La Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) régit de nombreux programmes et services provinciaux destinés aux enfants et aux jeunes, notamment :

  • le bien-être de l'enfance
  • les services de justice pour la jeunesse
  • le traitement en milieu fermé
  • les services aux enfants ayant une déficience intellectuelle
  • les services en établissement
  • les services de soutien communautaires
  • les services aux familles et aux enfants indiens et autochtones
  • l'adoption en Ontario.

L'objectif principal de la LSEF consiste à promouvoir les meilleurs intérêts, la protection et le bien-être des enfants et des jeunes.

Un examen tous les cinq ans

Le/La ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse est tenu/tenue d'effectuer un examen de la Loi ou de dispositions précises de la Loi, et de rédiger un rapport public sur l'examen, tous les cinq ans.

Examen de la LSEF

L'examen de 2015 a porté sur les changements éventuels qui pourraient être apportés à la LSEF, tout en ciblant deux secteurs clés : l'amélioration des résultats pour les enfants et les jeunes, et la modernisation et la clarification du langage de la Loi.

Le ministère a rencontré des intervenants clés, notamment des jeunes, des parents, des fournisseurs de services et d'autres partenaires entre les mois d'octobre et de décembre 2014, pour recueillir des renseignements.

Le processus de participation public a inclus :

  • des réunions de discussion régionales
  • la participation des Premières Nations, des Métis, des Inuits et de partenaires autochtones vivant en milieu urbain
  • des mémoires.

Rapport de l'examen 2015 de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

Le rapport résume ce que les enfants, les jeunes, les familles et les fournisseurs de services de l'Ontario nous ont dit à propos de l'influence de la Loi sur leur vie et des aspects de la Loi qui pourraient être renforcés ou améliorés. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à cet examen.

Sommaire

Prochaines étapes

Le gouvernement tiendra compte des suggestions qui ont été faites dans le cadre de l'examen lorsqu'il mettra à jour la législation sur les services à l'enfance et à la famille. Le gouvernement continuera également à impliquer des partenaires, des fournisseurs de services, des familles et des jeunes, de même que des personnes ayant une expérience vécue, lorsqu'il examinera les principaux changements devant être apportés à la législation.

Si vous avez des commentaires à propos de l'examen, veuillez nous les transmettre électroniquement à : CFSAreview@ontario.ca.

ou nous les envoyer par la poste à l'adresse suivante :
Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Direction des politiques stratégiques et des relations avec les Autochtones
Examen de la LSEF
101, rue Bloor, 4e étage
Toronto (Ontario) M5S 2Z7