1. Toutes les provinces exigent que la personne soit régulièrement exposée aux dangers associés aux lieux des incendies, ce qui exclut les travaux où il n'y a pas d'exposition, comme les tâches administratives ainsi que les activités de prévention et d'approche communautaire.
  2. L'exposition aux incendies de forêt est exclue dans toutes les provinces. Par conséquent, les pompiers forestiers ne peuvent bénéficier de la présomption.
Tableau sommaire de la législation présomptive pour les pompiers du Canada
 Colombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaNouvelle-Écosse
Groupes de pompiers à temps plein visés par la législation présomptive.OuiOuiOuiOuiOui
Groupes de pompiers à temps partiel ou volontaires visés par la législation présomptiveOuiNonNonOuiOui footnote 5
Date d'entrée en vigueur de la législation présomptive11 avril 20059 avril 2003
Règlement mis à jour le 14 décembre 2005		27 mai 2003
Règlement mis à jour le 1er mars 2006		23 mai 2002
Mise à jour le 9 juin 2005		22 mai 2003
Règlement adopté le 30 juillet 2003
Application rétroactive et date fixée pour l'application rétroactive - pompiers à temps pleinNon rétroactif
11 avril 2005 footnote 6		Non rétroactif
9 avril 2003		Non rétroactif 27 mai 2003 footnote 7Rétroactif
1er janvier 1992		Rétroactif
1er janvier 1993
Application rétroactive et date fixée pour l'application rétroactive - pompiers à temps partielNon rétroactif
11 avril 2005		S. O.S. O.Non rétroactif
9 juin 2005		Rétroactif
1er janvier 1993
Affections visées par la législation présomptive - période d'exposition minimale précisée dans la législation présomptive
Affections visées par la législation présomptiveColombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaNouvelle-Écosse
Cancer du cerveau10 ans10 ans10 ans10 ans10 ans
Cancer de la vessie15 ans15 ans15 ans15 ans15 ans
Cancer du rein20 ans20 ans20 ans20 ans20 ans
Cancer colorectal20 ansS. O.15 ans15 ansS. O.
Cancer du côlonS. O.20 ansS. O.S. O.20 ans
Lymphome non hodgkinien20 ans20 ans20 ans20 ans20 ans
Leucémie5 ans5 ans5 ans5 ans5 ans
Cancer de l’uretère15 ans15 ans15 ans15 ansS. O.
Cancer des testiculesS. O.S. O.20 ansS. O.S. O.
Cancer du poumonS. O.S. O.15 ans footnote 815 ans footnote 8S. O.
Leucémie lymphoïdeS. O.S. O.S. O.S. O.S. O.
Lésion cardiaqueDans les 24 heures footnote 9Dans les 24 heures footnote 9Dans les 24 heuresDans les 24 heuresS. O.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[5] Retour au paragraphe La présomption s'applique aux pompiers à temps partiel, à condition qu'ils aient participé à 20 % de toutes les activités du service des incendies.
  • note de bas de page[6] Retour au paragraphe La présomption s'applique aux pompiers qui sont devenus invalides à partir du 11 avril 2005 ou d'une date ultérieure en raison de l'un des types de cancers visés par la législation. Les règlements d'application adoptés le 1er janvier 2006 ou avant cette date peuvent s'appliquer rétroactivement de manière à remonter jusqu'au 11 avril 2005 ou une date ultérieure.
  • note de bas de page[7] Retour au paragraphe Les demandes rejetées peuvent être revues si la décision a été prise en vertu de la politique du Saskatchewan avant l'adoption de la loi présomptive.
  • note de bas de page[8] Retour au paragraphe Pour un cancer du poumon, la présomption s'applique uniquement aux non-fumeurs. Le Règlement de la Saskatchewan 13/2006 et le Règlement du Manitoba 160/2005 précisent chacun la période minimale durant laquelle le pompier doit avoir été non-fumeur.
  • note de bas de page[9] Retour au paragraphe Les lésions cardiaques chez les pompiers ne sont pas incluses dans la législation présomptive, mais elles le sont dans la politique no 15.15 de la Colombie-Britannique de juin 2000.