Déclaration provinciale sur la planification, 2024 

L’Ontario a rendu public un nouveau document simplifié sur la planification provinciale qui remplacera la Déclaration de principes provinciale de 2020 et le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019, tel que modifié en 2020. 

Renseignez-vous sur la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, qui entrera en vigueur le 20 octobre 2024.

Ministère des Affaires municipales et du Logement
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2015
ISBN 978-1-4606-5330-2 (Imprimé)
ISBN 978-1-4606-5233-6 (PDF)
300/03/15
Available in English