PPIUN Plan de mise en œuvre d'une intervention en cas d'urgence nucléaire transfrontalière
Le Plan de mise en œuvre d'une intervention en cas d'urgence nucléaire transfrontalière du Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) établit les mesures qui devront être prises en cas d'urgence nucléaire causée par un incident ou un accident survenu dans une installation à réacteur nucléaire hors des frontières de l'Ontario, mais qui pourrait avoir des répercussions sur la province.
Mai 2011
Rédigé par Gestion des situations d'urgence Ontario
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
(Maintenant, le Ministère du Solliciteur général)
Décret
Avant-propos
Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire de l'Ontario est établi en application de l'article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, L.R.O. 1990, ch. E. 9 (ci-après appelée la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence ou LPCGSU). La version actuelle de ce plan remplace toutes les versions antérieures, qui doivent êtres détruites.
Il appartient à quiconque détient un exemplaire du présent Plan de le tenir à jour en y incorporant les modifications qui pourront y être apportées de temps à autre.
Le présent document public est administré par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario.