Ventes de terrains par le shérif
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la villa de Brantford daté du 13 avril 2026 portant le numéro de dossier 24-16 contre les biens meubles et immeubles, de, John Kan aka John Marvin Kan aka Jon Kan aka John Kein débiteur, à la demande de Royal Bank of Canada créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de John Kan aka John Marvin Kan aka Jon Kan aka John Kein, débiteur(s), à l’égard de PT LT, 2 N/S Dundas St. PL 111 PT 2, 2R2513 Brantford City à l’adresse municipale suivante : 49, rue Grand, Brantford (Ontario) N3R 4B3 le Palais de Justice de Cour Superieure de Brantford, 70 Rue Wellington, Brantford, ON N3T 2L9, Vendredi 13 avril 2026 A 10 h.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au verser le solde dû au 70 rue Wellington, Brantford, ON N3T 2L9.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 24 février 2026 jour mois année
CV-23-5332 De la Cour Supèriure de Justice
Lacey Brown,
Superviseure de l’Administration des Tribunaux
70 Rue Wellington,
Brantford, ON N3T 2L9
(159-P056F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 04 septembre 2024 du portant le numéro de dossier 24-3684, contre les biens meubles et immeubles, de Arjit Pal Singh Gill aka Arjit P. Gill, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Arjit Pal Singh Gill aka Arjit P. Gill débiteur(s), à l’égard de NIF 14365-2331 LT, Lot 90, Plan 43M2024, ainsi qu’une servitude sur la partie du Lot 789, Plan 43M2024, Partie 30, 43R37625 comme dans PR3136534; subjuecte à une servitude sur la Partie 31,43R37625 en faveur du Lot 89, 43M2024 comme dans PR3136534; Ville de Brampton, à l’adresse municipale suivante: 57 Bucksaw Street, Brampton, Ontaro L7A 4R3
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Arjit Pal Singh Gill aka Arjit P. Gill débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
La Banque Toronto-Dominion contre Arjit Pal Singh Gill aka Arjit P. Gill
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P057F)
Other conditions as announced.
This sale is subject to cancellation by the sheriff without further notice up to the time of the satisfaction of the sale terms by a successful bidder.
Note: No employee of the Ministry of the Attorney General may purchase any goods or chattels, lands or tenements exposed for sale by a Sheriff under legal process, directly or indirectly.
Date: March 2, 2026
Paul William Freier vs. Sunaina Behal
En vertu d’un bref d’exécution déposé au prè du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 21 février 2025 du portant le numéro de dossier 25-0898, contre les biens meubles et immeubles, de Sunaina Behal débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sunaina Behal débiteur(s), à l’égard Poste 14211-1457 LT PT BLK 162, PL 43M1579 des PTS 21, 22, 80 & 127, 43R29689 : S/T totalement en faveur de Highway 7 & Gore Rd., Ltd., jusqu’à cinq ans plus tard à partir du 06/04/2003 ou jusqu’à ce que la PL 43M1579 soit reprise par la Corporation de la Ville de Brampton, comme en PR445013, S/T jusqu’à la fin des cinq années à partir du 27/01/2005 ou jusqu’à ce que la PL 43M1579 soit reprise par la Corporation de la Ville de Brampton en PR795108; S/T déplacement en faveur de la Corporation de la Ville de Brampton et de la Municipalité Régionale de Peel sur BLK 162, PL 43M1579 des PT 22, 43R29689 comme dans PR440228, S/T déplacement en faveur d’Enbridge Gas Distribution Inc. sur PT BLK 162, PL 43M1579 des PT 127, 43R29689 comme en PR777186; S/T déplacement en faveur de Bell Canada sur PT BLK 162, PL 43M1579 des PTS 22 & 80; 43R29689 comme en PR788192; S/T déplacement en faveur de Hydro One Brampton Networks Inc. sur PT BLK 162, PL 43M1579 DES PTS 22 & 80, 43R29689 comme en PR788362; levée à l’ouest sur PT BLK 162, PL 43M1579 des PT 144; 43R29689 comme dans PR795108; Brampton T/W un intérêt commun iuni-unié dans Peel Common Elements Condominium Corporation N° 734. Droit de S/T cinq (5) ans à partir de 2005 03 08 ou jusqu’à ce que le Plan Numéro 43RM1579 soit assumé par la Corporation de la Ville de Brampton, comme en PR815232. à l’adresse municipale suivante: 14 Panama Place, Brampton, Ontario L6P 2G6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sunaina Behal débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traitebancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
Paul William Freier vs. Sunaina Behal
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P058F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 17 octobre 2012 du portant le numéro de dossier 12-3753, contre les biens meubles et immeubles, de Farida Yeasmin aka Farida Yeasmine, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Farida Yeasmin aka Farida Yeasmine débiteur(s), à l’égard de PIN 14250-2155 LT Partie du Lot 33, Plan 43M1432; Partie 8, Plan 43R27079; Bramton; S/T un droit comme dans PR161522; S/T un droit en faveur de 582302 Ontario Limited, jusqu’à la plus tardive des deux cinq (5) années à compter du 2002 08 14 ou jusqu’à la prise en charge complète par la Corporation de la Ville de Brampton du Plan 43M1432, comme en PR296622, à l’adresse municipale suivante: 47 Winners Circle, Brampton, Ontario L7A 1W2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Farida Yeasmin aka Farida Yeasmine débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le April 23, 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
La Banque Toronto-Dominion contre Farida Yeasmin
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P059F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au prè du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 23 août 2024 du portant le numéro de dossier 24-3508, contre les biens meubles et immeubles, de Hardeepak Bassi débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hardeepak Bassi débiteur(s), à l’égard PIN 14076-0127 LT PCL 16-1, SEC 43M771; LT 16, PL 43M771, S/T à droite comme dans LT916804 Brampton, à l’adresse municipale suivante: 28 New London Court, Brampton, Ontario L6Y 4E4
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hardeepak Bassi débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
La Banque Toronto-Dominion contre Hardeepak Bassi
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P060F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 21 décembre 2006 portant le numéro de dossier 06-5788, contre les biens meubles et immeubles, de Jamil Ayoub aka Jamie Ayoub, débiteur, à la demande de Banque de Montréal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Jamil Ayoub aka Jamie Ayoub, débiteur(s), à l’égard de NIP 13145 – 0015 (LT), Parcelle 119-1, Section 43M-678 étant le Lot 119, Plan 43M-678 Ville de Mississauga, Municipalité Régionale de Peel (No 43), à l’adresse municipale suivante : 3533, avenue Copernicus, Mississauga, Ontario, L5B 3K7
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Jamil Ayoub aka Jamie Ayoub, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (enregistrement de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 02 mars 2026
Banque de Montréal c. Jamil Ayoub
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7
(159-P061F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 04 decembre 2024 du portant le numéro de dossier 24-5270, contre les biens meubles et immeubles, de John Louis Imbault aka John L. Imbault, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de John Louis Imbault aka John L. Imbault débiteur(s), à l’égard de NIF 14074-0039 LT PCL 121-1, SEC 43M895; LT 121, S/T comme dans LT996965 & LT 1143694; Brampton, à l’adresse municipale suivante: 12 Cannon Crescent, Brampton, Ontario L6Y 4L8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de John Louis Imbault aka John L. Imbault débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
La Banque Toronto-Dominion contre John Louis Imbault aka John L. Imbault
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P062F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au prè du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 19 juillet 2024 du portant le numéro de dossier 24-2966, contre les biens meubles et immeubles, de Nader Kalantari-Fard aka Nader Kalantarifard aka Nader Bantari-Fard débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Nader Kalantari-Fard aka Nader Kalantarifard aka Nader Bantari-Fard débiteur(s), à l’égard CAP 13398-0088 LT, PCL 393-1, SEC M120, LT 393, PL M120; S/T c’est dans LT133628; S/T LT114220, LT72721 Mississauga, à l’adresse municipale suivante: 4247 Taffey Crescent, Mississauga, Ontario L5H 2H1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Nader Kalantari-Fard aka Nader Kalantarifard aka Nader Bantari-Fard débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
La Banque Toronto-Dominion contre Nader Kalantari-Fard aka Nader Kalantarifard aka Nader Bantari-Fard
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P063F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au prè du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 27 decembre 2023 du portant le numéro de dossier 24-3847, contre les biens meubles et immeubles, de Kimlin Sok débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Kimlin Sok débiteur(s), à l’égard de NIP
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Kimlin Sok débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
La Banque Toronto-Dominion contre Kimlin Sok
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P064F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 2024-10-18 portant le numéro de dossier 24-4406, contre les biens meubles et immeubles, de Manjinder S Gill aka Manjinder Gill aka Manjinder Singh Gill, débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Manjinder S Gill aka Manjinder Gill aka Manjinder Singh Gill, débiteur(s), à l’égard de N° de parcelle 14215-0977 LT, Lot 24, Plan 43M1992; sous réserve d’une servitude d’accès comme dans PR2768681; Ville de Brampton, à l’adresse municipale suivante : 25 Crescent Possession, Brampton, Ontario, L6P 4K3
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Manjinder S Gill aka Manjinder Gill aka Manjinder Singh Gill, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 02 mars 2026
Banque de Montréal c. Manjinder Gill
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hunrontario
Brampton, ON, L6W 4R7
(159-P065F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 10 nov. 2021 portant le numéro de dossier 21-2753, contre les biens meubles et immeubles, de Mitchell Martins aka Mitchell Machado Martins aka Mitchel Martins, débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Mitchell Martins aka Mitchell Machado Martins aka Mitchel Martins, débiteur(s), à l’égard de Parcelle W-10, Section M-264, faisant partie du Bloc W, Plan M-264, dans La Ville de Mississauga, Municipalité Régionale de Peel, enregistrée au Bureau de l’Enregistrement Foncier pour la Division des Titres de Propriété de Peel (N° 43), désignée comme Parties 34, 35 et 36 sur le Plan 43R-7807, à l’adresse municipale suivante : 912 Crescent Sweetwater, Mississauga, Ontario, L1H 4A8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Mitchell Martins aka Mitchell Machado Martins aka Mitchel Martins, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (enregistrement de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 02 mars 2026
Banque de Montréal c. Mitchell Martins
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7
(159-P066F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 04-07-2024 portant le numéro de dossier 24-2729, contre les biens meubles et immeubles, de Sara Ahmed, débiteur, à la demande de Bennington Financial Corp. créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sara Ahmed, débiteur(s), à l’égard de NIP 19705-0040 LT, Unité 40, Niveau 1, Plan de Condominium Peel Standard No. 705 et ses droits accessoires, la description de la propriété en condominium est : PT BLK 306 PL 43M1509 des PTS 1 à 16 PL43R28415 S/T Servitudes PR208486; PR337766; PR14555, T/W & S/T comme dans la Déclaration PR549061. Lesdites servitudes sont décrites plus particulièrement dans la Déclaration dans PR549061. Mississauga, à l’adresse municipale suivante : 4950 Albina Way, Unité 110, Mississauga, Ontario, L4Z 4J4
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sara Ahmed, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Hurontario Street, Brampton, ON, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
Bennington Financial Corp c. Sara Ahmed
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6S 1L5
(159-P067F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au prè du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 20 septembre 2022 du portant le numéro de dossier 22-2010, contre les biens meubles et immeubles, de Sherani Tschida Sohan débiteur, à la demande de Banque Royale du Canada, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sherani Tschida Sohan débiteur(s), à l’égard NIF 14219-2090 LT Lot 130, Plan 43M1982; sous réserve d’une servitude d’entrée comme dans PR2708882; sous réserve d’une servitude d’entrée comme dans PR3105875, Ville de Brampton à l’adresse municipale suivante : 11 Rockton Court, Brampton, Ontario L6P 4G6
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sherani Tschida Sohan débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 23 avril 2026 à 10h00 (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les soumissionnaires)
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par chèque bancaire, chèque certifié ou mandat-poste à l’ordre du ministre des Finances. Un Acte de Vote ne sera fourni par le shérif qu’avec un paiement satisfaisant en intégralité du prix d’achat.
Cette vente peut être annulée par le shérif sans nouvel avis jusqu’au moment où un enchérisseur retenu, les conditions de la vente est satisfaite.
Nota : Aucun employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou des biens, des terrains ou des biens immobiliers exposés à la vente par un shérif dans le cadre d’une procédure légale, directement ou indirectement.
Date : 2 mars 2026
Banque royale du Canada contre Sherani Tschida Sohan
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765 rue Hurontario,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P068F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 2025-03-24 portant le numéro de dossier 25-1496, contre les biens meubles et immeubles, de Sunil Kumar Kulshrestha, débiteur, à la demande de Fritz Marketing Inc créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sunil Kumar Kulshrestha, débiteur(s), à l’égard de PIN 13182-0004 LT, PCL 18-1, SEC 43M737; LT 18, PL 43M737, Droit a tel que dans LT754250; Mississauga, à l’adresse municipale suivante : 5179 Huntingfield Drive, Mississauga, Ontario, L5R 2L8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sunil Kumar Kulshrestha, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 02 mars 2026
Fritz Marketing Inc. contre Sunil Kumar Kulshrestha
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario,
Brampton, ON, L6W 4R7
(159-P069F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 19 mars 2025 du portant le numéro de dossier 25-1452, contre les biens meubles et immeubles, de Tamme Rego aka Tamme Apostolou, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Tamme Rego aka Tamme Apostolou débiteur(s), à l’égard de NIF 13288-0494 LT, PCL 14-3, SEC 43M1148; PT 43M1148, Partie 28, 43R20906; S/T a right comme dans LT1544040; T/W PT LT 14, PL 43M1148, PT 61, 43R20906, comme dans LT1573162 (S/T LT1544040, LT1468874, LT 1543927, LT 1544026, LT 1560137); Mississauga, à l’adresse municipale suivante: 5384 Byford Place, Mississauga, Ontario L4Z 3X1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Tamme Rego aka Tamme Apostolou débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 23 avril 2026 à 10h (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 02 mars 2026
La Banque Toronto-Dominion contre Tamme Rego aka Tamme Apostolou
Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street,
Brampton, Ontario L6W 4R7
(159-P070F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 24 janvier 2025 portant le numéro de dossier 25-0428, contre les biens meubles et immeubles, de Wing Wah Tsui aka Wing-Wah Tsui aka Wingwah Tsui, débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Wing Wah Tsui aka Wing-Wah Tsui aka Wingwah Tsui, débiteur(s), à l’égard de PIN 14181-0248 LT PCL 215-1, SEC M75; LT 215, PL M75; Brampton, à l’adresse municipale suivante : 22, rue Massey, Brampton, Ontario, L6S 2W1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Wing Wah Tsui aka Wing-Wah Tsui aka Wingwah Tsui, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 02 mars 2026
Banque de Montréal c. Wing Wah Tsui
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7
(159-P071F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 16-08-2024 portant le numéro de dossier 24-3331, contre les biens meubles et immeubles, de Denis J Daigle aka Denis Daigle aka Dennis Diagle aka Dennis Daigle, débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Denis J Daigle aka Denis Daigle aka Dennis Diagle aka Dennis Daigle, débiteur(s), à l’égard de CIP 14250-0828 LT, faisant partie du Lot 31, Plan 43M1432, étant la Partie 3, Plan 43R-27079 Brampton; sous réserve du droit comme dans PR161550, à l’adresse municipale suivante : 57 Winners Circle, Brampton, Ontario, L7A 1W1
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Denis J Daigle aka Denis Daigle aka Dennis Diagle aka Dennis Daigle, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
Banque de Montréal c. Dennis Daigle
Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7
(159-P072F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 20 nov. 2024 portant le numéro de dossier 24-5087, contre les biens meubles et immeubles, de Hong Mei Yuan aka Hongmei Yuan, débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hong Mei Yuan aka Hongmei Yuan, débiteur(s), à l’égard de PIN 19982-0184 Unit LT 116, Niveau A Plan de Condominium Peel Standard No. 982 et ses droits apparentés; sous réserve des servitudes énoncées à l’Annexe A comme dans PR 2816096, Ville de Mississauga, à l’adresse municipale suivante : 4080, promenade Parkside Village, unité 1, Mississauga, Ontario, L5B 0K2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hong Mei Yuan aka Hongmei Yuan, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7, le 23 avril 2026, à 10h00 (Inscription de 9h00 à 9h45 pour les enchérisseurs)
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 2 mars 2026
Banque de Montréal c. Hong Mei Yuan
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