Aperçu

Dans le cadre de Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes, l’Ontario continue d’étendre les interventions chirurgicales et les procédures communautaires afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent obtenir les soins dont elles ont besoin plus rapidement et plus près de chez elles.

Notre objectif est de rendre les soins de santé plus commodes pour les Ontariennes et Ontariens en  :

  • augmentant le nombre de centres communautaires de chirurgie et de diagnostic
  • réduisant les temps d’attente pour des services tels que les IRM, les tomodensitogrammes et les chirurgies de la cataracte
  • augmentant le nombre d’affections courantes que les pharmaciens peuvent traiter et pour lesquelles ils peuvent faire des prescriptions dans les pharmacies locales

Centres de chirurgie et de diagnostic

Depuis 30 ans, les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic (anciennement connus sous le nom d’établissements de santé autonomes) font partie du système de santé publique de l’Ontario. Ces centres de santé communautaires sont autorisés à fournir une gamme de services assurés par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario, en vertu de la Loi sur les centres de services de santé communautaires intégrés. Il y a actuellement plus de 900 titulaires de permis en activité dans tout l’Ontario, la majorité d’entre eux fournissant des services d’imagerie diagnostique.

Les services offerts par les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic sont notamment les suivants :

  • la chirurgie de la cataracte et autres interventions chirurgicales des yeux
  • la chirurgie plastique (interventions assurées par le l’Assurance-santé de l’Ontario)
  • les chirurgies gynécologiques à effraction minimale
  • l’avortement
  • les maternités
  • les dialyses
  • l’imagerie diagnostique de routine, comme les radiographies et les ultrasons
  • les examens par IRM et tomodensitométrie et par TEP
  • la médecine nucléaire
  • les explorations fonctionnelles pulmonaires
  • les tests du sommeil

Apprenez-en davantage sur les centres communautaires de chirurgie et de diagnostic.

Comment soumettre une demande pour devenir un centre communautaire de chirurgie et de diagnostic

Appels de demandes

Les nouveaux centres sont créés dans le cadre d’un processus d’appel de demandes, conformément aux dispositions de la Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrés.

Au total, 3 appels de demandes sont prévus afin d’étendre les centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI) pour :

  • Chirurgies orthopédiques (ouvert maintenant)
  • les procédures d’endoscopie gastro-intestinale (fermé)
  • les services d’IRM et de tomodensitométrie (fermé)

Appel de demandes pour les chirurgies orthopédiques

Il n’existe actuellement aucun centre communautaire de chirurgie et de diagnostic autorisés à fournir des chirurgies orthopédiques en Ontario.

C’est pour cette raison que nous lançons un appel de demandes à l’échelle de la province pour délivrer des permis aux centres communautaires de chirurgie et de diagnostic, grâce auquel ils pourront offrir des chirurgies orthopédiques, et plus particulièrement le remplacement unilatéral de la hanche et celui du genou.

Cela facilitera et accélèrera l’accès des gens aux chirurgies orthopédiques nécessaires, financées par les deniers publics, et ce, près de chez eux, et ce, près de chez eux.

Comment soumettre une demande

Date limite de soumission d’une demande

La date limite pour soumettre une demande est le 27 août 2025, à 23 h 59 (heure normale de l’Est). Un courriel de confirmation sera envoyé aux demandeurs quand nous aurons reçu leur demande.

Admissibilité

Tous les renseignements concernant l’admissibilité se trouvent dans la section intitulée « Admissibilité des demandeurs » des lignes directrices relatives à la demande. L’appel de demandes est ouvert à tous les demandeurs, y compris à :

  • un nouveau centre cherchant à devenir un CSSCI
  • un CSSCI cherchant à obtenir un permis pour un ou plusieurs services supplémentaires
  • un hôpital public qui respecte les conditions minimales d’admissibilité stipulées dans les lignes directrices relatives à la demande

Soumettre une demande pour plusieurs établissements de santé

Si votre demande concerne plusieurs établissements de santé, vous devez soumettre des demandes séparées pour chacune d’elles. Chaque demande sera évaluée séparément.

Nous n’avons pas un nombre prédéterminé de permis à délivrer. Le nombre de nouveaux permis de chirurgie orthopédique délivrés dans le cadre de cet appel prendra en compte des besoins régionaux au moment de leur délivrance.

Demande conjointe

Les demandeurs peuvent choisir de travailler avec une autre personne morale ou organisation pour soumettre une demande. Il faut toutefois noter qu’un permis de CSSCI ne peut être délivré qu’à une entreprise à propriétaire unique ou à une seule personne morale.

Comment nous évaluons les demandes

Nous examinerons toutes les demandes reçues avant la date limite de leur soumission.

Le comité d’évaluation examinera toutes les demandes qui :

  • sont complètes
  • n’ont pas été disqualifiées
  • respectent toutes les conditions minimales d’admissibilité

Le comité évaluera les demandes en fonction des critères énoncés dans :

  • les documents de l’appel (formulaire de demande et lignes directrices relatives à la demande)
  • la législation
  • les besoins régionaux en chirurgies orthopédiques

Vous pouvez consulter des partenaires du secteur de la santé (par exemple Santé Ontario) au sujet du contenu et de la faisabilité de la demande.

Tous les demandeurs, y compris ceux dont la demande est rejetée, recevront un avis écrit du ministère au sujet de la décision concernant leur demande. Veuillez vous reporter aux lignes directrices relatives à la demande pour obtenir des précisions supplémentaires sur le processus d’évaluation. 

Foire aux questions

Envoyez vos questions concernant le processus d’appel de demandes, les lignes directrices ou le formulaire de demande par courriel, à l’adresse ICHSC.Applications@ontario.ca, d’ici le 16 juillet 2025 à 23 h 59 (heure normale de l’Est).

Les réponses aux questions concernant le processus d’appel de demandes, les lignes directrices et le formulaire de demande seront intégrées à la présente page Web afin que tous les demandeurs éventuels puissent bénéficier de cette information.

Ressources pour les demandes

Contact

Vous pouvez communiquer avec le Programme des centres de services de santé communautaires intégrés par :

  • courrier :      
    Ministère de la Santé
    Direction de l’Assurance-Santé
    Programme des centres de services de santé communautaires intégrés
    49 Place d’Armes, 5e étage      
    Kingston (Ontario) K7L 5J3
  • téléphone : 613 548-6637
  • télécopieur : 613 548-6734
  • courriel : ICHSC@ontario.ca

Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario

Pour obtenir les dernières informations sur les nouveautés, veuillez consulter nos pages Web de « Bulletins de l’Assurance-santé de l’Ontario ».