En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la Comté d’Essex daté le 11 Décembre 2023, portant le numéro de mandat 23-0000885, les biens réels et personnels de Zainab Salman, débiteur, à la demande de Banque Toronto-Dominion, créancier, j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de Zainab Salman, débiteur, à l’égard de :

Lot 52, Plan 12M589; subject to an easement in gross over PT 41 on PL 12R25681 as in CE608072; City of Windsor; being PIN 01555-7495 (LT)

à l’adresse municipale suivante : 1921 Mckay, Windsor, Ontario

Je procéderai à la vente des dits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Zainab Salman, débiteur, à l’égard des dits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous,

Cour Superieure de Justice, 245 Avenue Windsor, Windsor, Ontario 519 973-6620 Jeudi, le 18 Septembre 2025, à 10h00. (Inscription à partir de 9h00 – 9h45)

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assumera la responsabilité de l’ensemble des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question relative à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas incluse dans la vente du bien-fonds. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de déterminer ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
  • à déduire du prix d’achat;
  • non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à/au Cour Superieure de Justice, 245 Avenue Windsor, Windsor, Ontario.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.

Note : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.

Date : 6 août 2025

Bureau d’application de shérif, 
Comte d’Essex
Ministère du Procureur General,
245, Avenue Windsor, 
Windsor, Ontario, N9A 1J2

(158-P239F)