2025—06—07

Règlement de L’Ontario 65/25 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont. 65/25 désignation de zones géographiques, d’agents de prestation des services et de partenaires en prestation des services

règlement déposé le 21 mai 2025

Règlement de L’Ontario 66/25 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 66/25 enregistrements visés à la partie ii.2 de la loi–prélèvement d’eau

règlement déposé le 22 mai 2025

Règlement de L’Ontario 68/25 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 68/25 autorisation environnementale à l’égard d’une station d’épuration des eaux d’égout

règlement déposé le 22 mai 2025

Règlement de L’Ontario 69/25 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Salubrité De L’Eau Potable

Règl. de l’Ont. 69/25 définition de «défaillance» et de «réseau municipal d’eau potable»

règlement déposé le 22 mai 2025

Règlement de L’Ontario 70/25 pris en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Règl. de l’Ont. 70/25 questions générales relevant de la compétence du lieutenant-gouverneur en conseil

règlement déposé le 22 mai 2025

Règlement de L’Ontario 71/25 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’Adoption Internationale

Règl. de l’Ont. 71/25 dispositions générales

règlement déposé le 22 mai 2025