Guide de planification des zones protégées de l’Ontario (en anglais seulement)
Ce document définit des orientations en matière de politiques pour le personnel et les partenaires du ministère. Il définit les exigences minimales applicables à la préparation de nouvelles orientations de gestion et considérations relatives à la mise en œuvre, ou à l’examen et la modification des orientations et considérations existantes. Ce manuel est aussi une ressource utile pour les collectivités autochtones, le public et les parties intéressées à participer à la planification de la gestion des zones protégées.
Cette publication hautement spécialisée « Ontario’s Protected Areas Planning Manual » n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au
Aperçu et but du guide de planification
Le ministère des Richesses naturelles (MRN) a pour mission, entre autres, de gérer et de protéger le réseau de zones protégées en Ontario. Constitué de plus de 620 parcs provinciaux et de réserves de conservation, le réseau contribue à protéger la biodiversité de la province en plus d’offrir des possibilités durables de loisirs en plein air et d’aménagement du territoire, d’appréciation du patrimoine naturel, et de recherche. Les zones protégées sont diverses sur le plan de leurs superficie, caractéristiques, diversité et accessibilité et elles sont d’importance écologique, sociale, culturelle et économique.
La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) vise les objectifs suivants :
…protéger de façon permanente un réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation qui comprend des écosystèmes représentatifs de toutes les régions naturelles de l’Ontario, qui protège les éléments du patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dont l’importance est reconnue à l’échelle de la province, qui maintient la biodiversité et qui offre des possibilités d’activités récréatives compatibles et durables sur le plan écologique.
Attention : Dans ce manuel, le terme zones protégées renvoie aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation. Seulement quand il y a une différence spécifique (p. ex. seuls les parcs provinciaux sont assujettis à une classification), les deux sont différenciés.
L’article 10 de la LPPRC prévoit le fondement législatif de la planification et de la gestion des zones protégées de l’Ontario, y compris les dispositions autour de la préparation, la modification et l’examen de l’orientation de la gestion. La LPPRC exige aussi la préparation d’un guide de planification pour encadrer l’orientation de tous les aspects de la gestion des zones protégées. Le Guide de planification des zones protégées (Guide de planification) répond à cette exigence. Le Guide de planification a été approuvé en 2009 pour la première fois (Annexe II). Depuis lors, un certain nombre de modifications sont survenues, dont les modifications apportées à la LPPRC et l’élaboration de documents supplémentaires visant à appuyer la planification de la gestion des zones protégées. En raison de ces modifications, le Guide de planification a été mis à jour en 2014.
Le Guide de planification a pour objectif de donner une orientation stratégique au personnel du MRN et à ses partenaires, de définir les exigences minimales pour la préparation d’une nouvelle orientation en matière de gestion et pour l’examen et la mise à jour de l’orientation existante en matière de gestion, et d’exposer des considérations entourant la mise en oeuvre. Le Guide de planification est aussi une ressource utile pour les collectivités autochtones, la population générale et les intervenants qui sont intéressés à participer à la planification de la gestion des zones protégées.
Les exigences et les politiques présentées dans le Guide de planification s’appliquent aux zones protégées qui sont proposées, recommandées ou réglementées en vertu de la LPPRC et aux ajouts ou suppressions proposés ou recommandés concernant une zone protégée réglementée. Ces zones peuvent inclure des terres de la Couronne, des parcelles acquises par la province, ou des propriétés privées assujetties à un bail à long terme (p. ex., terres détenues par Conservation de la nature Canada).
Le Guide de planification est appuyé par une série de lignes directrices, de modèles et d’outils supplémentaires.
Ces documents donnent une orientation technique et procédurale sur la manière de mettre en oeuvre les politiques du Guide de planification et ils définissent les occasions d’améliorer ou d’étoffer les exigences minimales. Les documents supplémentaires sont cités tout au long du Guide de planification et les lignes directrices figurent à l’annexe I.