Aperçu

À partir du 25 septembre 2023, le Programme des établissements de santé autonomes est officiellement devenu connu sous le nom de Programme des centres de services de santé communautaires intégrés. Le programme des centres de services de santé communautaires intégrés supervise l’octroi de permis aux centres communautaires de chirurgie et de diagnostic, anciennement connus sous le nom d’établissements de santé autonomes. La Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés et ses règlements fournissent un cadre en matière d’octroi de permis et d’assurance-qualité pour le secteur.

Les centres reçoivent un permis d’exercice, en vertu de la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés, leur permettant de pratiquer des interventions chirurgicales et des procédures de diagnostic à faible gravité, assurées par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario (RASO), au sein de la communauté, notamment :

  • la chirurgie de la cataracte et autres interventions chirurgicales des yeux
  • la chirurgie plastique (interventions assurées par le RASO)
  • les chirurgies gynécologiques à effraction minimale
  • l’avortement
  • les maternités
  • les dialyses
  • l’imagerie diagnostique de routine
  • les examens par IRM et tomodensitométrie et par TEP
  • la médecine nucléaire
  • les explorations fonctionnelles pulmonaires
  • les tests du sommeil

Contact

Vous pouvez communiquer avec le Programme des centres de services de santé communautaires intégrés par :

  • courrier :
    Ministère de la Santé
    Direction de l’Assurance-Santé
    Programme des centres de services de santé communautaires intégrés 49 Place d’Armes, 5e étage
    Kingston (ON) K7L 5J3
  • téléphone : 613 548-6637
  • télécopieur : 613 548-6734
  • courriel : ICHSC@ontario.ca

Bulletins

Pour obtenir les dernières informations sur les nouveautés, veuillez consulter nos pages Web de « Bulletins ».

Devenir un centre communautaire de chirurgie et de diagnostic

Les nouveaux centres sont créés par le biais d’un processus d’appel de propositions, en vertu des dispositions de la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés. Les futurs appels de propositions seront communiqués publiquement sur cette page Web.

Au moment de la publication d’un appel, une liste reprenant tous les détails, y compris les conditions d’admissibilité, sera établie sur cette page Web. Ces détails peuvent changer en fonction du type de services énumérés dans l’appel.

Ceux qui souhaitent participer à un futur appel de propositions peuvent prendre connaissance de certaines des exigences à l’article 5 de la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés.