Cartes des limites de construction

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SECTION 3. Cartes des limites de construction

La section suivante contient les cartes des limites de construction pour chaque municipalité à palier unique et chaque municipalité de palier supérieur située dans la région élargie du Golden Horseshoe. Toutes ces cartes ont été dessinées à la même échelle.

Les limites de construction ont été définies en conformité avec la politique 2.2.3.5 du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe – 2006. Elles ont été vérifiées et définies en concertation avec les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe et sont rendues publiques pour les besoins de la mise en "œuvre du Plan de croissance.

Les terres des réserves des Premières nations ne sont pas assujetties au schéma d'aménagement du territoire de l'Ontario et aucune de ces terres n'est incluse dans la zone visée par le Plan de croissance. La cartographie des terres des réserves des Premières nations est fondée sur le jeu de données de 2006 relatif aux terres indiennes de l'Ontario extrait de la base de données Information sur les terres de l'Ontario du ministère des Richesses naturelles et est à jour en mars 2006.

Les limites de construction englobent des zones bâties délimitées et des zones bâties non délimitées.

Des limites précises ont été définies pour les zones de peuplement – établies en consultation avec les municipalités – qui bénéficient de services municipaux complets et qui seront visées par l'objectif de densification ou qui absorberont une importante croissance future.

Les zones bâties non définies correspondant à des petites zones de peuplement non dotées de services ou dotées de services partiels, qui n'ont qu'une capacité limitée à absorber une croissance future importante, sont représentées par des points. En général, ces zones de peuplement sont des petits villages ou des hameaux.

Les limites de construction sont établies pour les zones de peuplement définies comme telles dans les plans officiels approuvés des municipalités de palier supérieur ou à palier unique. Lorsqu'une municipalité de palier inférieur n'a pas de plan officiel approuvé, le plan officiel approuvé de la municipalité de palier supérieur a été utilisé.