Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 5 juin, 2025, 12 h 02

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

La présidente s’adresse à Son Honneur en ces mots :

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

La Sous-greffière lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 2
Loi édictant la Loi de 2025 sur le Jour «Achetons ontarien, achetons canadien » et la Loi ontarienne de 2025 sur le libre-échange et la mobilité et modifiant diverses autres lois
[L.O. 2025, Chapitre 3]

Projet de loi 5
Loi édictant la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, modifiant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et la remplaçant par la Loi de 2025 sur la conservation des espèces, puis modifiant diverses lois et abrogeant divers règlements en ce qui concerne le développement et l’approvisionnement
[L.O. 2025, Chapitre 4]

Projet de loi 6
Loi édictant la Loi de 2025 visant à restreindre la consommation en public de substances illégales et modifiant la Loi sur l’entrée sans autorisation en ce qui concerne le prononcé des peines
[L.O. 2025, Chapitre 5]

Projet de loi 10
Loi édictant la Loi de 2025 sur les mesures visant les lieux où se déroulent des activités illégales liées à la drogue et modifiant diverses lois en ce qui concerne la sécurité publique et le système judiciaire
[L.O. 2025, Chapitre 6]

Projet de loi 11
Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé
[L.O. 2025, Chapitre 7]

Projet de loi 13
Loi concernant les soins primaires
[L.O. 2025, Chapitre 8]

Projet de loi 17
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’infrastructure, le logement et le transport en commun et abrogeant un règlement
[L.O. 2025, Chapitre 9]

Projet de loi 24
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois
[L.O. 2025, Chapitre 10]

Bill Pr1
An Act to revive 1976998 Ontario Inc.
[S.O. 2025, Chapter Pr1]

Bill Pr2
An Act to revive MFIS Holdings and Investments Inc.
[S.O. 2025, Chapter Pr2]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Trevor Day
Le Greffier de l’Assemblée législative

(158-G158F)