Règlement de L’Ontario 6/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont. 6/26 demandes d’autorisation

règlement déposé le 22 janvier 2026

Règlement de L’Ontario 7/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont. 7/26 plans de lotissement

règlement déposé le 22 janvier 2026

Règlement de L’Ontario 8/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont. 8/26 règlements municipaux de zonage, règlements municipaux portant utilisation différée et règlements municipaux d’interdiction provisoire

règlement déposé le 22 janvier 2026

Règlement de L’Ontario 9/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont. 9/26 plans officiels et modifications de plans officiels

règlement déposé le 22 janvier 2026

Règlement de L’Ontario 10/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire

Règl. de l’Ont. 10/26 réglementation du plan d’implantation

règlement déposé le 22 janvier 2026

Règlement de L’Ontario 11/26 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto

Règl. de l’Ont. 11/26 réglementation du plan d’implantation

règlement déposé le 22 janvier 2026