Règlement de L’Ontario 320/26 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 320/26 Allocations Des Membres Des Conseils Scolaires

règlement déposé le 28 septembre 2026

Règlement de L’Ontario 321/26 pris en vertu de la LOI DE 2006 Sur la Fonction Publique de L’ontario

Règl. de l’Ont. 321/26 organismes publics et organismes publics rattachés à la commission–définitions

règlement déposé le 29 septembre 2026

Règlement de L’Ontario 322/26 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 322/26 organismes publics et organismes publics rattachés à la commission–responsable de l’éthique pour certains fonctionnaires

règlement déposé le 29 septembre 2026

Règlement de L’Ontario 323/26 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 323/26 délégation par la commission de la fonction publique en vertu du paragraphe 44 (4) de la loi

règlement déposé le 29 septembre 2026

Règlement de L’Ontario 324/26 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Sports De Combat

Règl. de l’Ont. 324/26 règles pour les sports de combat

règlement déposé le 1 octobre 2026

Règlement de L’Ontario 325/26 pris en vertu de la Loi De 1992 Sur Le Code Du Bâtiment

Règl. de l’Ont. 325/26 code du bâtiment

règlement déposé le 2 octobre 2026