Commentaires exprimés par les intéressés du secteur de la lutte contre l'incendie

Vous trouverez ci-dessous un résumé des renseignements et des commentaires qui m'ont été communiqués au sujet du traitement des demandes des pompiers relatives à un cancer par la CSPAAT. Des rencontres ^{footnote 10[10]} se sont tenues avec des représentants de chaque intéressé, sauf la ville de Toronto, qui m'a fait parvenir des commentaires écrits.

La Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles de la CSPAAT

Des employés de la Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles de la CSPAAT m'ont renseigné sur le processus actuel de décision pour les demandes des pompiers relatives à un cancer.

La CSPAAT n'a pas de législation présomptive pour les cancers des pompiers causés par leur travail. Les décisions sont plutôt prises en fonction d'une évaluation individuelle de chaque cas, sauf pour le cancer du cerveau et la leucémie lymphoïde. Les demandes relatives à ces deux cancers sont tranchées d'après la politique sur les maladies professionnelles, qui définit les preuves nécessaires pour établir que l'exposition durant le travail a eu une influence importante sur l'origine de la maladie.

D'après la politique, si un pompier a un cancer du cerveau après avoir travaillé à temps plein comme pompier en milieu urbain pendant au moins vingt ans ou contracte une leucémie lymphoïde après avoir travaillé à temps plein comme pompier en milieu urbain pendant trente ans, on considère qu'il est fort probable que le cancer résulte du travail de pompier.

Depuis mai 2000, la CSPAAT a beaucoup collaboré avec l'OPFFA pour régler les problèmes touchant le traitement des demandes relatives à des maladies professionnelles et pour élaborer des mesures de prévention applicables au travail de pompier.

En mai 2006, la CSPAAT avait accepté 121 demandes relatives à divers cancers, comme le cancer du cerveau, le cancer de la vessie, le cancer colorectal, le cancer du rein, le cancer du nez, la leucémie et les lymphomes non hodgkiniens. Il y avait aussi 53 demandes toujours à l'étude.

La CSPAAT indique que le taux d'acceptation des demandes de pompiers relatives à ces cancers est plus élevé que pour les autres groupes professionnels. Depuis 1999, 85 % des demandes de pompiers relatives à un cancer du cerveau ont été acceptées, comparativement à un taux de 49 % en moyenne pour tous les autres groupes professionnels réunis. De plus, 83 % des demandes des pompiers relatives à un lymphome non hodgkinien ont été acceptées par rapport à un taux moyen d'acceptation de 26 % pour les autres groupes.

J'ai aussi reçu de l'information sur le travail du Comité consultatif des maladies professionnelles de la CSPAAT, qui a fait des recommandations sur les principes à employer pour trancher les demandes relatives à des maladies professionnelles et sur les normes concernant la façon d'utiliser les preuves scientifiques pour déterminer les maladies professionnelles à inclure dans l'annexe, l'élaboration des politiques et l'établissement de documents de référence pour l'évaluation individuelle des cas selon le mérite.

Le protocole de la CSPAAT intitulé Taking ODAP into the Future explique comment la CSPAAT compte mettre en ouvre les principes, les concepts et les recommandations qui figurent dans le rapport du Comité consultatif des maladies professionnelles.

Le protocole indique la différence entre la politique sur les maladies professionnelles et l'ajout d'une maladie professionnelle dans l'annexe 3 ou l'annexe 4 du règlement d'application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

La CSPAAT continue d'examiner les documents scientifiques explorant les liens possibles entre certains types de cancers et le travail de pompier. Elle a également demandé à des scientifiques d'effectuer une analyse scientifique de la question. Le plus récent rapport sur la documentation scientifique rédigé à la demande de la CSPAAT est celui du D^r Xuguang Tao, qui est intitulé Literature Review and Meta-Analysis on Colorectal Cancer Risk and Firefighting, octobre 2005 (examen de la documentation scientifique et méta-analyse sur le lien entre les risques de cancer colorectal et le travail de pompier).

Même s'il n'a pas permis d'établir de façon concluante l'existence d'un lien entre le cancer colorectal et le travail de pompier, le rapport du D^r Tao a débouché sur l'élaboration par la CSPAAT d'un document de référence à l'intention des agents et agentes d'indemnisation, qui a jusqu'ici facilité l'acceptation de 8 demandes relatives à un cancer colorectal présentées par des pompiers.

Bureau du commissaire des incendies

Bernie Moyle, commissaire des incendies, et son adjoint principal, Tony Pacheco, ont participé à une rencontre au nom du Bureau du commissaire des incendies. Le Bureau est, tout comme les associations de pompiers, en faveur d'une législation présomptive. Le commissaire des incendies s'est toutefois empressé d'ajouter que la prévention et la sensibilisation sont également primordiales pour protéger la santé et la sécurité des pompiers.

Le commissaire des incendies estime que des lignes directrices sur la prévention, ayant trait au port de l'appareil respiratoire autonome et aux examens médicaux périodiques, et la promotion d'un mode de vie sain sont primordiales pour prévenir les maladies professionnelles. Il croit qu'on devrait élaborer et mettre en ouvre des lignes directrices sur la prévention sans tarder.

À son avis, les pompiers volontaires et les enquêteurs du Bureau devraient également être visés par une législation présomptive puisque, d'après lui, ils sont soumis aux mêmes risques que les pompiers à temps plein.

Le Bureau est prêt à contribuer aux volets de sensibilisation et de prévention et il estime que le Collège des pompiers de l'Ontario pourrait jouer un rôle important en intégrant ces aspects à son programme destiné aux recrues et aux pompiers d'expérience.

Ontario Association of Fire Chiefs (OAFC)

Barry Malmsten, directeur exécutif de l'OAFC, Cynthia Ross Tustin, chef adjointe des services d'incendie et d'urgence de Bradford West Gwillimbury, et un membre du conseil d'administration de l'OAFC ont participé à la rencontre.

L'OAFC est aussi en faveur d'une législation présomptive visant à la fois les pompiers à temps plein et les pompiers volontaires. L'organisme estime que l'Ontario devrait offrir une couverture comparable à celle des cinq provinces canadiennes et des 37 États des États Unis qui se sont dotés d'une législation présomptive.

Les appareils respiratoires autonomes ont permis de réduire l'inhalation de produits chimiques par les pompiers. Les produits chimiques toxiques continuent toutefois de représenter un risque dans les cas où des appareils ne sont pas utilisés ou sont mal ajustés ou des produits chimiques s'infiltrent dans des tenues de feu mouillées. L'OAFC encourage le port de l'appareil respiratoire autonome même après l'extinction d'un incendie, durant les travaux de déblai.

Il existe en Ontario 487 services d'incendie comprenant 10 400 pompiers à temps plein, 18 600 pompiers volontaires et 200 pompiers à temps partiel.

Même si la législation présomptive des autres provinces canadiennes prévoit un nombre d'années de service minimum, l'OAFC considère que les années de service ne sont pas nécessairement un facteur à prendre en considération puisque ce ne sont pas tous les types de cancers qui se développent à cause des effets cumulatifs. L'exposition à des produits chimiques à l'occasion d'un seul incendie peut suffire à causer un cancer.

L'OAFC estime, tout comme le Bureau du commissaire des incendies, qu'une législation présomptive doit s'inscrire dans le cadre d'une stratégie et non pas représenter une solution finale. Un plan de prévention rigoureux s'impose afin d'encourager le bien-être et d'exiger la prise de mesures de protection et des examens médicaux précoces et complets. L'OAFC a fait valoir qu'il coûte moins cher de faire de la prévention que de guérir des maladies.

L'OAFC a parlé de l'affiche sur l'appareil respiratoire autonome qu'elle a aidé à élaborer avec d'autres intéressés sous la direction du comité de marketing social pour les pompiers. Enfin, l'OAFC encourage les pompiers à rédiger un rapport sur l'exposition lorsqu'ils reviennent des lieux d'un incendie. La chef adjointe Ross Tustin a montré un exemple de formulaire de rapport utilisé par les services d'incendie de Barrie et de Bradford West Gwillimbury.

Ontario Professional Fire Fighters Association (OPFFA)

Fred LeBlanc, président, a dirigé la délégation de l'OPFFA comprenant Brian George, vice-président directeur, ainsi que Paul Atkinson et Colin Grieve, du comité des maladies professionnelles, et Jeff Braun-Jackson, chercheur.

L'OPFFA soutient qu'une législation présomptive s'impose en Ontario, vu que les pompiers ne peuvent refuser de travailler dans des conditions dangereuses et doivent se rendre dans des endroits où ils peuvent être exposés à plus de 70 millions de combinaisons différentes de produits chimiques pour exercer leurs fonctions. Elle cite à l'appui les données médicales et scientifiques qui indiquent que les pompiers à temps plein en milieu urbain courent deux à trois fois plus de risques de mourir du cancer que les autres membres de la population.

Même si l'OPFFA a collaboré avec la CSPAAT afin de réduire le délai de règlement des demandes des pompiers relatives à un cancer, elle signale qu'il a fallu dans certains cas attendre deux à trois ans et que le processus a abouti à un refus dans la majorité des cas. En février 2006, 463 demandes de pompiers relatives à un cancer avaient été présentées, 130 avaient été acceptées et 304 rejetées et il y en avait 129 dont le traitement était toujours en cours.

L'adoption d'une législation présomptive aurait pour effet de procurer aux pompiers qui meurent du cancer la reconnaissance qu'ils méritent pour leur dévouement et leur sacrifice. L'OPFFA a fait valoir qu'il y avait cinq provinces canadiennes déjà dotées d'une législation présomptive et que l'Ontario devrait traiter ses pompiers de la même façon en adoptant une législation présomptive exigeant que le travail constitue un facteur important, comme le recommande le Comité consultatif des maladies professionnelles. Elle a jouté que, même lorsque les pompiers ne sont pas rémunérés, les survivants subissent néanmoins des conséquences financières, émotives et physiques. Des témoignages écrits de victimes ont été présentés et Paul Atkinson a parlé de la terrible épreuve vécue par la famille Shaw au décès de Bob Shaw, chef du service d'incendie de Hamilton.

En plus de l'adoption d'une législation présomptive, l'OPFFA souhaite la modification de la politique de la CSPAAT sur le cancer du tractus gastro-intestinal et l'exposition à l'amiante pour les pompiers. Beaucoup de vieux immeubles dans lesquels des pompiers doivent entrer contiennent des fibres d'amiante qui peuvent se propager dans l'air en cas d'incendie. Même si les pompiers portent un appareil respiratoire autonome sur les lieux d'un incendie, les fibres en suspension dans l'air peuvent se déposer sur leur tenue de feu et être inhalées lorsque les pompiers se déshabillent ou nettoient leur tenue une fois de retour à la caserne.

L'OPFFA reconnaît que la prévention est primordiale pour protéger les pompiers et qu'elle a elle-même un rôle à jouer dans la sensibilisation des pompiers. Elle a contribué aux premières démarches visant à sensibiliser les pompiers à l'importance du port de l'appareil respiratoire autonome non seulement durant la lutte contre les incendies, mais aussi durant les activités de déblai.

Paul Atkinson et Colin Grieve font partie du comité de marketing social pour les pompiers de la CSPAAT, qui est en train de concevoir une affiche sur l'appareil respiratoire autonome. L'OPFFA considère que la collaboration entre tous les intéressés du secteur de la lutte contre l'incendie est profitable à tous. L'OPFFA est notamment en faveur de l'établissement de rapports sur l'exposition détaillés, de la surveillance des lieux des incendies au moyen de programmes de contrôle et de la distribution d'appareils respiratoires autonomes à tous les pompiers. Elle estime qu'il faut aussi explorer la possibilité d'établir des programmes de santé et bien être et d'exiger des examens médicaux pour le diagnostic précoce du cancer. L'OPFFA estime qu'il vaut mieux investir dans la prévention que dans le traitement et elle a signalé à l'appui que la prévention peut nous permettre d'économiser puisque chaque demande relative à un cancer coûte en moyenne à l'Ontario environ 500 000 $.

L'OPFFA a indiqué que sept conseils municipaux répartis un peu partout en Ontario avaient adopté une résolution pour inciter le gouvernement provincial à adopter une législation présomptive pour les pompiers.

Fire Fighters Association of Ontario (FFAO)

John Scheeringa, le nouveau président, et Darren Storey, représentant en matière de santé et de sécurité, ont participé à une rencontre au nom de la plus grande association de pompiers volontaires de l'Ontario, qui représente quelque 3 500 pompiers volontaires ou à temps partiel.

La FFAO soutient que la CSPAAT devrait traiter les demandes de ses membres relatives à un cancer de la même façon que celles des pompiers à temps plein. Elle prétend que les pompiers volontaires ou à temps partiel sont exposés aux mêmes risques de cancer que les pompiers à temps plein dans le cadre de leurs fonctions. De nombreuses collectivités rurales comptent des entreprises où on trouve des produits chimiques, du plastique, des matières recyclables, des pesticides et des engrais. En Ontario, bon nombre des accidents importants et complexes mettant en cause des matières dangereuses se produisent sur des voies ferrées et des routes en milieu rural où les pompiers volontaires sont les premiers intervenants.

Par ailleurs, laFFAO considère qu'il faut améliorer les programmes de prévention des services ruraux d'incendie, notamment en vérifiant l'ajustement des appareils respiratoires autonomes et en consignant les cas d'exposition à des produits chimiques. M. Storey a souligné que le projet d'affiche du comité de marketing social pour les pompiers de la CSPAAT était un pas dans la bonne direction, mais qu'il fallait sensibiliser davantage les pompiers volontaires aux risques de cancer. La FFAO estime qu'en plus du nouvel équipement, il faut fournir aux pompiers, aux chefs des pompiers et aux petites municipalités plus de renseignements sur les maladies professionnelles, le processus de décision de la CSPAAT et la prévention.

La FFAO s'efforce de promouvoir la santé et la sécurité dans sa revue trimestrielle et son site Web ainsi que dans le cadre de ses congrès.

Association des municipalités de l'Ontario (AMO)

Une délégation de l'AMO dirigée par Brian Rosborough, Scott Vokey et Michelle Smele, conseillère juridique externe, a parlé du point de vue des municipalités concernant le processus de décision de la CSPAAT ^{footnote 11[11]}.

Cliff Jeffery, chef des pompiers du service d'incendie de Quinte West, Liz Demers, coordonnatrice des ressources humaines du comté de Brant, Robert Menagh, gestionnaire des ressources humaines à la ville de Cornwall, et Stephen Smith, directeur des ressources humaines à la ville de Peterborough, ont tous dit que, selon eux, le processus actuel d'évaluation selon le mérite individuel de la CSPAAT pour les demandes des pompiers relatives à un cancer fonctionnait bien. Chacun des représentants a donné des exemples de son expérience relative aux demandes d'indemnisation pour des maladies professionnelles présentées par des pompiers à la CSPAAT. Tous sont d'avis que le système est efficace et que les demandes sont traitées convenablement.

En outre, tous les représentants estiment que les pompiers doivent être indemnisés par la CSPAAT si leur cancer est attribuable au travail de pompier. Ils ont fait valoir qu'une législation présomptive ne serait pas compatible avec le protocole du Comité consultatif des maladies professionnelles portant sur les maladies professionnelles. Les preuves scientifiques ne permettent pas d'établir un lien objectif entre divers types de cancer et le travail de pompier. Selon l'AMO, les demandes d'indemnisation présentées par des pompiers doivent être évaluées et traitées de la même manière que toutes les autres demandes relatives à des maladies professionnelles.

Le chef des pompiers Jeffery a insisté sur l'importance de la protection et de la prévention, tant pour les pompiers à temps plein que les pompiers volontaires, et a précisé que les pompiers étaient mieux protégés de nos jours grâce à un équipement supérieur et aux appareils respiratoires autonomes.

M. Menagh, qui travaillait à Hamilton avant d'occuper son poste actuel à Cornwall, a expliqué les mesures prises par la ville de Hamilton à la suite de l'incendie de Plastimet, qui comprenaient l'élaboration d'un programme visant à surveiller l'état de santé des pompiers ayant combattu l'incendie, y compris des tests de dépistage volontaire du cancer.

M. Smith a indiqué à quel point la formation et la prévention étaient importantes au service d'incendie de Peterborough. Il y a un agent ou une agente de formation et de prévention dans chaque service.

Comme elles font partie des employeurs visés par l'annexe II de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, les municipalités sont auto-assurées. Les représentants craignent qu'une présomption sur le lien entre des maladies professionnelles et le travail ait des répercussions financières importantes sur les municipalités.

Ville de Toronto

La ville de Toronto a fait parvenir des commentaires écrits sous la forme d'une lettre de Mme Brigitte Hohn, directrice générale des ressources humaines.

La ville de Toronto a les mêmes préoccupations que l'AMO. Elle estime notamment que les preuves établissant le lien entre certains types de cancer et le travail de pompier sont insuffisantes pour justifier la modification du processus d'évaluation des demandes selon le mérite individuel. La ville s'inquiète des répercussions financières que pourrait avoir l'adoption d'une législation présomptive. Jusqu'ici, les demandes d'indemnisation approuvées pour des cancers chez des pompiers ont coûté plus de 5 000 000 $ à la ville.

La ville de Toronto trouve inacceptable que l'exercice d'un métier soit responsable d'une maladie professionnelle. Elle estime que la prévention et l'utilisation constante d'équipement de protection sont cruciales et que les Services de prévention de la CSPAAT doivent participer aux projets que réalisera la CSPAAT à la suite de mon examen afin d'indiquer les mesures à prendre pour prévenir le cancer chez les pompiers à l'avenir.

Afin de limiter le délai de traitement des demandes, la ville est d'avis que la CSPAAT doit continuer d'examiner régulièrement les études scientifiques et médicales. En outre, elle propose que la CSPAAT fournisse avec ses décisions davantage de renseignements concernant les documents scientifiques sur lesquels elle s'est basée.

Avec l'adoption d'une législation présomptive, la ville craint que des cas de cancer chez les pompiers soient attribués à tort à l'exercice de leur métier et elle a cité une prévision d'Action Cancer Ontario selon laquelle les nouveaux cas de cancer augmenteront des deux tiers dans l'ensemble de la population d'ici 2020 en Ontario.

Enfin, la ville de Toronto demande que la CSPAAT se penche sur les coûts que représenterait l'adoption d'une législation présomptive. Toute réforme législative éventuelle doit nécessairement viser à établir de nouvelles stratégies de financement des coûts des maladies permettant d'indemniser complètement et équitablement les pompiers qui les contractent tout en tenant compte du fait que les maladies ne résulteront probablement pas uniquement du travail.

Conseil consultatif sur la recherche (CCR)

Le D^r Jean-Yves Savoie, président du CCR, était accompagné par les membres de comité suivants : Moira McIntyre, vice-présidente des communications stratégiques, des politiques et de la recherche à la CSPAAT, Alice Peter, directrice de la Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles à la CSPAAT, et Louise Logan, présidente de Logan & Associates Incorporated.

Le D^r Savoie a expliqué que le mandat du CCR consistait à conseiller le conseil d'administration de la CSPAAT au sujet des projets de recherche, y compris l'attribution des subventions de recherche. Le CCR est formé de représentants des employeurs, des travailleurs, des milieux de la recherche, des associations ontariennes de santé et sécurité et de la CSPAAT.

Le D^r Savoie et M^me Logan ont parlé de la complexité, de la longue durée et des coûts des recherches sur les maladies professionnelles.

En tant que conseillère du Comité de stratégie du CCR, Mme Logan a signalé qu'on avait établi un plan pour la recherche sur les maladies professionnelles à l'échelle nationale ainsi qu'un groupe de réflexion sur les cancers causés par le travail. Elle a également parlé de son expérience de la législation présomptive en tant qu'ancienne directrice générale des politiques au Workers Compensation Board of British Columbia.

M^me Peter a indiqué que la CSPAAT avait demandé une analyse et une mise à jour du rapport de 2004 d'Action Cancer Ontario au Workers Compensation Board of British Columbia. L'analyse portera sur les documents scientifiques publiés récemment et sur les études relatives à la mortalité proportionnelle concernant les liens de causalité entre le travail de pompier et quatorze types de cancers. Le rapport final devrait être prêt à l'hiver 2006.