2025—12—20

Règlement de L’Ontario 284/25 pris en vertu du Code de la Route

Règl. de l’Ont. 284/25 désignation de voies d’accotement sur la route principale comme voies d’évitement pour autobus

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 285/25 pris en vertu du Code de la Route

Règl. de l’Ont. 285/25 voies réservées aux véhicules multioccupants

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 286/25 pris en vertu de la Loi Ontarienne de 2009 sur la Mobilité de la Main-d’oeuvre

Règl. de l’Ont. 286/25 pénalités administratives

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 287/25 pris en vertu de la Loi Ontarienne de 2009 sur la Mobilité de la Main-d’oeuvre

Règl. de l’Ont. 287/25 exigences en matière de publication et de rapports

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 289/25 pris en vertu de la Loi sur L’éducation

Règl. De l’Ont. 289/25 fonctionnement des écoles–dispositions générales

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 290/25 pris en vertu de la Loi sur L’éducation

Règl. de l’Ont. 290/25 permission intérimaires–éducateurs de la petite enfance)

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 291/25 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 291/25 permissions intérimaires

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 292/25 pris en vertu de la Loi de 2021 sur L’inscription des Clients Dans le Secteur de L’hébergement

Règl. de l’Ont. 292/25 dispositions générales

règlement déposé le 1 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 293/25 pris en vertu de la Loi sur Les Droits de Cession Immobilière

Règl. de l’Ont. 293/25 exonérations visant certaines cessions de biens-fonds dans la cité de St. thomas

règlement déposé le 2 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 295/25 pris en vertu de la Loi de 1996 sur le Régime de Retraite des Députés

Règl. de l’Ont. 295/25 transition–délais

règlement déposé le 4 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 296/25 pris en vertu de la Loi sur L’évaluation Foncière

Règl. de l’Ont. 296/25 dispositions générales

règlement déposé le 5 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 297/25 pris en vertu de la Loi sur L’éducation

Règl. De l’Ont. 297/25 questions fiscales–taux scolaires

règlement déposé le 5 décembre 2025

Règlement de L’Ontario 298/25 pris en vertu de la Loi sur L’éducation

Règl. de l’Ont. 298/25 collecte de renseignements personnels

règlement déposé le 5 décembre 2025