Ventes de terrains par le shérif
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à Welland, daté du 1 novembre 2024 portant le numéro de mandat 24-0000876, les biens réels et personnels de Michael Altieri débiteur, à la demande de Toronto-Dominion Bank créancier(s), J’ai saisi et mis à exécution tous les droits, titres, intérêts et valeur de rachat de Michael Altieri, débiteur(s), à l’égard de PCL 90-1 SEC M28; Thorold; à l’adresse municipale suivante : 13316 Lundy’s Lane, Allanburg ON L0S 1A0
Je procéderai à la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Michael Altieri, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6, le April 17th, 2026 at 3:00 p.m.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres engagements. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potentiel.
Conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 1 000$, selon le montant le plus élevé,
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à/au Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du minister des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.
Date : 17 avril 2026
The Toronto-Dominion Bank v. Michael Altieri
Laura Marion
Shérif,
municipalité régionale de Niagara à Welland, ON, L3B 3W6
(159-P091F) 13 and 14
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à Welland, daté du 23 juillet 2025 portant le numéro de mandat 25-0000700, les biens réels et personnels de Viet Hoang Vu et Thi Loan Pham débiteur, à la demande de Dung Nguyen et Hanh Luu, créancier(s), J’ai saisi et mis à exécution tous les droits, titres, intérêts et valeur de rachat de Viet Hoang Vu et Thi Loan Pham, débiteur(s), à l’égard PT BLK A PL 231 Niagara Falls as in RO774242 Niagara Falls à l’adresse municipale suivante : 3787, Chemin Dorchester, Niagara Falls, Ontario L2J 3A8
Je procéderai à la vente desdits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Viet Hoang Vu et Thi Loan Pham, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6, le 17 avril 2026, à 14h00.
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres engagements. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. La responsabilité de la vérification de ces questions revient à l’acheteur potentiel.
Conditions :
Une avance de 10% du prix demandé ou 1 000$, selon le montant le plus élevé,
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à/au Palais de justice de Welland, 102, rue Main Est, Welland, ON L3B 3W6
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du minister des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.
Date : 17 avril 2026
Nguyen et al. v. Pham et al.
Laura Marion
Shérif,
municipalité régionale de Niagara à Welland, ON, L3B 3W6
(159-P092F) 13 and 14
En vertu d’un mandat d’exécution déposé auprès du shérif de la Comté D’essex daté le 10 novembre 2021, portant le numéro de mandat 21-0000626, les biens réels et personnels de Gerald Rivest, également connu sous le nom de Gerald Joseph Rivest, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancier, j’ai saisi et exécuté le droit, le titre, l’intérêt et la valeur de rachat de Gerald Rivest, également connu sous le nom de Gerald Joseph Rivest, débiteur, à l’égard de: PT LT 21 CON B Mersea as in R1006562 except PT 1, 12R13537 except the easement therein; T/W R1337542 except PT 2, 12R13537; Leamington being PIN 75103-0060 LT à l’adresse municipale suivante : 109 East Beach Road, R.R. #4, Leamington, Ontario, N9H 3V7.
Je procéderai à la vente des dits droit, titre, intérêt et valeur de rachat de Gerald Rivest, également connu sous le nom de Gerald Joseph Rivest, débiteur, à l’égard des dits biens-fonds et immeubles décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, Cour Supérieure de Justice, 245, Avenue Windsor, Windsor, Ontario, N9A 1J2,
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assumera la responsabilité de l’ensemble des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre du bien-fonds ou toute autre question relative à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas incluse dans la vente du bien-fonds. Il est de la responsabilité de l’acheteur potentiel de déterminer ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible au moment de la vente par le soumissionnaire gagnant;
- à déduire du prix d’achat;
- non remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire gagnant risque de conduire à la saisie de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Dix jours ouvrables après la date de vente sont prévus pour établir le financement et verser le solde intégral à/au Cour Supérieure de Justice, 245, Avenue Windsor, Windsor, Ontario, N9A 1J2.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire gagnant.
Note: nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter des biens ou biens meubles, terres ou immeubles mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique, directement ou indirectement.
Date: 25 mars 2026
Bureau de l’application de la loi,
comté d’Essex
Ministere du Procureur general,
Salle 102, 245, avenue Windsor,
Windsor, Ontario, N9A 1J2
(159-P101F)
En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la du Comté de Simcoe daté du 24 septembre 2021 portant le numéro de dossier 21-00000838, contre les biens meubles et immeubles, de Sedgwick, Timothy John, also known as Sedgwick, Timothy J. also known as Sedgwick, Tomothy, débiteur, à la demande de la Banque Toronto-Dominion créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sedgwick, Timothy John, also known as Sedgwick, Timothy J. also known as Sedgwick, Tomothy, débiteur(s), à l’égard de Terrain 143 Plan 61M77, Ville de Barrie CODE : 58091-1835(LT), à l’adresse municipale suivante : 34, Sun King Crescent, Barrie (Ontario) L4M 3P2
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sedgwick, Timothy John, also known as Sedgwick, Timothy J. also known as Sedgwick, Tomothy, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au 75, rue Mulcaster, Barrie (Ontario) L4M 3P2, le jeudi 30 Avril à 11h
La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
Conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 75, rue Mulcaster, Barrie (Ontario) L4M 3P2, le jeudi 30 Avril à 11h
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 10 March 2026
La Banque Toronto-Dominion c. Sedgwick
Tamaris Yakimishyn
shérif de la du Comté de Simcoe
Barrie (Ontario) L4M 3P2
(159-P102F)