Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 402/25 pris en vertu de la Loi De 2025 Sur La Modification Des Limites Territoriales Entre Barrie, Oro-Medonte Et Springwater
Règl. de l’Ont. 402/25 dispositions générales
règlement déposé le 30 décembre 2025
Règlement de L’Ontario 403/25 pris en vertu de la Loi De 2025 Sur La Modification Des Limites Territoriales Entre Barrie,Oro-Medonte Et Springwater
Règl. de l’Ont. 403/25 description des quartiers électoraux
règlement déposé le 30 décembre 2025
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 404/25pris en vertu de la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction delogements dans les régions de york et de durham
Règl. de l’Ont. 404/25 projet de réduction du phosphore dans le lac simcoe
règlement déposé le 31 décembre 2025
Règlement de L’Ontario 405/25 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 405/25 qualifications requises pour enseigner
règlement déposé le 31 décembre 2025
Mis à jour : 16 janvier 2026
Date de publication : 15 janvier 2026