 février 2024570 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801605-313 février 2024930 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801607-213 février 2024430 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801607-413 février 202428 000 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801607-613 février 2024140 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
801608-213 février 202411 860 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
80Compensation :  1602-213 février 2024(145 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesCommission de l’équité salariale/Tribunal de l’équité salariale.
80Compensation :  1604-113 février 2024(6 760 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesProgramme de santé et de sécurité au travail/Santé et sécurité au travail.
80Compensation :  1604-413 février 2024(540 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesProgramme de santé et de sécurité au travail/Bureau des conseillers des employeurs.
80Compensation :  1604-713 février 2024(3 475 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesProgramme de santé et de sécurité au travail/Bureau de la prévention.
80Compensation :  1605-113 février 2024(3 270 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesProgramme des droits et des responsabilités en matière d’emploi/Normes d’emploi.
80Compensation :  1607-113 février 2024(36 780 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesEmploi Ontario/Système d’Emploi Ontario.
80Compensation :  1608-113 février 2024(1 300 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTalents étrangers et services d’aide à l’établissement/Programme ontarien des candidats à l’immigration.
813002-113 février 20241 000 000 $Ministère des Collèges et UniversitésFinancement pour soutenir la prestation de la formation et du développement des compétences grâce aux partenariats existants avec les établissements autochtones de l’Ontario.
81Compensation :  1607-113 février 2024(1 000 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesEmploi Ontario/Système d’Emploi Ontario.
821903-713 février 20243 350 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementPour remédier aux pressions du ministère concernant le Conseil de transition pour la région de Peel.
82Compensation :  3404-213 février 2024(3 350 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
832702-213 février 2024470 300 000 $Ministère des TransportsFinancement des soutiens financiers liés au transport accordés à la ville de Toronto dans le cadre du nouvel accord pour Toronto.
832704-213 février 2024197 500 000 $Ministère des TransportsFinancement des soutiens financiers liés au transport accordés à la ville de Toronto dans le cadre du nouvel accord pour Toronto.
832707-113 février 20246 900 000 $Ministère des TransportsFinancement des soutiens financiers liés au transport accordés à la ville de Toronto dans le cadre du nouvel accord pour Toronto.
83Compensation :  3404-213 février 2024(674 700 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
84701-113 février 20245 000 000 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
84702-713 février 20247 707 500 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
84702-2613 février 202417 769 700 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
84Compensation : 702-313 février 2024(9 882 500 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/soutiens financiers et à l’emploi.
84Compensation :  702-2013 février 2024(14 300 000 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Enfants et jeunes à risque.
84Compensation :  702-2213 février 2024(6 294 700 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Prestation ontarienne pour enfants.
85303-1313 février 2024333 800 $Ministère du Procureur généralFournir un financement de stabilisation aux fournisseurs de services aux victimes autochtones financés par le MPG pour soutenir la mise en œuvre d’Ontario-STANDS : Solidarité dès maintenant contre la violence sexiste, par des actions décisives, de la prévention, de l’autonomisation et du soutien.
85Compensation : 702-2813 février 2024(333 800 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes.
861801-113 février 2024381 800 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861809-713 février 2024780 500 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861811-513 février 20242 075 500 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861814-113 février 202452 960 000 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861816-113 février 2024193 700 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861817-113 février 2024486 400 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861821-413 février 202415 000 000 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861811-1413 février 20241 958 000 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
861814-313 février 20241 306 100 $Ministère des Services au public et aux entreprisesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
86Compensation :  1809-213 février 2024(24 834 800 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
86Compensation :  1811-613 février 2024(50 307 200 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesServices opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels/ Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels.
873404-213 février 202426 785 900 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor.
87Compensation : 1801-413 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
87Compensation : 1809-213 février 2024(6 737 900 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
87Compensation : 1809-313 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
87Compensation :  1809-413 février 2024(7 807 900 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
87Compensation :  1809-913 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Information, protection de la vie privée et Archives publiques.
87Compensation : 1811-1213 février 2024(2 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesServices opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels/ Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels.
87Compensation :  1814-213 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesProgramme de ServiceOntario/ServiceOntario.
87Compensation :  1816-313 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesServices aux consommateurs/Services aux consommateurs.
87Compensation :  1816-413 février 2024(2 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesServices aux consommateurs/Services aux consommateurs.
87Compensation :  1816-613 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesServices aux consommateurs/Services aux consommateurs.
87Compensation : 1817-313 février 2024(2 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesGroupement pour l’intégration des services gouvernementaux/Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux.
87Compensation :  1817-613 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesGroupement pour l’intégration des services gouvernementaux/Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux.
87Compensation : 1821-113 février 2024(3 009 900 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesProgramme des Services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information.
87Compensation : 1821-213 février 2024(1 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesProgramme des Services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information.
87Compensation : 1821-313 février 2024(9 216 200 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesProgramme des Services organisationnels de technologie de l’information/ Services organisationnels d’information et de technologie de l’information.
882601-113 février 202415 272 600 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882603-113 février 2024749 800 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882603-513 février 2024904 400 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882603-613 février 20242 603 600 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882603-713 février 20246 401 500 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882603-1113 février 202416 212 400 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882604-413 février 202418 097 900 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882605-213 février 20243 748 500 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882605-313 février 2024142 010 800 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
883605-513 février 2024544 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882607-113 février 202479 900 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882609-513 février 202419 329 600 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882609-813 février 20243 400 700 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882610-113 février 2024214 800 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882612-213 février 20241 160 100 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882616-113 février 20244 847 500 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882617-113 février 202413 493 500 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882614-213 février 2024105 100 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882617-213 février 20246 999 100 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
882605-813 février 2024245 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
88Compensation : 2603-1013 février 2024(4 560 900 $)Ministère du Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/Collège de police de l’Ontario.
88Compensation : 2604-113 février 2024(9 633 100 $)Ministère du Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/services organisationnels et stratégiques.
88Compensation : 2604-213 février 2024(158 300 $)Ministère du Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/Bureau du contrôleur des armes à feu.
88Compensation : 2604-313 février 2024(19 939 600 $)Ministère du Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/Enquêtes et crime organisé.
88Compensation : 2604-513 février 2024(1 697 800 $)Ministère du Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/gestion du parc.
88Compensation : 2605-113 février 2024(1 347 200 $)Ministère du Solliciteur généralServices correctionnels/Soutien opérationnel.
88Compensation : 2606-113 février 2024(8 228 700 $)Ministère du Solliciteur généralServices technologiques pour la justice/Services technologiques pour la justice.
88Compensation : 2614-113 février 2024(42 806 600 $)Ministère du Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence.
88Compensation : 2615-113 février 2024(2 393 900 $)Ministère du Solliciteur généralDonnées, renseignements et initiatives stratégiques/Données, renseignements et initiatives stratégiques.
88Compensation : 2603-813 février 2024(3 600 $)Ministère du Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/Division de la sécurité publique.
88Compensation : 2603-913 février 2024(4 673 600 $)Ministère du Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/Division de la sécurité publique.
88Compensation : 2604-713 février 2024(17 291 500 $)Ministère du Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/Police provinciale de l’Ontario.
88Compensation : 2604-813 février 2024(1 000 $)Ministère du Solliciteur généralPolice provinciale de l’Ontario/Police provinciale de l’Ontario.
88Compensation : 2606-413 février 2024(3 423 500 $)Ministère du Solliciteur généralServices technologiques pour la justice/Services technologiques pour la justice.
88Compensation : 2609-613 février 2024(36 166 500 $)Ministère du Solliciteur généralPlanification et gestion des situations d’urgence/Planification et gestion des situations d’urgence.
88Compensation : 2614-413 février 2024(45 883 800 $)Ministère du Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence.
88Compensation : 2617-313 février 2024(57 929 700 $)Ministère du Solliciteur généralInfrastructure/Infrastructure.
88Compensation : 2605-413 février 2024(281 500 $)Ministère du Solliciteur généralServices correctionnels/Services correctionnels communautaires.
893404-213 février 2024130 297 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor.
89Compensation : 2614-413 février 2024(130 297 000 $)Ministère du Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence.
903801-113 février 20241 965 700 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
90Compensation : 3411-113 février 2024(1 965 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme pour l’achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques.
911801-113 février 20243 939 000 $Ministère des Services au public et aux entreprisesFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
91Compensation : 3411-113 février 2024(3 939 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme pour l’achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques.
922001-427 février 20241 174 300 $Ministère des Affaires autochtonesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
922001-227 février 202417 069 400 $Ministère des Affaires autochtonesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
92Compensation : 2001-127 février 2024(4 523 000 $)Ministère des Affaires autochtonesProgramme des affaires autochtones/Affaires autochtones.
92Compensation : 2001-327 février 2024(406 700 $)Ministère des Affaires autochtonesProgramme des affaires autochtones/programme d’immobilisations, affaires autochtones.
92Compensation :  3404-227 février 2024(13 314 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
933001-127 février 2024350 000 $Ministère des Collèges et UniversitésTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
933002-127 février 20246 000 000 $Ministère des Collèges et UniversitésTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
933002-327 février 20247 742 900 $Ministère des Collèges et UniversitésTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
93Compensation : 3005-127 février 2024(10 550 000 $)Ministère des Collèges et UniversitésProgramme de recherche/ Soutien de la recherche –dépenses de fonctionnement.
93Compensation : 3005-327 février 2024(3 542 900 $)Ministère des Collèges et UniversitésProgramme de recherche/ Soutien à la recherche–charges d’immobilisations.
941101-127 février 2024197 700 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
941120-327 février 20245 800 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
941120-427 février 20242 506 500 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
941116-527 février 202483 116 900 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
941116-727 février 2024799 000 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
94Compensation : 1101-227 février 2024(100 000 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère – infrastructure.
94Compensation : 1101-1027 février 2024(2 000 000 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsProgramme d’administration du ministère/Comptes clients.
94Compensation : 1112-327 février 2024(2 264 100 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPolitiques environnementales/Politiques et programmes environnementaux.
94Compensation : 1114-127 février 2024(3 722 400 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsSciences et normes environnementales/Sciences et normes environnementales.
94Compensation : 1114-227 février 2024(3 000 000 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsSciences et normes environnementales/Sciences environnementales – Immobilisations.
94Compensation : 1114-327 février 2024(9 602 000 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsSciences et normes environnementales/Sciences environnementales et infrastructure de laboratoire.
94Compensation : 1116-127 février 2024(2 814 000 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsConformité environnementale et opérations/ Conformité environnementale et application des lois.
94Compensation : 1116-327 février 2024(589 900 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsConformité environnementale et opérations/Programme relatif à l’eau potable pour les communautés autochtones.
94Compensation : 1118-127 février 2024(178 700 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsÉvaluations et permissions environnementales/Évaluations et permissions environnementales.
94Compensation : 1118-327 février 2024(452 300 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsÉvaluations et permissions environnementales/ Évaluations et permissions environnementales – Immobilisations.
94Compensation : 1119-127 février 2024(2 284 400 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsAction en matière de changement climatique et résilience/Action en matière de changement climatique et résilience.
94Compensation : 1120-127 février 2024(770 300 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsGestion des terres et des eaux/ Parcs Ontario.
94Compensation : 1120-227 février 2024(3 868 300 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau.
94Compensation : 1120-527 février 2024(4 654 100 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau–immobilisations.
94Compensation : 3404-227 février 2024(50 325 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
952103-127 février 20243 555 300 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
952104-327 février 202417 300 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
952105-127 février 20242 755 400 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
95Compensation :  2101-127 février 2024(4 032 000 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère, Richesses naturelles et Forêts.
95Compensation : 2103-327 février 2024(1 632 600 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProgramme de gestion des richesses naturelles/Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles.
95Compensation : 2103-527 février 2024(17 300 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProgramme de gestion des richesses naturelles/Gestion des richesses naturelles – Actifs d’exploitation.
95Compensation : 2103-627 février 2024(1 000 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProgramme de gestion des richesses naturelles/assainissement de l’environnement.
95Compensation : 2104-527 février 2024(645 100 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProtection du public/ Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence.
961402-127 février 202495 922 200 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
961405-427 février 202420 800 000 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
961406-427 février 2024121 436 900 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
961412-227 février 202498 841 700 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
961416-127 février 2024497 966 900 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
96Compensation : 1407-127 février 2024(189 065 200 $)Ministère de la SantéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé/ Immobilisations dans le domaine de la santé.
96Compensation : 1406-627 février 2024(157 001 000 $)Ministère de la SantéProgramme de la santé de la population et de la santé publique/Santé de la population et santé publique.
96Compensation : 3404-227 février 2024(488 901 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
972701-127 février 20244 300 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972702-127 février 20241 000 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972702-227 février 202469 255 100 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972703-127 février 202412 955 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972703-427 février 20243 200 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972704-127 février 202427 400 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972705-127 février 20248 000 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972706-127 février 20241 200 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972707-127 février 2024162 104 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972707-227 février 20245 000 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972708-127 février 202476 200 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
972704-627 février 202412 000 000 $Ministère des TransportsTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
97Compensation : 2702-327 février 2024(153 000 000 $)Ministère des TransportsTransports en commun/ Transports en commun.
97Compensation : 2703-327 février 2024(39 100 000 $)Ministère des TransportsSécurité des transports/sécurité des transports.
97Compensation : 2704-227 février 2024(47 500 000 $)Ministère des TransportsProgramme de gestion de l’infrastructure de transport/ Génie des transports et construction.
97Compensation : 2704-327 février 2024(140 000 000 $)Ministère des TransportsProgramme de gestion de l’infrastructure de transport / Programme de gestion de l’infrastructure de transport.
97Compensation : 3404-227 février 2024(3 014 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
983402-227 février 20241 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
983404-727 février 20243 285 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
983405-127 février 202420 000 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
983409-127 février 20247 000 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
983415-227 février 20246 029 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
983416-127 février 202480 000 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
98Compensation : 3402-127 février 2024(29 001 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorRelations de travail et rémunération/ Relations de travail et rémunération.
98Compensation : 3404-127 février 2024(7 338 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien du Conseil du Trésor/Conseil du Trésor – Soutien et planification financière.
98Compensation : 3415-127 février 2024(6 029 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorGestion des situations d’urgence Ontario/Gestion des situations d’urgence Ontario.
98Compensation : 3404-227 février 2024(73 946 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
993404-227 février 20241 707 048 100 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor.
99Compensation : 107-227 février 2024(2 000 000 $)Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesAmélioration de la santé publique et de l’environnement/Amélioration de la santé publique et de l’environnement.
99Compensation : 401-127 février 2024(750 000 $)Bureau du Conseil des ministresProgramme du Bureau du conseil des ministres/ bureau principal.
99Compensation :  902-1327 février 2024(527 605 000 $)Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceProgramme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/ Développement économique, création d’emplois et commerce.
99Compensation : 902-1427 février 2024(50 000 000 $)Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceProgramme de développement économique, de création d’emplois et de commerce/ Développement économique, création d’emplois et commerce.
99Compensation :  2905-127 février 2024(150 000 000 $)Ministère de l’ÉnergieAtténuation du prix de l’électricité/programmes d’atténuation du prix de l’électricité.
99Compensation : 1120-227 février 2024(176 600 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau.
99Compensation : 1116-127 février 2024(3 269 300 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsConformité environnementale et opérations/ Conformité environnementale et application des lois.
99Compensation : 1202-627 février 2024(507 600 $)Ministère des FinancesProgramme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes/politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite.
99Compensation : 1202-727 février 2024(1 500 000 $)Ministère des FinancesProgramme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes/entreprises publiques.
99Compensation : 1202-827 février 2024(4 092 000 $)Ministère des FinancesProgramme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes/politiques en matière de services financiers.
99Compensation : 1203-127 février 2024(227 300 $)Ministère des FinancesProgramme des politiques économiques, budgétaires et financières/Politiques économiques.
99Compensation : 1209-127 février 2024(2 692 500 $)Ministère des FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations.
99Compensation : 1209-527 février 2024(1 979 900 $)Ministère des FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Politiques fiscales.
99Compensation : 1209-627 février 2024(4 944 600 $)Ministère des FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Relations provinciales-municipales en matière de finances.
99Compensation : 1209-727 février 2024(12 636 500 $)Ministère des FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances / Programmes de soutien municipaux.
99Compensation : 4003-127 février 2024(17 300 000 $)InfrastructurePolitique, planification et projets d’infrastructure/Politique, planification et projets d’infrastructure.
99Compensation : 4003-227 février 2024(125 000 000 $)InfrastructurePolitique, planification et projets d’infrastructure/Politique, planification et projets d’infrastructure.
99Compensation : 4007-227 février 2024(320 000 000 $)InfrastructureProjets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes /Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure.
99Compensation : 1607-427 février 2024(224 000 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesEmploi Ontario/Système d’Emploi Ontario.
99Compensation : 1608-227 février 2024(4 000 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesTalents étrangers et services d’aide à l’établissement/Programme de formation linguistique pour adultes.
99Compensation : 1604-527 février 2024(476 600 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesProgramme de santé et de sécurité au travail/Santé et sécurité au travail.
99Compensation : 1604-927 février 2024(1 020 700 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesProgramme de santé et de sécurité au travail/SST, prévention, immobilisations.
99Compensation : 1607-927 février 2024(330 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesEmploi Ontario/programme Emploi Ontario, immobilisations.
99Compensation : 4502-127 février 2024(193 500 000 $)Ministère de la Santé et des Soins de longue duréeProgramme de foyers de soins de longue durée/ Programme de foyers de soins de longue durée.
99Compensation : 2103-427 février 2024(6 280 800 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProgramme de gestion des richesses naturelles/Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles – Immobilisations.
99Compensation : 2103-527 février 2024(639 400 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProgramme de gestion des richesses naturelles/Gestion des richesses naturelles – Actifs d’exploitation.
99Compensation : 2104-127 février 2024(10 461 600 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProtection du public/Protection du public.
99Compensation : 2104-427 février 2024(23 927 800 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProtection du public/Protection du public.
99Compensation : 2104-527 février 2024(212 200 $)Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsProtection du public/ Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention en cas d’urgence.
99Compensation : 1701-127 février 2024(400 000 $)Bureau du lieutenant-gouverneur de l’OntarioProgramme du Bureau du lieutenant-gouverneur/Bureau du lieutenant-gouverneur.
99Compensation : 3804-127 février 2024(9 626 000 $)Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportProgramme d’immobilisations touristiques et culturelles/Immobilisations touristiques et culturelles.
99Compensation : 3402-427 février 2024(1 410 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorRelations de travail et rémunération/ Relations de travail et rémunération.
99Compensation : 3404-627 février 2024(6 081 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien du Conseil du Trésor/Soutien du Conseil du Trésor – Immobilisations.
100307-127 février 20242 300 700 $Ministère du Procureur généralMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
100Compensation : 3404-227 février 2024(2 300 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
101702-2127 février 202465 600 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
101Compensation : 3404-227 février 2024(65 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
102902-1327 février 202440 654 800 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
102Compensation : 3404-227 février 2024(40 654 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1031004-127 février 202492 476 200 $Ministère de l’ÉducationMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
103Compensation : 3404-227 février 2024(92 476 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1041412-127 février 202412 400 $Ministère de la SantéMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
104Compensation : 3404-227 février 2024(12 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1051607-127 février 202430 582 700 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
105Compensation : 3404-227 février 2024(30 582 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1064902-127 février 20243 053 200 $Ministère des MinesMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
106Compensation : 3404-227 février 2024(3 053 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1072702-227 février 20241 094 300 $Ministère des TransportsMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
107Compensation : 3404-227 février 2024(1 094 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1083808-127 février 202423 563 600 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportMise à jour des prévisions des crédits d’impôt.
108Compensation : 3404-227 février 2024(23 563 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1093404-227 février 202411 733 400 $Secrétariat du Conseil du TrésorÉconomies enregistrées dans le Fonds de prévoyance du Conseil du Trésor.
109Compensation : 2905-127 février 2024(103 400 $)Ministère de l’ÉnergieAtténuation du prix de l’électricité/programmes d’atténuation du prix de l’électricité.
109Compensation : 3502-127 février 2024(11 630 000 $)Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéPolitiques, programmes et partenariats stratégiques/Politiques, programmes et partenariats stratégiques.
1101405-127 février 2024452 900 000 $Ministère de la SantéPour les frais liés au règlement des négociations collectives.
110Compensation : 3404-227 février 2024(452 900 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1111904-28 mars 20242 230 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementInvestissements supplémentaires pour l’Allocation Canada-Ontario pour le logement.
111Compensation : 3404-28 mars 2024(2 230 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1121002-319 mars 2024300 000 000 $Ministère de l’ÉducationTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1121002-119 mars 202493 000 000 $Ministère de l’ÉducationTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1121001-119 mars 20246 200 000 $Ministère de l’ÉducationTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1121002-619 mars 2024125 000 $Ministère de l’ÉducationTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
112Compensation : 1004-119 mars 2024(297 700 000 $)Ministère de l’ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/ Élaboration des politiques et prestation des programmes.
112Compensation : 1004-219 mars 2024(101 500 000 $)Ministère de l’ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/ Immobilisations pour les services de garde d’enfants.
112Compensation : 1002-219 mars 2024(125 000 $)Ministère de l’ÉducationProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Activités éducatives.
113303-419 mars 2024370 100 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
113305-119 mars 20243 040 000 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
113305-219 mars 202442 800 $Ministère du Procureur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
113Compensation : 302-219 mars 2024(3 452 900 $)Ministère du Procureur généralProgramme des poursuites contre les criminels/ Droit criminel.
114701-119 mars 202423 617 800 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
114702-319 mars 202412 154 500 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
114702-2119 mars 202435 121 800 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
114702-2619 mars 20244 486 000 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
114704-119 mars 20241 802 900 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
114Compensation : 3404-219 mars 2024(1 667 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
114Compensation : 701-219 mars 2024(546 200 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme d’administration du ministère/Politique stratégique.
114Compensation : 702-2019 mars 2024(14 799 100 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Enfants et jeunes à risque.
114Compensation : 702-2219 mars 2024(480 000 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Prestation ontarienne pour enfants.
114Compensation : 702-2819 mars 2024(18 086 400 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes.
114Compensation : 702-919 mars 2024(35 680 500 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Services aux enfants et aux adultes.
114Compensation : 704-319 mars 2024(2 006 000 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme d’immobilisations pour les services à l’enfance et les Services sociaux et communautaires/ Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – infrastructure.
114Compensation : 704-419 mars 2024(3 917 800 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme d’immobilisations pour les services à l’enfance et les Services sociaux et communautaires/ Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires–logiciels et applications de gestion – biens immobilisés.
1154901-119 mars 2024995 700 $Ministère des MinesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1154902-119 mars 2024545 900 $Ministère des MinesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1154902-519 mars 2024368 840 300 $Ministère des MinesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1154902-419 mars 2024150 000 $Ministère des MinesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
115Compensation : 3404-219 mars 2024(367 967 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
115Compensation : 4902-219 mars 2024(2 564 100 $)Ministère des MinesProgramme des mines et des minéraux/ Compétitivité du secteur des minéraux, charges d’immobilisations.
1161607-419 mars 20242 000 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesSoutien financier pour le Fonds pour le développement des compétences – volet de la formation.
116Compensation : 1607-119 mars 2024(2 000 000 $)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesEmploi Ontario/Système d’Emploi Ontario.
1171904-219 mars 2024200 000 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementPour soutenir le nouvel accord pour Toronto.
117Compensation : 3404-219 mars 2024(200 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1181901-119 mars 2024700 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1181902-319 mars 2024600 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1181903-719 mars 2024500 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1181904-319 mars 2024400 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1181904-419 mars 202447 900 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
118Compensation : 1902-419 mars 2024(1 300 000 $)Ministère des Affaires municipales et du LogementServices municipaux/Services municipaux.
118Compensation : 1903-1019 mars 2024(900 000 $)Ministère des Affaires municipales et du LogementAdministrations locales et politiques d’aménagement/ Politique pour l’aménagement et la croissance.
118Compensation : 1904-219 mars 2024(27 900 000 $)Ministère des Affaires municipales et du LogementProgramme de logement/ Logement communautaire et logement à but lucratif.
118Compensation : 3404-219 mars 2024(20 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1194601-119 mars 2024266 100 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1194603-119 mars 20241 004 100 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
119Compensation : 4602-119 mars 2024(1 270 200 $)Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeDirection générale de l’action contre le racisme/ Direction générale de l’action contre le racisme.
1202202-419 mars 202473 780 000 $Ministère du Développement du NordSoutien financier pour le Programme des routes du Nord de l’Ontario.
120Compensation : 2201-119 mars 2024(650 000 $)Ministère du Développement du NordAdministration du ministère/Administration du ministère.
120Compensation : 2202-119 mars 2024(14 250 000 $)Ministère du Développement du NordProgramme de développement du Nord/ Développement économique du Nord.
120Compensation : 2202-219 mars 2024(390 000 $)Ministère du Développement du NordProgramme de développement du Nord/ Développement économique du Nord.
120Compensation : 3404-219 mars 2024(58 490 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1211201-119 mars 202439 426 300 $Ministère des FinancesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1211203-819 mars 2024455 200 $Ministère des FinancesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
121Compensation : 1209-119 mars 2024(39 881 500 $)Ministère des FinancesProgramme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances/ Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations.
1224006-219 mars 20247 176 400 $InfrastructureRéorganiser le financement au sein de l’allocation existante du Portefeuille immobilier général pour respecter les obligations financières.
122Compensation : 4003-219 mars 2024(7 176 400 $)InfrastructurePolitique, planification et projets d’infrastructure/Politique, planification et projets d’infrastructure.
1234003-119 mars 202414 055 300 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1234006-119 mars 20241 998 200 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1234006-219 mars 202432 314 900 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
123Compensation : 4007-119 mars 2024(8 500 000 $)InfrastructureProjets de partenariat en matière d’infrastructures et surveillance des organismes /Projets de partenariat en matière d’infrastructures et surveillance des organismes.
123Compensation : 4003-219 mars 2024(14 390 600 $)InfrastructurePolitique, planification et projets d’infrastructure/Politique, planification et projets d’infrastructure.
123Compensation : 4007-219 mars 2024(25 477 800 $)InfrastructureProjets de partenariats relatifs à l’infrastructure et surveillance des organismes /Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure.
124108-419 mars 202416 000 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
124Compensation : 107-119 mars 2024(8 000 000 $)Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesAmélioration de la santé publique et de l’environnement/Amélioration de la santé publique et de l’environnement.
124Compensation : 108-119 mars 2024(5 000 000 $)Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesSecteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes/ Développement économique.
124Compensation : 108-319 mars 2024(3 000 000 $)Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesSecteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes/Recherche.
1251001-119 mars 20242 838 900 $Ministère de l’ÉducationFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
125Compensation : 3411-119 mars 2024(2 838 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme pour l’achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques.
1261201-119 mars 20242 521 100 $Ministère des FinancesFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
126Compensation : 3411-119 mars 2024(2 521 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme pour l’achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques.
1271402-119 mars 20244 716 000 $Ministère de la SantéFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
1271405-119 mars 20241 850 000 $Ministère de la SantéFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
1271412-419 mars 20242 223 400 $Ministère de la SantéFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
127Compensation : 3411-119 mars 2024(8 789 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme pour l’achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques.
1282701-119 mars 2024855 300 $Ministère des TransportsSoutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
128Compensation : 3411-119 mars 2024(855 300 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme pour l’achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques.
1291904-219 mars 20248 860 900 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour soutenir les campagnes de marketing dans le cadre du Programme pour l’achat groupé de services médiatiques.
129Compensation : 3411-119 mars 2024(8 860 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme pour l’achat groupé de services médiatiques/Achat groupé de services médiatiques.
130107-119 mars 2024275 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
130108-119 mars 202442 000 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires ruralesRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
130Compensation : 1809-219 mars 2024(317 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
131301-119 mars 2024180 000 $Ministère du Procureur généralRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
131Compensation : 1809-219 mars 2024(180 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
132702-719 mars 2024500 000 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
132Compensation : 1809-219 mars 2024(500 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
1331002-119 mars 202446 300 $Ministère de l’ÉducationRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
1331004-119 mars 2024180 000 $Ministère de l’ÉducationRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
133Compensation : 1809-219 mars 2024(226 300 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
1342001-119 mars 2024220 000 $Ministère des Affaires autochtonesRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
134Compensation : 1809-219 mars 2024(220 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
1351603-319 mars 20241 045 000 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
135Compensation : 1809-219 mars 2024(1 045 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
1364502-119 mars 2024170 800 $Ministère de la Santé et des Soins de longue duréeRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
136Compensation : 1809-219 mars 2024(170 800 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
1372103-119 mars 2024600 000 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
137Compensation : 1809-219 mars 2024(600 000 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
1383805-119 mars 2024570 300 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportRéorganisation du financement pour payer le coût des projets réalisés dans le cadre du programme de soutien relatif au Cadre relatif aux services.
138Compensation : 1809-219 mars 2024(570 300 $)Ministère des Services au public et aux entreprisesInformation, protection de la vie privée, Archives publiques et prestation des services numériques/Services numériques de l’Ontario.
1391904-226 mars 202440 000 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFournir un soutien financier à la ville d’Ottawa pour les refuges et la lutte contre l’itinérance.
139Compensation : 3404-226 mars 2024(40 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1401116-59 avril 20244 810 300 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsPour remédier aux passifs non financés liés aux sites contaminés.
140Compensation : 1101-19 avril 2024(805 600 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
140Compensation : 1114-19 avril 2024(600 000 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsSciences et normes environnementales/Sciences et normes environnementales.
140Compensation : 1116-19 avril 2024(606 600 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsConformité environnementale et opérations/ Conformité environnementale et application des lois.
140Compensation : 1118-19 avril 2024(745 800 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsÉvaluations et permissions environnementales/Évaluations et permissions environnementales.
140Compensation : 1120-29 avril 2024(1 772 200 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsGestion des terres et des eaux/ Conservation et protection de l’eau.
140Compensation : 1114-39 avril 2024(280 100 $)Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsSciences et normes environnementales/Sciences et normes environnementales.
1412103-39 avril 2024210 322 800 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsMettre à jour les passifs des sites contaminés pour tenir compte des coûts actualisés.
141Compensation : 3404-29 avril 2024(210 322 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1424001-19 avril 20242 863 100 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1424006-19 avril 20243 885 700 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1424007-19 avril 2024300 000 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1424007-29 avril 202423 966 600 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1424007-39 avril 20246 775 200 $InfrastructureTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
142Compensation : 4003-29 avril 2024(31 015 400 $)InfrastructurePolitique, planification et projets d’infrastructure/Politique, planification et projets d’infrastructure.
142Compensation : 4006-49 avril 2024(6 775 200 $)InfrastructureBiens immobiliers du gouvernement/Biens immobiliers du gouvernement.
1432601-19 avril 2024919 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432603-19 avril 202448 300 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432603-69 avril 202452 600 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432603-79 avril 20245 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432603-109 avril 20246 900 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432605-19 avril 2024378 800 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432605-29 avril 2024641 300 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432605-39 avril 202455 268 200 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432605-49 avril 20248 618 300 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432605-59 avril 202426 700 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432607-19 avril 202422 400 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432609-89 avril 20245 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432610-19 avril 20245 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432616-19 avril 2024905 900 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432617-19 avril 20241 775 600 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432603-99 avril 20245 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432605-89 avril 2024713 300 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432606-49 avril 2024145 700 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1432609-69 avril 20245 000 $Ministère du Solliciteur généralTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
143Compensation : 2603-59 avril 2024(112 800 $)Ministère du Solliciteur généralDivision de la sécurité publique/Direction des relations extérieures.
143Compensation : 2614-19 avril 2024(3 650 400 $)Ministère du Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence.
143Compensation : 2614-49 avril 2024(864 000 $)Ministère du Solliciteur généralTélécommunications des services d’urgence/Télécommunications des services d’urgence.
143Compensation : 2617-29 avril 2024(5 000 $)Ministère du Solliciteur généralInfrastructure/Infrastructure.
143Compensation : 3404-29 avril 2024(64 915 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
144301-823 avril 20247 530 000 $Ministère du Procureur généralFinancement pour répondre aux obligations financières de l’exercice 2023-2024.
144Compensation : 301-123 avril 2024(7 530 000 $)Ministère du Procureur généralProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
1451405-17 mai 2024126 930 200 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1451405-27 mai 2024310 651 900 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1451412-17 mai 202436 647 300 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
1451405-57 mai 20241 981 500 $Ministère de la SantéTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
145Compensation : 1401-17 mai 2024(10 900 000 $)Ministère de la SantéProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
145Compensation : 1402-17 mai 2024(30 971 500 $)Ministère de la SantéProgramme des politiques de santé et de la recherche /Politiques de santé et recherche.
145Compensation : 1403-17 mai 2024(143 700 $)Ministère de la SantéProgramme du numérique, des données et de l’analytique/Numérique, données et analytique.
145Compensation : 1406-47 mai 2024(80 456 300 $)Ministère de la SantéProgramme de la santé de la population et de la santé publique/Santé de la population et santé publique.
145Compensation : 1412-27 mai 2024(1 586 400 $)Ministère de la SantéProgrammes provinciaux et intendance/services de santé d’urgence.
145Compensation : 1412-47 mai 2024(2 151 100 $)Ministère de la SantéProgrammes provinciaux et intendance/ Intendance.
145Compensation : 1413-17 mai 2024(28 200 300 $)Ministère de la SantéSystèmes d’information/Services de technologie de l’information – Groupement pour les services de santé.
145Compensation : 1416-17 mai 2024(137 034 400 $)Ministère de la SantéProgrammes et services de santé/ Services de santé.
145Compensation : 1416-27 mai 2024(33 714 600 $)Ministère de la SantéProgrammes et services de santé/Programmes et administration.
145Compensation : 1407-17 mai 2024(84 797 900 $)Ministère de la SantéProgramme d’immobilisations dans le domaine de la santé/ Immobilisations dans le domaine de la santé.
145Compensation : 1402-27 mai 2024(4 500 000 $)Ministère de la SantéProgramme des politiques de santé et de la recherche /Politiques de santé et recherche.
145Compensation : 1413-47 mai 2024(9 472 500 $)Ministère de la SantéSystèmes d’information/Systèmes d’information.
145Compensation : 3404-27 mai 2024(52 282 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
146702-328 mai 202448 322 900 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesTransactions de fin d’exercice pour répondre aux pressions de différents programmes.
146Compensation : 701-128 mai 2024(1 634 600 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
146Compensation : 701-228 mai 2024(508 000 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme d’administration du ministère/Politique stratégique.
146Compensation : 702-728 mai 2024(210 900 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Bureau des obligations familiales.
146Compensation : 702-2128 mai 2024(37 783 000 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Soutiens aux personnes et aux familles.
146Compensation : 702-2228 mai 2024(251 700 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Prestation ontarienne pour enfants.
146Compensation : 702-2628 mai 2024(2 180 000 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse.
146Compensation : 702-2828 mai 2024(294 700 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme des services aux enfants et aux adultes/Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes.
146Compensation : 704-128 mai 2024(5 460 000 $)Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesProgramme d’immobilisations pour les services à l’enfance et les Services sociaux et communautaires/Infrastructure des services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
1471002-125 juin 2024291 000 000 $Ministère de l’ÉducationTransaction de fin d’exercice visant à soutenir les engagements conformes aux conventions collectives signées.
147Compensation : 1002-325 juin 2024(27 000 000 $)Ministère de l’ÉducationProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire.
147Compensation : 1001-125 juin 2024(2 000 000 $)Ministère de l’ÉducationProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
147Compensation : 1004-125 juin 2024(7 000 000 $)Ministère de l’ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/ Élaboration des politiques et prestation des programmes.
147Compensation : 1004-225 juin 2024(11 000 000 $)Ministère de l’ÉducationProgrammes pour la garde d’enfants et la petite enfance/Immobilisations pour les services de garde d’enfants.
147Compensation : 3404-225 juin 2024(244 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
148101-19 juillet 20241 043 800 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’AgroentrepriseFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
148107-19 juillet 20242 808 900 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’AgroentrepriseFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
148108-19 juillet 20241 790 200 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’AgroentrepriseFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
148108-39 juillet 2024189 400 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’AgroentrepriseFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
148109-19 juillet 2024934 700 $Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’AgroentrepriseFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
148Compensation : 3404-29 juillet 2024(6 767 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
149301-19 juillet 20242 139 000 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149302-29 juillet 202423 080 500 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149303-49 juillet 20247 767 300 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149303-89 juillet 2024496 300 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149303-139 juillet 2024356 500 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149304-29 juillet 202412 490 300 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149304-39 juillet 2024494 000 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149305-19 juillet 202415 938 400 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149305-29 juillet 202414 657 600 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149306-19 juillet 2024424 400 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149306-29 juillet 20241 619 000 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149306-69 juillet 20243 914 400 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149308-19 juillet 20247 006 200 $Ministère du Procureur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
149Compensation : 3404-29 juillet 2024(90 383 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
150401-19 juillet 20244 048 400 $Bureau du Conseil des ministresFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
150Compensation : 3404-29 juillet 2024(4 048 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
151701-19 juillet 20242 771 100 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151701-29 juillet 20241 796 300 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151702-39 juillet 202415 226 100 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151702-79 juillet 20242 552 300 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151702-209 juillet 20249 850 100 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151702-219 juillet 20248 511 100 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151702-269 juillet 20244 131 600 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151702-289 juillet 2024269 500 $Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautairesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
151Compensation : 3404-29 juillet 2024(45 108 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1524601-19 juillet 2024243 700 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1524602-19 juillet 2024360 300 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1524603-19 juillet 20241 022 400 $Ministère des Affaires civiques et du MulticulturalismeFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
152Compensation : 3404-29 juillet 2024(1 626 400 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1533001-19 juillet 2024628 800 $Ministère des Collèges et UniversitésFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1533002-19 juillet 20241 910 700 $Ministère des Collèges et UniversitésFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1533005-19 juillet 2024448 100 $Ministère des Collèges et UniversitésFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
153Compensation : 3404-29 juillet 2024(2 987 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
154901-19 juillet 2024962 200 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
154902-139 juillet 20243 522 000 $Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du CommerceFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
154Compensation : 3404-29 juillet 2024(4 484 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1551001-19 juillet 20241 558 500 $Ministère de l’ÉducationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1551002-19 juillet 20246 607 600 $Ministère de l’ÉducationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1551002-29 juillet 20243 627 900 $Ministère de l’ÉducationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1551003-19 juillet 20242 944 600 $Ministère de l’ÉducationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1551004-19 juillet 20241 606 200 $Ministère de l’ÉducationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
155Compensation : 3404-29 juillet 2024(16 344 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1562901-19 juillet 2024570 600 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1562902-19 juillet 20241 169 200 $Ministère de l’Énergie et de l’ÉlectrificationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
156Compensation : 3404-29 juillet 2024(1 739 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1571101-19 juillet 20241 458 400 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571112-39 juillet 2024767 600 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571114-19 juillet 20242 001 100 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571116-19 juillet 20245 429 600 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571116-39 juillet 202418 500 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571118-19 juillet 20241 648 100 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571119-19 juillet 2024675 100 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571120-19 juillet 20245 557 000 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1571120-29 juillet 20241 510 200 $Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
157Compensation : 3404-29 juillet 2024(19 065 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1581201-19 juillet 20241 294 900 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581202-69 juillet 2024322 200 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581202-79 juillet 2024355 400 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581202-89 juillet 2024306 300 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581203-19 juillet 2024768 900 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581203-89 juillet 2024340 500 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581209-19 juillet 20245 198 000 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581209-59 juillet 2024455 600 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1581209-69 juillet 2024675 700 $Ministère des FinancesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
158Compensation : 3404-29 juillet 2024(9 717 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1591301-19 juillet 2024257 800 $Ministère des Affaires francophonesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
159Compensation : 3404-29 juillet 2024(257 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1601401-19 juillet 20242 625 400 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601402-19 juillet 20241 122 800 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601403-19 juillet 20241 228 800 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601405-19 juillet 20243 646 200 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601405-29 juillet 2024952 200 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601405-49 juillet 2024217 500 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601406-49 juillet 20241 446 200 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601412-29 juillet 20245 781 000 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601412-49 juillet 20242 318 000 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1601413-19 juillet 20243 709 800 $Ministère de la SantéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
160Compensation : 3404-29 juillet 2024(23 047 900 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1612001-19 juillet 2024990 800 $Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1612001-49 juillet 2024371 000 $Ministre des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières NationsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
161Compensation : 3404-29 juillet 2024(1 361 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1624001-19 juillet 2024770 100 $InfrastructureFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1624003-19 juillet 20241 287 800 $InfrastructureFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1624006-19 juillet 2024998 600 $InfrastructureFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1624006-59 juillet 202446 500 $InfrastructureFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1624007-19 juillet 2024386 200 $InfrastructureFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
162Compensation : 3404-29 juillet 2024(3 489 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1631601-19 juillet 20241 187 500 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631602-19 juillet 2024180 100 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631602-29 juillet 202415 400 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631603-19 juillet 2024691 800 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631603-29 juillet 202429 200 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631603-39 juillet 2024619 100 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631604-19 juillet 20244 972 900 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631604-39 juillet 2024648 700 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631604-49 juillet 2024210 900 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631604-79 juillet 2024784 600 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631605-19 juillet 20242 082 800 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631607-19 juillet 20246 528 300 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631607-29 juillet 202490 600 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631608-19 juillet 20241 268 700 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1631608-29 juillet 2024316 600 $Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
163Compensation : 3404-29 juillet 2024(19 627 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1641701-19 juillet 2024105 600 $Bureau du lieutenant-gouverneur de l’OntarioFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
164Compensation : 3404-29 juillet 2024(105 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1654501-19 juillet 2024566 500 $Ministère de la Santé et des Soins de longue duréeFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1654502-19 juillet 20244 370 100 $Ministère de la Santé et des Soins de longue duréeFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
165Compensation : 3404-29 juillet 2024(4 936 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1664901-19 juillet 2024364 200 $Ministère des MinesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1664902-19 juillet 20241 916 600 $Ministère des MinesFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
166Compensation : 3404-29 juillet 2024(2 280 800 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1671901-19 juillet 2024868 800 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1671902-49 juillet 20241 046 900 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1671903-79 juillet 2024445 000 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1671903-109 juillet 2024721 700 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1671904-29 juillet 20241 012 200 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1671904-39 juillet 2024105 100 $Ministère des Affaires municipales et du LogementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
167Compensation : 3404-29 juillet 2024(4 199 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1682101-19 juillet 20241 310 300 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1682103-19 juillet 202413 754 800 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1682104-19 juillet 20246 388 000 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1682105-19 juillet 20241 734 100 $Ministère des Richesses naturelles et des ForêtsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
168Compensation : 3404-29 juillet 2024(23 187 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1692201-19 juillet 2024439 200 $Ministère du Développement du NordFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1692202-19 juillet 2024903 000 $Ministère du Développement du NordFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
169Compensation : 3404-29 juillet 2024(1 342 200 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1701801-19 juillet 20241 597 000 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701809-29 juillet 20241 252 200 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701809-79 juillet 2024702 900 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701811-59 juillet 20244 692 600 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701811-319 juillet 2024151 800 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701814-19 juillet 202410 300 100 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701816-19 juillet 20241 124 800 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701817-19 juillet 20242 860 700 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1701821-19 juillet 20249 887 500 $Ministère des Services au public et aux entreprises and ProcurementFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
170Compensation : 3404-29 juillet 2024(32 569 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1713501-19 juillet 2024397 300 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1713502-19 juillet 2024469 600 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1713503-19 juillet 2024342 700 $Ministère des Services aux aînés et de l’AccessibilitéFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
171Compensation : 3404-29 juillet 2024(1 209 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1723801-19 juillet 20241 425 600 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1723803-19 juillet 2024378 600 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1723805-19 juillet 2024642 500 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1723811-19 juillet 20244 537 800 $Ministère du Tourisme, de la Culture et du SportFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
172Compensation : 3404-29 juillet 2024(6 984 500 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1732701-19 juillet 20241 718 500 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732702-19 juillet 2024641 100 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732703-19 juillet 20244 620 600 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732704-19 juillet 2024688 100 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732705-19 juillet 20242 477 900 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732705-39 juillet 202439 900 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732706-19 juillet 20241 137 400 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732707-19 juillet 20245 293 800 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732708-19 juillet 2024631 700 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732704-39 juillet 20246 546 000 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1732703-39 juillet 2024513 600 $Ministère des TransportsFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
173Compensation : 3404-29 juillet 2024(24 308 600 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1743401-19 juillet 20241 310 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1743402-19 juillet 20243 689 700 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1743404-19 juillet 20241 801 300 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1743405-19 juillet 20245 299 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1743409-19 juillet 20244 198 600 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1743412-19 juillet 20243 097 000 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1743415-19 juillet 20241 363 600 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1743416-19 juillet 2024437 500 $Secrétariat du Conseil du TrésorFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
174Compensation : 3404-29 juillet 2024(21 196 700 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1752601-123 juillet 20243 387 400 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752603-123 juillet 2024108 500 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752603-523 juillet 2024740 000 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752603-623 juillet 2024257 800 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752603-723 juillet 20242 428 400 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752603-1023 juillet 2024978 000 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752603-1123 juillet 20241 866 200 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752604-123 juillet 202411 716 200 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752604-223 juillet 2024339 400 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752604-323 juillet 202412 687 100 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752604-423 juillet 202461 327 600 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752605-123 juillet 2024682 800 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752605-223 juillet 2024560 100 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752605-323 juillet 202430 872 700 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752605-423 juillet 20244 252 500 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752605-523 juillet 2024216 200 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752606-123 juillet 20243 416 700 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752607-123 juillet 202449 700 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752609-523 juillet 20243 287 300 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752609-823 juillet 20241 942 000 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752610-123 juillet 2024728 100 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752612-223 juillet 2024607 800 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752614-123 juillet 2024718 100 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752615-123 juillet 2024284 200 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752616-123 juillet 2024210 900 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
1752617-123 juillet 2024550 400 $Ministère du Solliciteur généralFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
175Compensation : 3404-223 juillet 2024(144 216 100 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.
1761002-123 juillet 2024145 700 000 $Ministère de l’ÉducationFinancement pour remédier aux pressions rétroactives liées à la rémunération de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
176Compensation : 1002-323 juillet 2024(33 200 000 $)Ministère de l’ÉducationProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire.
176Compensation : 1001-123 juillet 2024(1 600 000 $)Ministère de l’ÉducationProgramme d’administration du ministère/Administration du ministère.
176Compensation : 1002-223 juillet 2024(5 900 000 $)Ministère de l’ÉducationProgramme d’éducation élémentaire et secondaire/ Activités éducatives.
176Compensation : 1003-123 juillet 2024(1 000 000 $)Ministère de l’ÉducationGroupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services à la collectivité/ Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services à la collectivité.
176Compensation : 3404-223 juillet 2024(104 000 000 $)Secrétariat du Conseil du TrésorProgramme de soutien au Conseil du Trésor / Fonds de prévoyance.

(158-G051F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Auger, JenniferGrand Valley, ON, CA31-Mar-2025
Hockley, Mark AllanGravenhurst, ON, CA31-Mar-2025
Inkpen, Christopher WayneWasaga Beach, ON, CA31-Mar-2025
Li, Limin LilyUnionville, ON, CA31-Mar-2025
Odedele, Ajibola KehindeBarrie, ON, CA31-Mar-2025
Persaud, CharlineScarborough, ON, CA31-Mar-2025
Yoo, JustinBurlington, ON, CA31-Mar-2025
Blakemore, John AlbertLasalle, QC, CA01-Apr-2025
Campana, Liliam IsabelSt Thomas, ON, CA01-Apr-2025
Chhangur, Sherland Lennox RussellWoodbridge, ON, CA01-Apr-2025
Codorniz, Arlene MargaridaBrantford, ON, CA01-Apr-2025
Davenport, Nathaniel DouglasBrantford, ON, CA01-Apr-2025
Davis, Christopher St GeorgeKingsville, ON, CA01-Apr-2025
Duberstein, RonToronto, ON, CA01-Apr-2025
Elshaikh, Mohamed Abdelaal AbdallaWindsor, ON, CA01-Apr-2025
Hammond, Karen AnneToronto, ON, CA01-Apr-2025
Hertell, Susan AnneClifford, ON, CA01-Apr-2025
Honeyghan, Rory AndreNewmarket, ON, CA01-Apr-2025
Lamarche, Jody-AnneSudbury, ON, CA01-Apr-2025
Lau, Faith ShutheiWhitchurch-Stouffville, ON, CA01-Apr-2025
Loveday, Noah TimothyKitchener, ON, CA01-Apr-2025
Mariani, Ashley DaleFergus, ON, CA01-Apr-2025
Martin, Levi S BRenfrew, ON, CA01-Apr-2025
Ng, FionaNorth York, ON, CA01-Apr-2025
Randall, Jaison PaulWhitbty, ON, CA01-Apr-2025
Redmond, Connie LouiseDutton, ON, CA01-Apr-2025
Thomas, Jerry DouglasCornwall, ON, CA01-Apr-2025
NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Graham, Paul EarltonHaliburton, ON, CA01-Apr-2025
Jung, WoohyunEast York, ON, CA01-Apr-2025

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

NomLieuDate d'Entrée en Vigueur
Clarke, Orville LeightonMarkham, ON, CA31-Mar-2025
Kelly, William RichardBarrie, ON, CA31-Mar-2025
Knight, Allen RaymondLaurier, MB, CA31-Mar-2025
Nazim, WilsonBrampton, ON, CA31-Mar-2025
Soetan, OleseniBarrie, ON, CA31-Mar-2025
Adegboyega, CharlesNorth York, ON, CA01-Apr-2025
Ansah, Samuel YFort Erie, ON, CA01-Apr-2025
Asalef, TadeleEast York, ON, CA01-Apr-2025
Bartleman, Bruce GordonFergus, ON, CA01-Apr-2025
Beckford, Michael AAjax, ON, CA01-Apr-2025
Brown, Deloris VictoriaMississauga, ON, CA01-Apr-2025
Brown, Ruth YvonneMississauga, ON, CA01-Apr-2025
Clarke, WilsonEtobicoke, ON, CA01-Apr-2025
Collins, Jacqueline RebeccaNorth York, ON, CA01-Apr-2025
Cruz, Aida PScarborough, ON, CA01-Apr-2025
Da Silva, Vania BScarborough, ON, CA01-Apr-2025
Dartey, Ralph Yaw KwakyeKanata, ON, CA01-Apr-2025
Essel, Ebow CecilWhitby, ON, CA01-Apr-2025
Gamarra, LuisNorth York, ON, CA01-Apr-2025
Garcia, ErwinScarborough, ON, CA01-Apr-2025
Hepomaki, OlaviCambridge, ON, CA01-Apr-2025
Hepomaki, RiittaCambridge, ON, CA01-Apr-2025
Howell, Alvin AScarborough, ON, CA01-Apr-2025
Kelly, John LBrampton, ON, CA01-Apr-2025
Lah, Saw DavidBrampton, ON, CA01-Apr-2025
Little, Herily EAjax, ON, CA01-Apr-2025
Nkunku, Masungula CamilleAjax, ON, CA01-Apr-2025
Ogundigie, Harrison EnomaScarborough, ON, CA01-Apr-2025
Perry, Seth JamesKingston, ON, CA01-Apr-2025
Sticklee, BruceBarrie, ON, CA01-Apr-2025
Summers, Michael AlexanderBoulter, ON, CA01-Apr-2025
Thorsson, Anna MariaToronto, ON, CA01-Apr-2025
Woodall, Gloria SDownsview, ON, CA01-Apr-2025
Moss, Matthew BCharlottetown, PE, CA02-Apr-2025
Yoon, Mi HoaMission, BC, CA02-Apr-2025
Buffitt, Shelley LeahSault Ste Marie, ON, CA03-Apr-2025
Cooney, LeighStratford, ON, CA03-Apr-2025
Edwards, Ina MaeSmithville, ON, CA03-Apr-2025
Hindy, Colleen MichelleCambridge, ON, CA03-Apr-2025
Kyleman, EvaToronto, ON, CA03-Apr-2025
Liabotis, StelioOrleans, ON, CA03-Apr-2025
Parker, John DavidPeterborough, ON, CA03-Apr-2025
Schnarr, AmandaBright, ON, CA03-Apr-2025
Tuzoyisenga, VestineOttawa, ON, CA03-Apr-2025
Vanderpool, SydneyKitchener, ON, CA03-Apr-2025
Walker, William StanleyBradford, ON, CA03-Apr-2025

Sirad Mohamoud
Registraire générale adjointe de l’état civil

(158-G052)