Les projets sont financés dans le cadre du volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe afin d’atteindre les objectifs de création d’emplois, d’amélioration des compétences et d’investissement.

Par conséquent, vous devriez évaluer les possibilités d’atteindre ces objectifs grâce à votre projet et vous assurer que les chiffres sont aussi exacts que possible au moment de présenter le formulaire de demande.

Exigences en matière de création d’emplois et (ou) de perfectionnement des compétences

Les entreprises doivent s’engager à créer au moins cinq nouveaux emplois nets et (ou) à améliorer les compétences des emplois actuels d’ici la fin du projet. Il peut s’agir d’un total combiné. Par exemple, une entreprise pourrait créer deux nouveaux emplois et améliorer les compétences de trois emplois actuels pour un total de cinq nouveaux postes et postes faisant l’objet d’une amélioration des compétences.

Principales définitions

Sur cette page, les « emplois » sont des « employés actifs » équivalents temps plein.

« Poste faisant l’objet d’une amélioration des compétences » désigne un poste qui sera reclassé en tant que poste plus spécialisé d’ici la fin du projet. Il s’agit d’emplois actuels qui continueront d’être occupés par l’employé titulaire en attendant une éducation ou une formation supplémentaire.

« Employé actif » s’entend d’un employé (ou d’un employé contractuel venant d’une agence) du bénéficiaire qui est activement employé et activement rémunéré. Pour plus de certitude, une personne mise à pied n’est pas considérée comme étant « activement employée » et ne peut pas être considérée comme un « employé actif » et un employé en congé volontaire, y compris en congé parental, continue d’être considéré comme un « employé actif », mais la personne qui le remplace pendant son absence n’est pas considérée comme un employé actif supplémentaire.

Employés horaires

Un « emploi » pour un employé actif rémunéré à l’heure s’entend, à l’égard de tout exercice, de x, où x =, et a ≤ 2 000;

Où a = le nombre total d’heures de travail rémunérées au cours de chaque exercice par employé actif embauché par le bénéficiaire, y compris les heures liées aux vacances, aux congés de maladie et aux autres raisons semblables, aux installations du projet.

Pour plus de clarté, tout employé actif ne peut pas représenter plus d’un emploi ou de 2 000 heures de travail rémunérées au cours de chaque exercice.

Employés salariés

Un « emploi » pour un employé actif salarié s’entend de l’emploi à temps plein d’un employé actif salarié du bénéficiaire au cours d’un exercice complet. Si un employé actif salarié est embauché pour moins de 12 mois pendant l’exercice, chaque mois complet où l’employé actif est réellement embauché est considéré comme étant le douzième d’un

« emploi ».

Employés contractuels venant d’une agence

Les « employés contractuels venant d’une agence » sont définis comme les personnes embauchées par un tiers fournisseur indépendant de travailleurs sous contrat (ce fournisseur étant approuvé par le bénéficiaire) qui effectuent un travail, dans le cadre d’une affectation, aux installations du projet pendant au moins 80 % de la période de 12 mois.

Malgré toute disposition contraire, tous les emplois qui peuvent être sous-traités à partir de l’installation du projet ne sont pas inclus dans la définition et le calcul des « emplois ».

Renseignements pour vous aider à remplir la section F du formulaire de demande

Cette section vous aide à remplir la section F du formulaire de demande. Dans cette section, nous utiliserons « ABC Inc. » comme entreprise fictive dans les exemples.

Déterminer et convertir vos données

Durée du projet

Quelle est la durée du projet en nombre d’exercices? Veuillez arrondir.

Remarque : Les projets doivent durer de trois à quatre ans pour permettre aux entreprises d’atteindre leurs cibles d’investissement, de création d’emplois et de maintien de l’emploi.

Exemple : ABC Inc. commence son projet le 1er mars. Son exercice se termine le 31 décembre. Cela sera considéré comme l’année 1 du projet. La durée du projet sera de quatre ans.

Nouveaux emplois

Déterminez le nombre net de nouveaux employés à temps plein à embaucher, par exercice (effectif).

Exemple : ABC Inc. a déterminé ce qui suit :

  • année 1 : quatre nouveaux postes à temps plein;
  • année 2 : cinq nouveaux postes à temps plein;
  • année 3 : deux nouveaux postes à temps plein;
  • année 4 : deux nouveaux postes à temps plein;
  • année 5 : zéro nouveau poste à temps plein.

Déterminez le nombre de nouveaux employés à temps partiel à embaucher, par exercice (effectif).

  • Exemple : année 1 : deux nouveaux postes à temps partiel.

Vous devez convertir les postes à temps plein et à temps partiel à la définition d’emplois équivalents temps plein conformément au Programme pour le développement régional.

Remarque : L’équivalent temps plein définit les employés à temps plein qui travaillent un total de 2 000 heures rémunérées par année. Un employé à temps plein équivaut à un maximum de 2 000 heures de travail rémunérées. Pour les postes à temps partiel, déterminez le nombre d’heures travaillées par année et convertissez-le en équivalent temps plein.

Exemple : ABC Inc. a remarqué que ses employés à temps plein correspondent à la définition d’un emploi équivalent temps plein. Ses deux employés à temps partiel travaillent chacun 1 000 heures rémunérées par année; chacun d’entre eux compterait donc pour 0,5 d’un emploi équivalent temps plein. Ainsi, pour ABC Inc., le nombre de postes équivalents temps plein serait ceci :

  • année 1 : cinq nouveaux emplois (4 + 0,5 + 0,5 – quatre à temps plein et deux à temps partiel);
  • année 2 : cinq nouveaux emplois;
  • année 3 : deux nouveaux emplois;
  • année 4 : deux nouveaux emplois;
  • année 5 : zéro nouvel emploi.

Si vous prévoyez embaucher des employés contractuels ou venant d’une agence, ils devront également être inclus.

Emplois conservés : niveau de référence d’emplois équivalents temps plein.

Déterminez le nombre de postes à temps plein existants au début du projet, puis convertissez-le en équivalent temps plein ou en 2 000 heures de travail rémunérées à l’installation du projet.

Remarque : L’équivalent temps plein définit les employés à temps plein qui travaillent au total 2 000 heures rémunérées ou plus par année. Un employé à temps plein équivaut à un maximum de 2 000 heures de travail rémunérées.

Exemple : Au début du projet, ABC Inc. comptait 28 postes à temps plein existants qui travaillaient dans ses installations.

Déterminez le nombre de postes à temps partiel existants au début du projet, puis convertissez-le en un emploi équivalent temps plein ou en 2 000 heures de travail rémunérées à l’installation du projet.

Remarque : En moyenne, combien d’heures de travail les employés à temps partiel font-ils par année?

Exemple : Au début du projet, ABC Inc. comptait quatre postes à temps partiel existants dont les employés travaillaient à ses installations pour une moyenne de 1 000 heures de travail rémunérées chacun. Cette opération permet de faire la conversion à deux postes équivalents temps plein existants.

Si vous faites appel à des employés contractuels ou venant d’une agence, ils devront également être inclus.

Entrez vos données dans le formulaire de demande.

Cela sera démontré en utilisant les données de l’exemple ABC Inc.

Données récapitulatives

Nouveaux emplois équivalents temps plein :

  • année 2 : cinq nouveaux emplois;
  • année 3 : deux nouveaux emplois;
  • année 4 : deux nouveaux emplois;
  • année 5 : zéro nouvel emploi.

Emplois équivalents temps plein conservés : 30 emplois conservés (28 provenant des postes à temps plein et deux des postes à temps partiel)

Avec ces renseignements, les éléments suivants seraient présentés dans le formulaire de demande.

À saisir dans le formulaire de demande complet :

Année 1

Nouveaux emplois : 5

Emplois conservés : 30

Année 2

Nouveaux emplois : 5

Emplois conservés : 30

Année 3

Nouveaux emplois : 2

Emplois conservés : 30

Année 4

Nouveaux emplois : 0

Emplois conservés : 30

Année 5

Nouveaux emplois : 0

Emplois conservés : 30