Société Ontarienne d’hypothèques et de logement rapport annuel 2018-2019

Message de la présidente

J’aimerais remercier mes collègues du conseil, les dirigeants de la Société ainsi que le personnel du ministère pour leur travail à l’appui de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) pour l’exercice 2018-2019.

Comme vous le savez peut-être, le Groupe de travail pour l’examen des organismes a été établi en novembre 2018 pour passer en revue tous les organismes provinciaux en appui à l’engagement du gouvernement de rétablir la responsabilisation et la confiance. La SOHL était visée par cet examen.

Le 11 avril 2019, le budget de l’Ontario, Protéger l’essentiel, était publié. Il souligne que le Groupe de travail a recommandé la dissolution de 10 organismes provinciaux, parce qu’ils sont devenus inutiles ou parce qu’il existe des manières plus rentables d’atteindre leurs objectifs. La SOHL est l’un de ces organismes. Il est proposé que les activités et les obligations de cet organisme soient assumées par le ministère.

Le conseil d’administration et le personnel de la SOHL sont heureux d’appuyer le gouvernement dans son travail relatif à cette proposition.

Janet Hope
Présidente
Conseil d’administration de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement

Introduction

La Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL) a été établie en vertu de la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (LSOHL) qui prorogeait la Société de logement de l’Ontario. La législation habilitante s’appliquant à la Société comprend deux lois : la LSOHL et la Loi sur le développement du logement (LDL). La SOHL est classifiée comme un organisme provincial qui est régi par un conseil d’administration et relève du ministre des Affaires municipales et du Logement. En vertu de la LSOHL, le Bureau du vérificateur général de l’Ontario prépare chaque année les états financiers vérifiés, qui sont annexés au présent rapport.

Conformément aux modifications apportées à la LSOHL et à la LDL, le 1^er avril 2015, la SOHL a pris en charge l’actif, le passif, les droits et les obligations de la Société de logement de l’Ontario, ce qui a permis de réduire les doubles emplois dans la gestion du portefeuille en déclin de prêts hypothécaires et de baux hérités.

La Société est financée par la province au moyen d’un paiement de transfert annuel. Le financement provincial de 2018-2019 incluait les débentures et les frais d’immobilisations pour l’assainissement environnemental relatif à certains parcs de logements dont la SOHL avait déjà été propriétaire.

Conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration de la SOHL sont nommés par décret. Le conseil compte au moins cinq administrateurs à temps partiel, et un de ses membres est désigné à la présidence suivant la nomination par décret. Le conseil supervise les activités de la Société et relève du ministre des Affaires municipales et du Logement. Les administrateurs sont de hauts fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et du Logement qui remplissent leurs fonctions liées à la SOHL dans le cadre de leurs activités courantes et ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire pour le travail qu’ils font à la SOHL.

Au 31 mars 2019, le conseil comprenait quatre membres, dont le mandat de deux ans se termine le 31 décembre 2019 :