Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 222/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'222/14 : Intérêts de La Province En Matière D'Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 24 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 223/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'223/14 : Déclarations de Principes Prescrites
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 25 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 224/14 pris en vertu de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'224/14 : Déclarations de Principes Prescrites
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 25 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 227/14pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 228/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 229/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'229/14 : Fournisseurs de Services - Frais Désignés
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 230/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'230/14 : Pénalités Administratives
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 231/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Règl. de l’Ont.'231/14 : Actes Ou Pratiques Malhonnêtes Ou Mensongers
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 232/14 pris en vertu de la Loi de 2007 Sur Les Espèces En Voie de Disparition
Règl. de l’Ont.'232/14 : Dispositions Générales
Espèces En Voie de Disparition (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 235/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'235/14 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 236/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances
Assurances (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 237/14 pris en vertu de la Loi de 2006 Sur Les Maisons de Courtage D’Hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D’Hypothèques
Règl. de l’Ont.'237/14 : Dispenses de Permis
Maisons de Courtage D'Hypothèques, Les Prêteurs Hypothécaires Et Les Administrateurs D'Hypothèques (Loi de 2006 Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 238/14 pris en vertu de la Loi de 2011 Sur Les Services de Logement
Règl. de l’Ont.'238/14 : Dispositions Générales
Services de Logement (Loi de 2011 Sur Les)
règlement déposé le 28 novembre 2014