En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à St. Catharines, daté du 19 avril 2022, portant le numéro de dossier 22-115, contre les biens meubles et immeubles, Francisco Carlos Passos, débiteur, à la demande de The Toronto-Dominion Bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Francisco Carlos Passos débiteur(s), à l’égard de Unit 20, Level 1, Niagara North Condominium Plan No. 8; PT LT 49 CP 5. More fully described in Schedule ‘A’ of Declaration LT8629; St. Catharines, à l’adresse municipale suivante :

Unit 67, 2 Weiden Street, St. Catharines, ON L2M 6W5

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Francisco Carlos Passos, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de justice de St. Catharines, 59, rue Church, St. Catharines, ON., L2R 7N8, le 22 octobre 2026, à 14 h 00.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de justice de St. Catharines, 59, rue Church, St. Catharines, ON L2R 7N8.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 9 septembre 2026

The Toronto Dominion Bank v. Francisco Carlos Passos

Jillian Matthews
Shérif, municipalité régionale de Niagara à St. Catharines, ON, L2R 7N8

(159-P294F)

En vertu d’un brefs d’exécution déposé auprès du shérif de Huron, daté du 14 decembre 2023, portant le numéro de dossier 23-0000092, contre les biens meubles et immeubles, de Nathanie Dawkins, débiteur, à la demande The Toronto-Dominion Bank, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat Nathanie Dawkins, débiteur, à l’égard de Lot 30, Plan 22M19; Municipality of South Huron à l’adresse :

71 Greene Street, Exeter, Ontario N0M 1S3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Nathanie Dawkins, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de Justice de Goderich, 1 place du palais de justice, Goderich, Ontario N7A 1M2 23 octobre 2023 a 13:00 heures.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de Justice de Goderich, 1 place du palais de justice, Goderich, Ontario N7A 1M2.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 10 septembre 2026

The Toronto-Dominion Bank c. Nathanie Dawkins

Sheriff, County of Huron
1 place du palais de justice
Goderich, Ontario N7A 1M2

(159-P295F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de Walkerton/la Bruce County, daté du 27 juin 2025, portant le numéro de dossier 25-0000107 contre les biens meubles et immeubles, de Leroy David Dirckx, débiteur, à la demande Cara Leigh Mielhausen, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat of Leroy David Dirckx, débiteur, à l’égard de LT 31 PL 411; PT Walk PL 411 closed by R325702; PT 1, 3R5676; S/T Execution 07-0000139, if enforceable; S/T Execution 07-0000164, if enforceable; S/T Execution 07-0000165, if enfofceable; S/T Execution 07-0000171, if enforceable; S/T Execution 07-0000175, if enforceable; S/T Execution 07-0000267, if enforceable; Northern Bruce Peninsula, à l’adresse :

201 Isthmus Bay Road, Municipality of Northern Bruce Peninsula, Ontario N0H 1W0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Leroy David Dirckx, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de Justice de Walkerton, 207, rue cayley, Walkerton, Ontario N0G 2V0, a 23 Octobre 2026 a 10:00 heures.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de Justice de Walkerton, 207, rue cayley, Walkerton, Ontario N0G 2V0.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 10 septembre 2026

Cara Leigh Mielhausen c. Leroy David Dirckx

Sheriff, Walkerton/Bruce County
207, rue cayley
Walkerton, Ontario N0G 2V0

(159-P296F)

En vertu d’un brefs d’exécution déposé auprès du shérif de Bruce County, daté du 16 julliet 2024 portant le numéro de dossier 24-94, contre les biens meubles et immeubles, de Conny Smith, débiteur, à la demande Brenda Nadine Cathers, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat Conny Smith, débiteur, à l’égard de PT LT 12 PL 131 (Subdivision of PARKLT 15 and PARKLT 16) PT 2 3R6404; Township of Huron-Kinloss à l’adresse :

520 rue Ludgard, Lucknow, Ontario N0G 2H0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Conny Smith, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de Justice de Walkerton, 207 rue cayley, Walkerton, Ontario N0G 2V0 a 23 octobre 2026 a 10:00 heures.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de Justice de Palais de Justice de Walkerton, 207 rue cayley, Walkerton, Ontario N0G 2V0.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 10 septembre 2026

Brenda Nadine Cathers c. Conny Smith

Sheriff, County of Bruce
Walkerton Courthouse
207 rue Cayley
Walkerton, Ontario N0G 2V0

(159-P297F)

En vertu d’un brefs d’exécution déposé auprès du shérif de Bruce County, daté du 10 janvier 2022 portant le numéro de dossier 22-0000003, contre les biens meubles et immeubles, de of Daniel J. Gallant aussi sur le nom Daniel Joseph Gallant, débiteur, à la demande a Royal Bank of Canada, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat Daniel J. Gallant aussi sur le nom Daniel Joseph Gallant, débiteur, à l’égard de LT 3, 5 PL 281 Bruce; Kincardine à l’adresse :

1374 rue bruce 15, Tiverton, Ontario N0G 2N0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Daniel J. Gallant aussi sur le nom Daniel Joseph Gallant, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au Palais de Justice de Walkerton, 207 rue cayley, Walkerton, Ontario N0G 2V0 a 23 octobre 2026 a 10:00 heures.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de Justice de Walkerton, 207 rue cayley, Walkerton, Ontario N0G 2V0.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 10 septembre 2026

Royal Bank of Canada v. Daniel J. Gallant also known as Daniel Joseph Gallant

Sheriff, County of Bruce
Walkerton Courthouse
207 rue Cayley
Walkerton, Ontario N0G 2V0

(159-P298F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du district territorial de Thunder Bay daté du 15 février 2024 portant le numéro de dossier W-24-52, contre les biens meubles et immeubles, de Sybil Judge, également connue sous le nom de Sybil Lyle Judge, débiteur(s), à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sybil Judge, également connue sous le nom de Sybil Lyle Judge, débiteur(s), à l’égard de PT LT 19 PL 859 Port Arthur PT 3 & 4, 55R10476; S/T PTA140989; Thunder Bay, à l’adresse municipale suivante :

476, rue Parkwood, Thunder Bay (Ontario) P7A 2J4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sybil Judge, également connue sous le nom de Sybil Lyle Judge, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au 125, rue Brodie Nord, Thunder Bay (Ontario) P7C 0A3, le 22 octobre 2026, à 10 h.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 125, rue Brodie Nord, Thunder Bay (Ontario) P7C 0A3.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 12 août 2026

La Banque Toronto-Dominion c. Sybil Judge, également connue sous le nom de Sybil Lyle Judge

Angel Hebert
Shérif, district territorial de Thunder Bay
Thunder Bay, ON P7C 0A3

(159-P299F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Regional Municipality of Peel, daté du Nov 30, 2017 portant le numéro de dossier 17-4186, contre les biens meubles et immeubles, de Debbie Davis aka Debbie Michelle Davis, débiteur, à la demande de Banque de Montréal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Debbie Davis aka Debbie Michelle Davis, débiteur(s), à l’égard de Parcelle 67-1, Section M-417, Lot 67, Plan M-417, Ville de Brampton, Municipalité Régionale de Peel, Division des Titres Fonciers de Peel (N°43), à l’adresse municipale suivante :

222, rue Vodden Ouest, Brampton, Ontario, L6X 2V3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Debbie Davis aka Debbie Michelle Davis, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4T6, le 29 octobre 2026, à 10 h 00 (enregistrement des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 8 septembre 2026

Banque de Montréal c. Debbie Davis

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7

(159-P300F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du district de Rainy River daté du 22 décembre 2021 portant le numéro de dossier W-21-0050, contre les biens meubles et immeubles, de Grant Gustafson, alias Grant Rudolph Gustafson, débiteur, à la demande de la Banque Toronto-Dominion, créancier, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Grant Gustafson, alias Grant Rudolph Gustafson, débiteur, à l’égard de PCL 15653 SEC Rainy River, PT LT 37 River Range McIrvine as in CLT60615; Fort Frances, à l’adresse municipale suivante :

602, rue Sixth Ouest, Fort Frances (ON) P9A 3E9

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Grant Gustafson, alias Grant Rudolph Gustafson, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et tènements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au 333, rue Church, Fort Frances (ON)  P9A 1C9, le 22 octobre 2026, à 10 h.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 333, rue Church, Fort Frances (ON)  P9A 1C9.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 27 août 2026

La Banque Toronto-Dominion c. Grant Gustafson alias Grant Rudolph Gustafson

Barb Brazao
Shérif, District de Rainy River
Fort Frances, ON, P9A 1C9

(159-P301F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 03 février 2021 portant le numéro de dossier 21-0301, contre les biens meubles et immeubles, de Harjit Singh, débiteur, à la demande de W G Company Inc créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Harjit Singh, débiteur(s), à l’égard de NIP 14236-0084 LT, PCL 89-1, SEC 43M884 : LT 89, PL 43M884 : Brampton, à l’adresse municipale suivante :

20, rue Colonel Bertram, Brampton, Ontario, L6Z 4P1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Harjit Singh, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4T6, le 29 octobre 2026, à 10 h 00 (enregistrement des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 8 septembre 2026

W G Company Inc c. Harjit Singh

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4T6

(159-P302F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 02 août 2012 portant le numéro de dossier 12-2740, contre les biens meubles et immeubles, de James Kane aka James B. Kane aka James B. Kane Jr aka James Kane Jr., débiteur, à la demande de Banque de Montréal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de James Kane aka James B. Kane aka James B. Kane Jr aka James Kane Jr, débiteur(s), à l’égard de NIP 13492-0221 LT, PT LT 96 PL 914 Mississauga comme dans RO1066330; S/T VS170663, VS172995 Mississauga, à l’adresse municipale suivante :

1952, rue Bonnymede, Mississauga, Ontario, L5J 1E3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de James Kane aka James B. Kane aka James B. Kane Jr aka James Kane Jr, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4T6, le 29 octobre 2026, à 10 h 00 (enregistrement des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

Banque de Montréal c. James Kane

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4T6

(159-P303F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 05-nov-2024 portant le numéro de dossier 24-5155, contre les biens meubles et immeubles, de Monica Cruickshank aka M. Cruickshank, débiteur, à la demande de Bank of Montreal, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Monica Cruickshank aka M. Cruickshank, débiteur(s), à l’égard de NIP 14241-0027 LT, PCL 13-2, SEC M106; Partie LT 14, PL M106, Partie 4, 5, 10, 11 & 15, 43R14916; S/T CH27137, CH33070, LT286228 Brampton à l’adresse municipale suivante :

80 Trewartha Crescent, Brampton, Ontario, L6Z 1X4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Monica Cruickshank aka M. Cruickshank, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4T6, le 29 octobre 2026, à 10 h 00 (enregistrement des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

Banque de Montréal c. Monica Cruickshank

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4T6

(159-P304F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 09 juin 2023 portant le numéro de dossier 23-1660, contre les biens meubles et immeubles, de Naim Akbari], débiteur, à la demande de BridgePoint Financial Services Limited créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Naim Akbari, débiteur(s), à l’égard de NIP 14143 – 1281 LT, Lot 392, Plan 43M1647, Brampton à l’adresse municipale suivante :

100 boulevard Southlake, Brampton, Ontario, L6V 4P2

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Naim Akbari, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4R7, le 29 octobre 2026, à 10 h 00 (enregistrement des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

BridgePoint Services Financiers Limitée c. Naim Akbari

Shérif de la Municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7

(159-P305F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 09 juil. 2025 portant le numéro de dossier 25-6848, contre les biens meubles et immeubles, de Oleh Boyko, débiteur, à la demande de Orysia Lubinsky-Pawluk créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Oleh Boyko, débiteur(s), à l’égard de NIP 14287-0222 LT, PT LT 14 CON 3 EHS Caledon comme dans R0898394; Ville de Caledon, à l’adresse municipale suivante :

18161 rue Heart Lake, Caledon, Ontario, L7K 2A4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Oleh Boyko, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4T6, le 29 octobre 2026, à 10 h 00 (enregistrement des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

Orysia Lubinsky-Pawluk c. Oleh Boyko

Shérif de la Municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7

(159-P306F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 09 août 2017 portant le numéro de dossier 17-2781, contre les biens meubles et immeubles, de Raymond Ramanand, débiteur, à la demande de Bank of Montreal créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Raymond Ramanand, débiteur(s), à l’égard de I Unité de Lot 136, Niveau 1, Plan de Condominium Peel No 7, étant l’Unité 136, Niveau 1, Plan de Condominium Peel No 7, avec ses accessoires et parts communes, Ville de Brampton, Municipalité Régionale de Peel, Division des Titres Fonciers de Peel (NO 43) à l’adresse municipale suivante :

Unité 136, 475 rue Bramalea, Brampton, Ontario, L6T 2X3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Raymond Ramanand, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, ON, L6W 4T6, le 29 octobre 2026, à 10 h 00 (enregistrement des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario, L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 8 septembre 2026

Bank of Montreal v. Raymond Ramanand

Shérif de la Municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton, ON, L6W 4R7

(159-P307F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Peel daté du 31 décembre 2024 portant le numéro de dossier 25-0061, contre les biens meubles et immeubles, de Satellite Matheson Ltd, Matheson Locomotion Ltd, New Locomotion, débiteur, à la demande de Phillip Poyton créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Satellite Matheson Ltd, Matheson Locomotion Ltd, New Locomotion, débiteur(s), à l’égard de PIN 13297-0038 LT, PCL Block 7-4, SEC 43M793 : PT BLK 7, PL 43M793, Parties 1 et 2 43R17645, sous réserve de DP2708 ; sous réserve de LT827083 Mississauga à l’adresse municipale suivante :

2325 Matheson Blvd East, Mississauga (Ontario) L4W 5B3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Satellite Matheson Ltd, Matheson Locomotion Ltd, New Locomotion, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Hurontario Street, Brampton, ON, L6W 4T6, le 29 octobre 2026 à 10 h 00 (inscription des enchérisseurs de 9 h 00 à 9 h 45).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765, rue Hurontario, Brampton (Ontario) L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 8 septembre 2026

Phillip Poyton c. Satellite Matheson Ltd et autres

Shérif de la municipalité régionale de Peel
7765, rue Hurontario
Brampton (Ontario) L6W 4R7

(159-P308F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du District Territorial d’Algoma daté du 8 avril 2025 portant le numéro de dossier 25-131, contre les biens meubles et immeubles, de Michael Wan aka Chiu Wang Michael Wan aka Michael C. Wan, débiteur, à la demande de Meridian Credit Union Limited créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Michael Wan aka Chiu Wang Michael Wan aka Michael C. Wan, débiteur(s), à l’égard de PCL 7116 SEC AES; PT SEC 35 Shedden PT 2-5 1R3628, Spanish à l’adresse municipale suivante :

40 Doyle Avenue, Spanish, ON P0P 2A0

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Michael Wan aka Chiu Wang Michael Wan aka Michael C. Wan, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, au Palais de Justice Sault Ste Marie, 426 rue Queen est, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 6W2 705 945-8000 poste 530, le 23 octobre, 2026 à 10 heures, salle d’audience 2.

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 420 rue Queen est, suite 100, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 1Z7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 04 septembre 2026

L. Thorburn
Shérif
420 rue Queen est, suite 100
Sault Ste. Marie, ON, P6A 1Z7

(159-P309F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 17 novembre 2022 portant le numéro de dossier 22-2395, contre les biens meubles et immeubles, de Atif Munir , débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Atif Munir débiteur(s), à l’égard de NIP 14112-0144 LT; PCL 42-1, SEC M417; LT 42, PL M417 ; S/T un droit comme dans LT518170 ; S/T un droit comme dans LT549536; Brampton, à l’adresse municipale suivante :

235 Vodden St., W., Brampton, Ontario L6X 2X7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Atif Munir, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 29 Octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : le 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Atif Munir

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P310F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 21 octobre 2024 portant le numéro de dossier 25-3021, contre les biens meubles et immeubles, de Gary May, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Gary May débiteur(s), à l’égard de Code Postal 191700064 LT Unit 8, Niveau 7, Plan de Condominium Peel N°170; PT LTS4 & 5 CON 2 S Dundas St (anciennemen Town Mississauga), PTS 1, 2, 3, 4, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 46, 58, 59, & 60 43R2840, plus détaillé dans l’Annexe « A » de la Déclaration LT 169578 telle que modifiée par LT174441, sauf LT479863; S/T LT479872 Mississauga à l’adresse municipale suivante :

807-1515 Lakeshore Rd., E. Mississauga, Ontario L5E 3E3

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Gary May, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 29 octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Gary May

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P311F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 10 mai 2024 portant le numéro de dossier 24-1889, contre les biens meubles et immeubles, de Harbhajan Singh Johal, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de J Harbhajan Singh Johal débiteur(s), à l’égard de NIP : 14221-1038 Lot 46, Plan 43M1327, Brampton; S/T a right favor of Mattamy (Bovaird) Limité jusqu’à 10 ans depuis 1999 12 16 ou la date de la prise en charge complète des travaux et services de la subdivision par la Corporation de la Ville de Brampton et la Municipalité Régionale de Peel, comme en LT2028218 à l’adresse municipale suivante :

91 Narrow Valley Crescent, Brampton, Ontario L6R 2M4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Harbhajan Singh Johal débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6w 4R7 le 29 octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Harbhajan Singh Johal

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P312F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 30 mai 2025 portant le numéro de dossier 25-2962, contre les biens meubles et immeubles, de Hoi Yee Elizabeth Leung, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hoi Yee Elizabeth Leung débiteur(s), à l’égard de PIN 13211-0149 (EN) PCL 191-1; SEC 43M848; LT 191, PL 43M848 ; S/T LT1011045, à l’adresse municipale suivante :

1252 Bancroft Drive, Mississauga, Ontario L5V 1B4

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Hoi Yee Elizabeth Leung, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 29 octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 Pour les enchérisseurs).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • era déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Hoi Yee Elizabeth Leung

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P313F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 19 fevrier 2019 portant le numéro de dossier 19-0628, contre les biens meubles et immeubles, de Joao Labao aka Joao Carlos Da Costa Labao, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Joao Labao aka Joao Carlos Da Costa Labao débiteur(s), à l’égard de PIN : 14140-0624 (LT) PCL 327-3, SEC M27; PT LT 327; PL M27, Partie 2 43R3200; S/T A droit comme dans lt49157; Brampton à l’adresse municipale suivante :

74 Abell Drive, Brampton, Ontario L6V 2V8

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Joao Labao aka Joao Carlos Da Costa Labao débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6w 4R7 le 29 Octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Joao Labao aka Joao Carlos Da Costa Labao

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P314F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé au près du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté 26 juin 2024 portant le numéro de dossier 24-2620, contre les biens meubles et immeubles, de John Welch, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de John Welch débiteur(s), à l’égard de PIN : 13510-0137 LT, PCL 82-1, SEC 43M1105 ; Lot 82, PL 43M1105 S/T A right comme dans LT1463840; Mississauga à l’adresse municipale suivante :

6846 Yarrow Avenue, Mississauga, Ontario L5N 7A1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de John Welch débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 29 octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

A vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gages grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre John Welch

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P315F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 21 octobre 2024 portant le numéro de dossier 24-4454, contre les biens meubles et immeubles, de Marlin Hoyte aka Marlin Mira Hoyte créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Marlin Hoyte aka Marlin Mira Hoyte débiteur(s), à l’égard de avec une servitude comme dans VS335204; sous réserve d’une servitude d’entrée comme dans PR1901108; Ville de Brampton, à l’adresse municipale suivante :

59 Newington Crescent, Brampton, Ontario L6P 3G1

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Marlin Hoyte aka Marlin Mira Hoyte, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 29 octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 Rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Marlin Hoyte aka Marlin Mira Hoyte

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P316F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 11 mars 2025 portant le numéro de dossier 25-1256, contre les biens meubles et immeubles, de Olamiposi Alabi, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Olamiposi Alabi débiteur(s), à l’égard de NIF 14211-2437 (LT) Lot 7, Plan 43M1737, Brampton, servitude S/T pour l’entrée comme dans PR1468419, à l’adresse municipale suivante :

14 Daleridge Crescent, Brampton, Ontario L6P 2X6

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Olamiposi Alabi, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 29 octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • era déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Olamiposi Alabi

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P317F)

En vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la Municipalité régionale de Peel daté du 22 janvier 2020 portant le numéro de dossier 20-0276, contre les biens meubles et immeubles, de Pradeep Saigal, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Pradeep Saigal débiteur(s), NIP 14098-0173 en PCL 126-1, SEC 43M815; LT 126, PL 43M815, S/T A right comme dans LT1103841; Brampton, à l’égard de à l’adresse municipale suivante :

82 Major William Sharpe Drive, Brampton, Ontario L6X 3T7

Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Pradeep Saigal, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à/au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7 le 29 octobre 2026 à 10h (Inscription de 9 h 00 à 9 h 45 pour les enchérisseurs).

La vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :

L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.

Conditions :

Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,

  • est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
  • sera déduite du prix d’achat;
  • n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.

Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 7765 rue Hurontario, Brampton, Ontario L6W 4R7.

Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.

Toute autre condition qui serait annoncée.

La vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.

Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.

Date : 08 septembre 2026

La Banque Toronto-Dominion contre Pradeep Saigal

Shérif de la municipalité Régionale de Peel
7765, rue Hurontario Street
Brampton, Ontario L6W 4R7

(159-P318F)