2025—11—08

Règlement de L’Ontario 233/25 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Normes D’emploi

Règl. de l’Ont. 233/25 délivrance de permis–agences de placement temporaire et recruteurs

règlement déposé le 21 octobre 2025

Règlement de L’Ontario 234/25 pris en vertu de la Loi Sur Les Évaluations Environnementales

Règl. de l’Ont. 234/25 projet de ligne électrique nord-est

règlement déposé le 22 octobre 2025

Règlement de L’Ontario 235/25 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement

Règl. de l’Ont. 235/25 gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai

règlement déposé le 23 octobre 2025

Règlement de L’Ontario 238/25 pris en vertu de la Loi Sur Les Ingénieurs

Règl. de l’Ont. 238/25 dispositions générales

règlement déposé le 24 octobre 2025