Introduction

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (« MAAARO ») régit les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis provincial (abattoirs et établissements de transformation des viandes sans abattoir) en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (« LQSA ») et du Règlement de l’Ontario 31/05 (« Règlement »).

Pour l’aider à s’acquitter des responsabilités que lui confèrent la LQSA et le Règlement, le MAAARO a ses propres inspecteurs et vérificateurs. Les présentes Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes (« Lignes directrices ») constituent l’une des ressources élaborées pour les aider à évaluer le respect des exigences opérationnelles provinciales.

Les Lignes directrices sont mises à la disposition du public par souci de clarté et de transparence. Elles peuvent aider les propriétaires et les exploitants d’établissements de transformation des viandes à comprendre la façon dont le MAAARO inspecte et vérifie leurs établissements ainsi que les critères d’inspection et de vérification appliqués. Il est toutefois impératif que tous comprennent les limites quant à leur utilisation.

Les Lignes directrices ne sont fournies qu’à titre indicatif. En cas de contradiction, ce sont les dispositions de la LQSA ou d’un de ses règlements qui l’emportent sur les Lignes directrices. La LQSA et les règlements connexes peuvent être consultés dans le site Lois-en-ligne.