Limites de construction pour le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
Renseignez-vous sur l’orientation de planification publiée en 2008 pour l’établissement des limites construites, que les municipalités utilisent pour planifier l’aménagement futur et pour mesurer où il se produit.
Déclaration provinciale sur la planification, 2024
L’Ontario a rendu public un nouveau document simplifié sur la planification provinciale qui remplacera la Déclaration de principes provinciale de 2020 et le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2019, tel que modifié en 2020.
Renseignez-vous sur la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, qui entrera en vigueur le 20 octobre 2024.
Les limites de construction ont été définis en conformité avec la politique 2.2.3.5 du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 et rendues publiques le 2 avril 2008.
ISBN 978-1-4606-0793-0 (HTML)
ISBN 978-1-4249-6282-2 (PDF)
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2008