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Auto-évaluation de l'admissibilité au volet Affaires du Programme de développement régional

Veuillez soumettre vos réponses aux questions d'éligibilité ci-dessous. Cela vous aidera à déterminer si vous êtes admissible au programme.

Si vous êtes admissible, on vous présentera des renseignements vous fournissant les coordonnées de l’équipe consultative des services aux entreprises pour discuter de votre projet. Ils vous fourniront un lien vers Paiements de transfert Ontario (TPON) où vous pourrez présenter une demande complète. Veuillez vous référer aux directives du programme pour des critères et des informations supplémentaires sur le programme.

Si vous n’êtes pas admissible, on vous présentera de l’information décrivant les étapes à suivre pour accéder à d’autres services et soutiens.

Veuillez noter que RDP est un programme concurrentiel. Le financement n'est accordé qu'aux candidatures les plus solides.

1. Votre organisation est-elle une entreprise à but lucratif constituée en société avec un plan d'investissement et une région admissible en Ontario? *

Notes :

  • Veuillez consulter les directives du programme pour plus d'informations sur les régions géographiques éligibles
  • Les entreprises individuelles et les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles au programme
2. Votre organisation (ou votre société mère) dispose-t-elle d’un minimum de 3 ans d’activités substantielles appuyées par 3 ans d’états financiers examinés en externe ? Les candidats devront fournir des états financiers. *
3. Votre projet est-il un projet admissible qui sera achevé en 3-4 ans? (Voyez les définitions des projets admissibles et inadmissibles ci-dessous.) *

Les projets admissibles sont les suivants :

  • investissements dans l'équipement, les nouvelles technologies, les talents et la formation pour améliorer la productivité, la compétitivité et la croissance
  • investissement dans de nouvelles opérations ou des opérations existantes qui mènent à l'expansion de l'entreprise/aux nouveaux produits/services

Projets inadmissibles :

  • les opérations courantes, y compris l’entretien et le remplacement des immobilisations
  • le refinancement des opérations commerciales existantes
  • les acquisitions et rachats
  • la restructuration ou la relocalisation dans d’autres territoires de l’Ontario
  • la production primaire
  • les ventes au détail
  • la construction (par exemple, l’aménagement résidentiel)
  • les services personnels
  • le conseil
  • la production d’électricité
  • la gestion des déchets
  • le recyclage
  • les services d’information et de communication
  • la recherche universitaire
  • les restaurants et hôtels autonomes (sauf s’ils sont transformateurs et considérés comme une priorité régionale)
4. Votre organisation emploie-t-elle au moins 10 personnes ou cinq si vous êtes situé dans une région rurale de l'Ontario ? Votre projet créera-t-il au moins cinq nouveaux emplois (ou une augmentation de 30 % pour les entreprises de moins de 15 employés)? *

Le terme rural désigne une municipalité dont la population est inférieure à 100 000 habitants ou dont la densité de population est inférieure ou égale à 100 habitants par kilomètre carré.

5. Votre organisation investira-t-elle au moins 500 000 $ dans le projet proposé ou 200 000 $ si vous êtes situé dans une région rurale de l'Ontario? *

Vous pourriez être admissible à un financement dans le cadre du Programme pour le développement régional.

Veuillez vous adresser à un conseiller régional de l’Ontario pour discuter de votre projet. Le conseiller peut vous donner des conseils sur votre demande et vous guider dans les étapes de la demande.

Pour nous joindre

Région de l’Ouest

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Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme pour le développement régional, mais votre demande ne répond pas aux critères d’admissibilité.

Si vous souhaitez discuter de votre projet et recevoir des conseils, des analyses et des recommandations pratiques concernant les besoins et la croissance de votre entreprise (y compris d’autres possibilités de financement et services), veuillez contacter :

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