Introduction

En septembre 2014, a été annoncé le troisième examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF ou Loi). La LSEF oblige la ou le ministre à procéder à un examen de la Loi ou de dispositions précises de la Loi, tous les cinq ans. Ces examens sont effectués par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et constituent un moyen pour le gouvernement de mieux comprendre l’expérience sur le terrain de ses lois, programmes et politiques. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces examens fournissent une occasion d’apprentissage et de changement, et apportent également au ministère et à ses partenaires le soutien nécessaire pour fournir des services de grande qualité aux enfants, aux jeunes et aux familles de l’Ontario.

L’objet primordial de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille est de promouvoir l’intérêt véritable de l’enfant, sa protection et son bien-être. Les programmes et services offerts sous le régime de la LSEF visent ce qui suit :

• le bien-être de l’enfance
• les services de justice pour la jeunesse
• le traitement en milieu fermé
• les services de développement de l’enfant
• les services en établissement
• les services communautaires d’appoint
• les services aux familles et aux enfants indiens et autochtones^{footnote 1[1]}
• l’adoption en Ontario.

Deux articles de la LSEJ décrivent les exigences liées à cet examen :

• L’article 224 établit les exigences relatives à un examen obligatoire
• L’article 226 dispose que l’examen de la Loi doit comprendre un examen des dispositions qui imposent des obligations aux sociétés d’aide à l’enfance lorsqu’elles fournissent des services à une personne indienne ou autochtone, ou des dispositions qui concernent les enfants indiens ou autochtones, en vue d’assurer le respect de ces dispositions par les sociétés.

On peut trouver le texte intégral de la Loi et de ses règlements en ligne sur le site Web Lois- en-ligne du gouvernement : www.e-laws.gov.on.ca.

L’examen 2015 de la LSEJ porte sur deux domaines : l’amélioration des résultats pour les enfants et les jeunes, et la modernisation et la clarification du langage de la Loi. L’amélioration des résultats pour les enfants et les jeunes est particulièrement axée sur :

• le soutien offert aux jeunes plus âgés qui ont besoin de protection
• les services en établissement et la délivrance de permis
• le partage de l’information
• la permanence (trouver un foyer permanent aux enfants pris en charge), y compris l’adoption
• le soutien offert aux enfants et aux jeunes autochtones.

Dans le but de permettre à autant de personnes que possible de s’exprimer et de présenter leurs points de vue et opinions, le processus d’examen 2015 était inclusif et comportait de nombreux moyens de communiquer des commentaires et de formuler des recommandations. L’information relative aux modalités de participation a été communiquée sur le site Web du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, et une notification officielle a été envoyée à plus de 1 000 organismes. Des efforts particuliers ont également été déployés pour favoriser la participation des jeunes au processus, car l’un des objectifs du ministère est de donner aux enfants et aux jeunes de véritables occasions de prendre part aux décisions qui les touchent.

Le présent rapport est un résumé de ce qui a été entendu de l’ensemble des enfants, des jeunes, des familles et des fournisseurs de services de l’Ontario concernant les répercussions de la Loi sur leur vie, ainsi que les aspects de la Loi qui pourraient être renforcés ou améliorés.

Participation du public

Du mois d’octobre au mois de décembre 2014, des séances de consultation du public ont eu lieu dans 11 endroits de la province : Kingston, Timmins, Sudbury, Windsor, London, Hamilton, Thunder Bay, Toronto et Ottawa. Deux séances ont eu lieu à chacun des endroits : une séance en après-midi avait pour but de cibler les organismes, les fournisseurs de services et les professionnels; alors qu’une séance avait lieu en soirée pour les enfants, les jeunes et leur famille. Environ 400 personnes ont participé à une ou plusieurs de ces séances.

Menées par des animateurs externes, les discussions dans le cadre des séances de consultation du public avaient lieu en petits groupes ou tables rondes. Afin de veiller à ce que les francophones de l’Ontario puissent s’exprimer, la possibilité de participer en français a été offerte à chacune des séances. La communauté francophone a participé de façon significative aux séances bilingues de Sudbury et de Timmins, et une séance spéciale en français a eu lieu à Ottawa.

Le ministère a également rencontré plusieurs associations et groupes d’intervenants et de spécialistes, notamment : Notre voix, notre tour (un groupe de jeunes pris en charge ou ayant déjà été pris en charge); l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE); l’Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario (ANCFSAO); le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille; des juges et représentants du Cabinet du juge en chef pour la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario; le Bureau de l’avocate des enfants; le Children in Limbo Task Force; et le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse. Les jeunes avaient leurs propres séances et ont participé à d’autres.

La voix des jeunes était souvent la plus forte.

Dans un esprit de transparence, le gouvernement a fait appel aux médias sociaux pour favoriser la participation aux séances de consultation du public, accroître l’accessibilité de l’information à leur sujet, et élargir la portée géographique de l’examen. Afin d’augmenter la participation aux séances de consultation, une invitation a été lancée sur Twitter en anglais et en français @CFSAReviewEN et @CFSAReviewFR.

Observations écrites

Les particuliers, les groupes et les organisations ont été invités à soumettre des observations écrites. Deux guides de discussion ont été mis à disposition pour aider à encadrer les présentations ‒ un à caractère général et un autre spécifiquement pour les jeunes.

Au total, 116 observations d’organisations, de groupes, de particuliers, d’enfants, de jeunes et de parents de partout en Ontario ont été reçues dans de nombreux formats différents. Les observations étaient représentatives de l’ensemble des secteurs et services qui offrent un soutien aux enfants, aux jeunes et à leur famille, notamment : les services de santé, juridiques, de bien-être de l’enfance, de justice pour la jeunesse, de santé mentale, pour des besoins particuliers, en établissement, de logement, d’adoption et de soutien aux jeunes.

Participation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Le ministère valorise la contribution unique de nos partenaires des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones en milieu urbain. Un animateur externe a mené des séances ciblées de consultation avec ces partenaires. Des mesures de soutien ont été offertes afin que les organisations partenaires puissent participer, organiser des séances de consultation avec leur communauté, et fournir officiellement leurs recommandations et conclusions relativement à l’examen.

Participation des francophones

Dans le cadre de tout processus d’examen, il est essentiel d’entendre la voix des francophones. Des séances bilingues ou uniquement en français ont eu lieu à Timmins, à Sudbury et à Ottawa.

Analyse et rédaction du rapport

Toutes les observations écrites ainsi que les résumés des séances de consultation publiques, ciblées et auprès des Autochtones ont été catalogués et analysés selon des méthodes qualitatives afin de définir les principaux thèmes pour la rédaction du rapport destiné au public. L’information contenue dans le présent rapport constitue un résumé de ce qui a été entendu. Compte tenu de la diversité des voix et des différents points de vue, de la complexité des sujets à l’étude, et des réponses détaillées reçues au cours du processus d’examen, il est important de souligner que ce rapport est un survol des principaux thèmes plutôt qu’une liste exhaustive de chacune des questions soulevées dans le cadre de cet exercice de mobilisation du public.

Confidentialité et renseignements personnels

La vie privée des personnes et la confidentialité de leurs histoires et de leurs expériences sont d’une importance primordiale. Tous les renseignements reçus dans le cadre des séances de consultation du public et les observations écrites ont été anonymisés pour usage interne.

Les documents ou commentaires reçus de la part des organisations peuvent être utilisés ou divulgués par le ministère conformément à la législation applicable afin de formuler des modifications aux textes législatifs et réglementaires et aux directives politiques en vigueur. Par exemple, le ministère peut divulguer des renseignements, des commentaires et des observations, ou une version succincte de ceux-ci, à d’autres parties intéressées pendant et après le processus de demande de commentaires et d’observations du public.

Quiconque a fourni des documents, des renseignements et des observations, et a indiqué une affiliation avec un organisme sera considéré comme ayant fourni ces documents, renseignements et observations pour le compte de l’organisme précisé, sauf si la personne a indiqué qu’elle communique ces documents, renseignements et observations pour son propre compte.

Si vous avez des questions sur la collecte ou l’emploi de ces renseignements, vous pouvez communiquer avec la ou le chef, Unité de la planification et des partenariats, Division des politiques et de la planification stratégiques, ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, au 416 326-1051.

Dégagement de responsabilité

Ce document est un résumé reflétant la diversité des points de vue entendus au cours de l’examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ou le gouvernement de l’Ontario n’ont pas nécessairement avalisé les points de vue exprimés dans le présent document.

Veuillez prendre note qu’il s’agit d’un examen de la Loi et de ses règlements connexes et des manières dont est interprétée et mise en œuvre la Loi. Il ne s’agit pas d’une évaluation de programmes ou d’organismes précis.