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Programme ontarien de réduction des substances toxiques : Boîte à outils pour comptabiliser les substances toxiques
Cette boîte à outils a pour objet de fournir des suggestions utiles pour aider les établissements à se conformer aux exigences de la Loi sur la réduction des toxiques et à son règlement d'application. Ce document est disponible en anglais seulement.
Nous avons apporté des modifications au Programme de réduction des substances toxiques afin d’éliminer le double emploi avec le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et de réduire le fardeau de l’industrie.
Le 31 décembre 2021, la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques sera abrogée et les règlements pris en application de cette loi seront révoqués, ce qui mettra fin au Programme de réduction des substances toxiques. Jusqu’à cette date, les installations doivent continuer de se conformer à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et à ses règlements.
Suite aux modifications réglementaires, les installations ne sont plus obligées de préparer un nouveau plan de réduction des substances toxiques, ni de réviser leur plan existant. Les installations dotées de plans existants sont toujours tenues de présenter un rapport annuel sur les substances qui atteignent le seuil de déclaration.
Le ministère met actuellement à jour cette Boîte à outils pour comptabiliser les substances toxiques pour y inclure les modifications législatives et réglementaires. La version à jour sera offerte sous peu.
Cette publication hautement spécialisée Programme ontarien de réduction des substances toxiques : Boîte à outils pour comptabiliser les substances toxiques n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.