2025—11—01

Règlement de L’Ontario 231/25 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 231/25 recettes affectées à une fin donnée

règlement déposé le 15 octobre 2025

Règlement de L’Ontario 232/25 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires

Règl. de l’Ont. 232/25 droits à payer au titre de la négociation centrale

règlement déposé le 15 octobre 2025