Gazette de l’Ontario Volume 158 Numéro 46 15 novembre 2025
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, lundi, 3 novembre, 2025, 12h 16
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 56
Loi modifiant diverses lois
[L.O. 2025, Chapitre 11]
Trevor Day
Le Greffier de l’Assemblée législative
(158-G219F)
Mis à jour : 14 novembre 2025
Date de publication : 14 novembre 2025