SFB – 2008-1

Aux termes du Règlement de la pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu de l’alinéa 43(m) de la Loi sur les pêches, L.R., chap. F-14, et du paragraphe 13(1) du Règlement de la pêche de l’Ontario (2007), j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnace de modification relative à la pêche sportive au poisson-appât (SFB-2007) signée le 5 novembre 2007 par la ministre Cansfield est abrogée et remplacée par l’ordonnace de modification relative à la pêche sportive au poisson-appât (SFB-2008-1).
  2. Les périodes de fermeture relative à la pêche sportive au poisson-appât prévues à la Partie 2 de l’Annexe 6 des Règlements de pêche de l’Ontario 2007 sont modifiées par les dispositions de l’Annexe A de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive au poisson-appât.
  3. S’il y a conflit entre une période de fermeture prévues à la presente ordonnance de modification relative à la pêche sportive au poisson-appât et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnace de modification entre en vigueur immédiat

Fait à Toronto, ce jour de 2008.

Donna Cansfield
Ministre des Richesses naturelles

Annexe A – Périodes de fermeture relative à la pêche sportive au poisson-appât

EspècesPlans d’eauEngin de pêchePériodes de fermeture
Toutes les espèces de poisson-appât, sauf le cisco de lacToutes les eaux des zones n° 1 à n° 20, sauf les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15Piège à poisson- appâtPêche ouverte toute l’année
Toutes les espèces de poisson-appât, sauf le cisco de lacToutes les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15Piège à poisson- appâtDu 1er janvier au 31 décembre
Cisco de lacToutes les eaux des zones n° 1 à n° 20, sauf les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15 et les eaux du lac Simcoe, du lac Couchiching, de la rivière Green et leurs tributaires et le réseau de canaux Trent et ses tributaires dans la zone n° 16, tels que décrits ci-dessous.Piège à poisson- appâtPêche ouverte toute l’année
Cisco de lacToutes les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15 et les eaux du lac Simcoe, du lac Couchiching, de la rivière Green et leurs tributaires et le réseau de canaux Trent et ses tributaires en aval du lac Couchiching jusqu’à l’écluse n° 42, le réseau de canaux Trent dans les cantons de Brock et de Ramara et la rivière Severn et ses tributaires (sauf la rivière Black) en aval du lac Couchiching jusqu’aux chutes Wasdell, tous situés dans les municipalités régionales de York et de Durham et du comté de Simcoe, et le district de Muskoka dans la zone n° 16.Piège à poisson- appâtDu 1er janvier au 31 décembre
Toutes les espèces de poisson-appât, sauf le cisco de lacToutes les eaux des zones n° 1 à n° 20, sauf les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15ÉpuisettePêche ouverte toute l’année
Toutes les espèces de poisson-appât, sauf le cisco de lacToutes les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15ÉpuisetteDu 1er janvier au 31 décembre
Cisco de lacToutes les eaux des zones n° 1 à n° 20, sauf les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15 et les eaux du lac Simcoe, du lac Couchiching, de la rivière Green et leurs tributaires et le réseau de canaux Trent et ses tributaires dans la zone n° 16, tels que décrits ci- dessous.ÉpuisettePêche ouverte toute l’année
Cisco de lacToutes les eaux du parc Algonquin dans la zone n° 15 et les eaux du lac Simcoe, du lac Couchiching, de la rivière Green et leurs tributaires et le réseau de canaux Trent et ses tributaires en aval du lac Couchiching jusqu’à l’écluse n° 42, le réseau de canaux Trent dans les cantons de Brock et de Ramara et la rivière Severn et ses tributaires (sauf la rivière Black) en aval du lac Couchiching jusqu’aux chutes Wasdell, tous situés dans les municipalités régionales de York et de Durham et du comté de Simcoe, et le district de Muskoka dans la zone n° 16.ÉpuisetteDu 1er janvier au 31 décembre