Ventes de terrains par le shérif
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Halton, en date du Aout 08, 2023, portant le numéro de mandat 23-720 les biens réels et personnels de, débiteur, à la demand de Travel Leaders Group, LLC créancier(s), J’ai saisi et exécuté tous le droit, le titre, le intérêt et la valeur de rachat de 2042923 Ontario Inc. aka Travel Leaders, débiteur, à l’égard de :
Unit 4, Level 2, Halton Standard Condominium Plan No. 517 and its appurtenant interest. the description of the condominium property is: consolidation of various properties FT LT 11, CON 1 TRAF NS, PTS 1, 6, 7 2OR16447, Milton as set out in Schedule ‘A’ of Decleration HR577528 à l’adresse municipal suivante: 203 Unit, 400 Bronte Street South, Milton, ON L9T 0H7.
Je procéderai a la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de 2042923 Ontario Inc. aka Travel Leaders, débiteur à l’égard desdits biens-finds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à 491, avenue Steeles Est, Milton Ontario L9T 1Y7 le fevrier 26, 2026 à 10h00
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayées et autres engagements. Aucune declaration n’est faite concernant le titre des bines ou toute autre question liée à l’ intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potential.
Conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 5 000.00 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant; à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant resque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde integral à /au 491, avenue Steeles E. suite 207, Milton ON L9T 1Y7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilateral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre conditions annoncé.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Remarque : nul employé du ministère du Procureer general ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procedure juridique, directement ou indirectement.
Date : Decembre 29, 2025
Shérif
Municipalité régionale de Halton
(159-P002F)
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Halton, en date du Julliet 10, 2024, portant le numéro de mandat 24-758 les biens réels et personnels de Gurcharan Singh Basra aka Gurcharan Basra, débiteur, à la demand de The Toronto-Dominion Bank créancier(s), J’ai saisi et exécuté tous le droit, le titre, le intérêt et la valeur de rachat de Gurcharan Singh Basra aka Gurcharan Basra, débiteur, à l’égard de :
Lot 70 Plan 20m888, Oakville. S/T right HR286279 prior to the earlier of 10 YRS from 2004 05 18 or the date of complete assumption of the subdivision works & services by the Corporation of the Town of Oakville and the Regional Muncipality Of Halton à l’adresse municipal suivante : 2424 Highmount Crescent Oakville, ON L6M 4Y9.
Je procéderai a la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Gurcharan Singh Basra aka Gurcharan Basra, débiteur à l’égard desdits biens-finds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à 491, avenue Steeles Est, Milton Ontario L9T 1Y7 le fevrier 26, 2026 à 10h00.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayées et autres engagements. Aucune declaration n’est faite concernant le titre des bines ou toute autre question liée à l’ intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potential.
Conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 5 000.00 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant; à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant resque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde integral à /au 491, avenue Steeles E. suite 207, Milton ON L9T 1Y7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilateral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre conditions annoncé.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Remarque : nul employé du ministère du Procureer general ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procedure juridique, directement ou indirectement
Date : Decembre 29, 2025
Shérif
Municipalité régionale de Halton
(159-P003F)
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Halton, en date du Mars 07, 2014, portant le numéro de mandat 14-2880 les biens réels et personnels de Brian Storm, débiteur, à la demand de Christine Aragon créancier(s), J’ai saisi et exécuté tous le droit, le titre, le intérêt et la valeur de rachat de Brian Storm, débiteur, à l’égard de :
PCL 252-3, SECM54; PT LT 252, PL M54, Part 6, 20R332; Town of Oakville E à l’adresse municipal suivante : 1214 Garthdale Court, Oakville, ON L6H 2M2.
Je procéderai a la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Brian Storm, débiteur à l’égard desdits biens-finds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à 491, avenue Steeles Est, Milton Ontario L9T 1Y7 le fevrier 26, 2026 à 10h00.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayées et autres engagements. Aucune declaration n’est faite concernant le titre des bines ou toute autre question liée à l’ intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potential.
Conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 5 000.00 $, selon le montant le plus élevé.
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant; à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant resque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde integral à /au 491, avenue Steeles E. suite 207, Milton ON L9T 1Y7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilateral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre conditions annoncé.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Remarque : nul employé du ministère du Procureer general ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procedure juridique, directement ou indirectement
Date: Decembre 29, 2025
Shérif
Municipalité régionale de Halton
(159-P004F)